Françoise Labarthe, PR, UPSay.

Le cours, d’une durée de 20 heures, est construit pour fonctionner en pédagogie inversée. Les étudiants bénéficient de deux fascicules comprenant, d’une part, les principaux arrêts rendus en la matière et, d’autre part, les articles de doctrine nécessaires à la construction de leur réflexion personnelle.

Le droit du marché de l’art aborde diverses questions issues des transactions d’œuvres d’art. Il approfondit notamment la notion et le régime de l’erreur à travers des exemples pris au sein du marché de l’art. Il aborde aussi les caractéristiques essentielles liées à l’authenticité et à la traçabilité des œuvres d’art. Les diverses formes de vente sont évoquées au gré du contentieux étudié.

Bonne connaissance du droit des contrats.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Geoffray Bruno, MCF, Université de Reims Julie Groffe, MCF, UPSay.

L’enseignement est organisé sur le principe de la pédagogie inversée. Les étudiants doivent préparer, pour chaque séance, une fiche remise préalablement, afin de se préparer au thème abordé. Ces fiches contiennent des éléments de recherche documentaire, et des questions juridiques ou analyses de supports. Elles font ensuite l’objet d’échanges et de discussions lors des séances, en mettant l’accent sur leur compréhension théorique et leur application pratique. Pour la seconde partie du cours (DIP et contrat électronique), le cours est dispensé de manière classique, mais les étudiants sont interrogés tout au long des six heures d’enseignement sur le sens des textes et des arrêts étudiés.

Le cours « Nouvelles techniques et droit des obligations » a pour objet de voir comment le droit des obligations a pris en considération l’utilisation des nouvelles technologies en matière contractuelle. Les étudiants seront donc amenés à revenir sur un certain nombre de notions relevant du droit des contrats, tel qu’abordées par le code civil, mais également à approfondir des notions propres au droit de la consommation, riche en la matière.
La seconde partie du cours porte sur le droit international privé du contrat électronique (règles de conflits de lois et de juridictions).

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention. Maîtriser le droit des contrats.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Multiples intervenants.

Le contenu des conférences change chaque année, en fonction des actualités, des besoins et des opportunités._x000D_ La présence des étudiants est obligatoire.

Le cycle de conférences vise à compléter les apprentissages en adaptant le contenu aux actualités normatives françaises, européennes ou étrangères, mais aussi à permettre des enseignements d’ouverture, sur des sujets connexes à l’IP/IT. Il permet également d’organiser des exercices de mise en situation des étudiants (rédaction de clauses contractuelles, mise en conformité RGPD, etc.).

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX - PARIS

Alexandra Bensamoun, PR.

Le cours comprend un atelier de présentation du mémoire, évalué.

La méthodologie de la recherche vise à former les étudiants à la construction d'un raisonnement théorique pointu, en adaptant les méthodes aux exigences françaises et québécoises, dans l'objectif de la réalisation du mémoire._x000D_
L'objectif du cours est de développer chez les étudiants l'analyse critique sur un sujet donné en les initiant à la recherche, en permettant un approfondissement important d'une question généralement traitée de manière large et en leur offrant la possibilité d'expérimenter le sens de la contradiction en droit._x000D_
La méthodologie est mise en œuvre dans le cadre d'un projet tutoré mené par les étudiants sous la responsabilité d'un EC.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX - PARIS

Le cours, d’une durée de 20 heures, est construit pour fonctionner en pédagogie inversée. Les étudiants bénéficient de supports pédagogiques en amont. Les séminaires permettent alors d'approfondir certains points et de faire intervenir les étudiants.

