M1 Droit des relations de travail

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  • Places available
    45
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Ce M1 Droit des relations de travail offre une spécialisation des étudiants en droit social.

Afin d'atteindre cet objectif de spécialisation en droit social, l'étudiant suivra notamment des cours de droit des relations collectives de travail, d'approfondissement du droit des relations individuelles de travail et un cours de droit de la protection. Ces cours seront complétés par des travaux dirigés.

En outre, un cours de droit social international et européen permettra aux étudiants de mobiliser les textes de droit de l'Union européenne, de l'OIT, de la Charte sociale européenne ou de la convention européenne des droits de l'homme.

Une meilleure connaissance de l'entreprise sera apportée à travaux d'autres cours, tels que le droit des sociétés.

L'actualité du droit social fera l'objet d'un séminaire spécifique.

Enfin, une appréhension des enjeux pratiques pourra être développée au travers d'un projet professionnel (mémoire, atelier de la clinique juridique).

Location
SCEAUX
Course Prerequisites
Ce M1 Droit des relations de travail s'adresse aux étudiants qui, à l'issue d'une L3 droit, souhaitent se spécialiser en droit social interne, européen et international. Pré-requis : L3 Droit Idéalement, l'étudiant qui souhaite intégrer ce M1 aura déjà suivi un cours de droit du travail (relations individuelles) avec ou sans Td en L3 Droit privé.
Skills

  • Rédiger un contrat de travail en identifiant les besoins de l'entreprise et/ou du salarié concerné.

  • Maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation individuelle de travail.

  • Mettre en place le comité social et économique dans l'entreprise.

  • Mener la négociation collective dans l'entreprise.

  • Analyser un accord collectif.

  • Identifier un problème juridique et y apporter une solution appropriée.

Post-graduate profile

Les étudiants ayant obtenus leur M1 en Droit social seront spécialisés en droit du travail.

Ils auront toutes les connaissances nécessaires pour intégrer un M2 en droit du travail, dans un axe recherche ou professionnel et s'ils le souhaitent, dès la fin du M1, pour réussir l'examen d'entrée au CRFPA en choisissant le droit social comme matière de spécialité.

Career prospects

A l'issue de la mention Droit des relations de Travail, l'étudiant pourra occuper un poste de juriste en droit social, que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocat, un syndicat ou un groupement patronal, ou encore un cabinet d'expertise comptable.

Certains étudiants intègrent également un service de ressources humaines.

Les étudiants peuvent également postuler pour un poste de rédacteur droit social pour une revue juridique spécialisée ou non.

Collaboration(s)
Laboratories

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Pendant le premier semestre, l'étudiant découvre le droit des relations collectives de travail, matière devenue fondamentale au regard des dernières réformes qui renforce la place de l'accord collectif. Le droit pénal des affaires et le droit spécial des sociétés élargissent la spécialisation de l'étudiant aux domaines du droit qui touchent, de près ou de loin, l'entreprise, tout au préservant une culture juridique générale (doit international privé, contrats spéciaux, procédure civile...).

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit fiscal des affaires 1 3 30
Procédure civile 2 3 30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais 1 4 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit des relations collectives de travail 7 30 15
Droit spécial des sociétés 7 30 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit civil : contrats spéciaux 3 30
Droit international privé 1 3 30
Droit pénal des affaires 3 30

Le second semestre enrichit la spécialisation en droit social, avec une ouverture vers le droit social international et européen et une première approche du droit de la sécurité sociale. Il permet également d'aborder le droit des entreprises en difficulté, tout en préservant le choix entre des matières optionnelles variées.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de la concurrence 3 30
Droit fiscal des affaires 2 3 30
Droit international privé 2 3 30
Gestion financière 3 30
Histoire de la pensée juridique 3 30
Histoire du droit pénal 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Actualités sociales 0 6
Droit commercial 2 : Entreprises en difficulté 3 30
Histoire du droit du travail 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Applications professionnelles du droit social 0 30
Droit de la sécurité sociale 7 30 15
Droit du travail approfondi : relations individuelles de
travail 		7 30 15
Droit social international et européen 3 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais 2 4
Modalités de candidatures
Application period
From 22/03/2024 to 20/04/2024

Les dates indiquées ci-dessus sont uniquement valables pour la plateforme Inception. Les candidats qui dépendent de la plateforme MonMaster ne sont pas concernés.
Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters.

Compulsory supporting documents

  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Every documents and achievements which could support the candidacy (report, case study, partnership prospectus, event creation, etc.).

    (Afin d'appuyer votre candidature, vous êtes invités à rédiger une dissertation juridique sur un sujet d'actualité de droit du travail. 2/3 pages, mise en page standard (« times new roman », taille 12, intervalle 1,5). travail personnel, plagiat interdit)

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)
Sandrine MAILLARD - sandrine.maillard@universite-paris-saclay.fr