M2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Le master 2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (M2 PIFTN) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire de mention Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique.
Le parcours PIFTN est en codiplômation avec l'Université Laval (Québec). Il débouche sur la délivrance, à l'issue de l'année d'étude, d'un double diplôme : un M2 de l'Université Paris-Saclay et un LLM /maîtrise à mémoire de l'Université Laval (Québec), grâce à une mobilité étudiante (semestre 1 en France, semestre 2 au Québec avec convention de reconnaissance mutuelle pour la moitié du programme).
L'objectif est de former des juristes ayant des compétences pointues en IP/IT, donc à la fois en droit de la propriété intellectuelle, mais aussi en droit du numérique, dans une perspective résolument européenne et internationale. Ces connaissances spécialisées sont dispensées, pour la partie française, en recourant à la méthode de la pédagogie inversée : une préparation intensive précède les séminaires qui doivent permettre une stimulante confrontation des points de vue. Cette méthode vise à accroître la capacité de travail autonome de l'étudiant et à aiguiser son sens critique.
Du point de vue des compétences développées, la formation assume une orientation vers la recherche universitaire, comme en témoigne le nombre important de diplômés poursuivant leurs études en doctorat. Ainsi, les étudiants doivent réaliser, sous la codirection d'un binôme d'universitaires franco-québécois, un mémoire de recherche d'une centaine de pages. La co-direction, en ce qu'elle permet de croiser les regards et les cultures juridiques, s'avère particulièrement féconde dans cette perspective académique.
Maîtrise des compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente (avec sélection). Appétence pour la mobilité internationale (semestre 2 au Québec). Bon niveau d'anglais.
Maîtriser les fondamentaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Intégrer les enjeux internationaux.
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.
Juriste hautement qualifié dans le domaine de l'IP/IT avec une ouverture internationale.
Haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ considéré.
Les débouchés offerts par le Master 2/LLM PIFTN sont, à l'image de la formation reçue, internationaux. Plusieurs étudiants français ont trouvé du travail au Canada, et réciproquement.
Les débouchés offerts incluent notamment :
- Juriste d'entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
- Avocat dans des cabinets spécialisés.
Il convient de remarquer, en outre, que ce Master 2 assume une orientation résolument orientée vers la recherche. La poursuite d'étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire) y concerne une proportion non négligeable d'étudiants.
Université Laval (Québec)
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.
Ensemble des cours dispensés à l'UPSay.
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit du marché de l'art | 4 | 20 | ||||||||
| Nouvelles techniques et droit des obligations | 4 | 20 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cycle de conférences | 0 | 30 | ||||||||
| Méthodologie de la recherche / Projet tutoré | 2 | 20 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des données personnelles | 4 | 20 | ||||||||
| Propriété industrielle | 8 | 30 | ||||||||
| Propriété littéraire et artistique | 8 | 30 | ||||||||
Dans le cadre de ce bidiplôme, le second semestre se réalise au Québec à l'université Laval ou en Espagne à l’Université Autonome de Madrid.
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des cours dispensés à Laval ou à la Autonoma | 20 | 135 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mémoire tutoré | 10 | |||||||||
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Motivation letter.
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All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
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M2 Summary Sheet.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-04/fich…) -
Curriculum Vitae.
(Le CV doit être détaillé.)
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Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
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VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
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Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.