Le cours de « droit des données à caractère personnel » a pour objet de présenter le cadre légal applicable en la matière, lequel a fortement évolué avec l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD).
Si le droit des données à caractère personnel a vu le jour avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le développement de l’informatique depuis la fin des années 1990 a entraîné une exploitation exponentielle des données à caractère personnel, aussi bien par les opérateurs privés que publics. La protection des données est ainsi devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels, dont le législateur – hier interne, aujourd’hui européen – s’est progressivement saisi jusqu’à aboutir, désormais, à un droit uniformisé et stabilisé.
L’objectif est donc de former les étudiants à la législation actuelle (ce qui implique de s’intéresser au droit national comme européen, à des problématiques de droit privé comme de droit public), mais également de leur fournir les clés nécessaires à la compréhension des changements à venir. Le droit des données est en effet un droit particulièrement vivant, avec une actualité débordante, amené à continuer à évoluer sur des problématiques désormais précises.

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Jean Lapousterle, PR, UPSay Antoine Latreille, PR, UPSay.

Le cours, d’une durée de 30 heures, est construit pour fonctionner en pédagogie inversée. Les étudiants bénéficient de supports pédagogiques en amont. Les séminaires permettent alors d'approfondir certains points saillants et de faire intervenir les étudiants.

Au service de la protection de l’innovation, le droit des brevets (15H) a acquis une importance considérable dans une économie mondialisée et dématérialisée. En effet, la mondialisation de l’économie invite les pays développés à se concentrer sur les activités innovantes à forte valeur ajoutée, tandis que la dématérialisation de l’économie accroît le poids du capital intellectuel des entreprises, composé notamment de leurs portefeuilles de brevets.
La protection des dessins et modèles industrielle (7H) couvre des créations fonctionnelles. L’étude de leur protection permet d’appréhender le degré d’harmonisation à travers les différents pays ou les différentes régions (spécialement l’UE) de jauger l’apport des conventions internationales sur le sujet.
La protection des signes distinctifs (8H) permet de découvrir un dispositif très différent des autres mécanismes de propriété intellectuelle, car il est fondé sur un motif de police économique et non un droit issu d’un lien entre une création et son créateur.
Le séminaire est aussi l’occasion de s’interroger sur les dispositions visant à limiter la portée du monopole et à consacrer un équilibre avec les utilisateurs et autres acteurs économiques. Il permet aussi de réfléchir au danger potentiel d’une « surréservation » au-delà de la propriété intellectuelle.

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Alexandra Bensamoun, PR.

Le cours, d’une durée de 30 heures, est construit pour fonctionner en pédagogie inversée. Les étudiants bénéficient de supports pédagogiques en amont et préparent chaque séance de séminaire (exposés...). Les séminaires permettent alors d'approfondir certains points saillants, dans une approche interactive propice à la confrontation des points de vue.

Le droit de la propriété littéraire et artistique vise à appréhender la protection de la création littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur, et celle des réalisations auxiliaires ou périphériques, par les droits voisins. La dissémination de ces contenus protégés sur les réseaux et l’européanisation du droit ont renouvelé les problématiques. L’approche est donc très ancrée dans l’actualité, tout en recherchant à identifier les fondements du droit pour mieux en comprendre l’évolution.

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

EC de l'Université de Laval (Québec).

Trois cours obligatoires sont dispensés à Laval (Québec) :
- Élaboration et présentation du projet de mémoire,
- Activité de recherche - mémoire,
- Méthodologie avancée en droit.

Les deux cours optionnels peuvent ensuite varier (ou être complétés) d'une année sur l'autre. Sont généralement proposés par l’université :
- Droit international de la culture,
- Droit international des droits économiques, sociaux et culturels,
- Propriété intellectuelle de l’entreprise et nouvelle économie,
- Propriété et sécurité des données personnelles à l’ère numérique.

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai.

Québec

Deux EC dirigent le mémoire (un de chaque université).

Le travail est codirigé par deux EC (un de chaque université) et il bénéficie d'une triple évaluation (un 3e EC de Laval, non impliqué dans la codirection, évalue également le résultat de la recherche).

Le mémoire de recherche, d'une centaine de pages, est travaillé tout au long de l'année grâce à la méthodologie dispensée sur les deux sites (UPSay-Sceaux et Laval-Québec).

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet.