Formulaire de demande de communication de documents administratifs

A lire attentivement

Ce formulaire de contact est mis en oeuvre sous l'autorité de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) de l'Université Paris-Saclay désignée en application de l'article L. 330-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), dont voici les coordonnées :

MARIEZ Daniel
Directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles
Tél. 01 69 15 71 61
Courriel : daniel.mariez@universite-paris-saclay.fr

La PRADA a été désignée par la Présidente de l'Université Paris-Saclay par la décision suivante :

Ce formulaire de contact est destiné exclusivement à demander la communication de documents administratifs existants déjà établis et détenus par l’Université.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements divers ou l’établissement par l’Université de documents vous concernant notamment des certificats de scolarité, des relevés de notes, des attestations diverses ou d’autres documents du même type, vous ne devez pas utiliser ce formulaire de contact mais adresser votre demande au service concerné soit directement soit en cliquant sur l’onglet CONTACT au bas de la page d’accueil du site internet de l’Université.

Dès lors que vous entrez dans le cadre de la communication de documents administratifs existants déjà établis et détenus par l’Université, seul ce formulaire de contact permet de saisir régulièrement l'université par voie électronique d'une demande de communication. Toute demande effectuée par voie électronique sans utiliser le présent formulaire de contact par un autre canal électronique ne sera pas traitée quelle que soit l'adresse électronique de destination.