M2 Droits de l'homme et droit humanitaire

Yann Jurovics.

En 27 heures (9 séances de 3 heures), dans un cours voulu très interactif, les étudiants sont amenés à réfléchir à des questions de culture générale en lien avec des situations de conflit armé (Syrie, Corée du Nord pour le contrôle des armes, Irak pour les règles d’intervention…), présentent des exposés sur des questions précises et sont soumis à un examen de trois heures (dissertation ou commentaire) en fin de semestre.

Le cours de Droit international humanitaire (DIH) vise à transmettre aux étudiants les dispositions d’encadrement légal de l’activité guerrière, autrement dit les possibilités de rétablir du Droit dans un monde d’anomie.
Le cours présente le DIH, ses sources et ses limites, les grandes problématiques et les enjeux du DIH ; le rôle plus technique du CICR ou la mise en œuvre du DIH sont moins abordées.
La première question fondamentale tient au champ d’application du DIH. Les étudiants doivent savoir définir un conflit armé et estimer le seuil de violence nécessaire à cette qualification. Sont soumis à l’analyse les conflits armés interétatiques, les guerre de décolonisation, les conflits armés non internationaux…
Le cours sensibilise ensuite les étudiants aux règles de conduites des hostilités, autrement dit les possibilités de limiter l’action dans la belligérance : objectifs interdits / moyens limités ou interdits…
Enfin, le cours analyse les règles s’imposant à la puissance occupante ou en situation de contrôle des populations combattantes (prisonniers de guerre), vulnérables (blessés) ou civiles.

Les étudiants doivent faire preuve d'intérêt pour l'actualité internationale et montrer une connaissance solide des conflits internationaux. D'un point de vue théorique, la maîtrise des notions clefs du droit international public (souveraineté, sujets de droit, Conseil de sécurité....) est essentielle.

La bibliographie est très loin d'être exhaustive. Il importe de lire des ouvrages spécialisés, des articles de doctrine, des réflexions moins juridiques, la presse quotidienne (Le Monde) et les sites internationaux des institutions internationales spécialisées (CIJ, TPIY, TPIR, CPI, CICR). Quelques exemples : D’ASPREMONT J. et De Hemptinne J., Droit international humanitaire. Thèmes choisis, Paris, Pedone. DAVID E., Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant DINSTEIN Yoram, The conduct of hostilities under the Law of international armed conflict, Cambridge University Press KOLB

Septembre - Octobre - Novembre.

EVRY

Karine Bonneau.

Le séminaire est divisé en 7 séances, chacune étant approfondie par des exposés des étudiants. La 8me séance voit la simulation d'un procès devant la CPI en présence de représentants d'équipes du Bureau du Procureur, de la Défense de l'accusé, et des victimes.

Le séminaire contentieux pénal international aborde différentes thématiques du droit pénal international, au travers du développement du contentieux pénal international et de la jurisprudence des juridictions internationales et nationales. Une attention particulière est accordée au développement contemporain de la jurisprudence et de la pratique de la Cour pénale internationale (CPI).
Le séminaire aborde ainsi en introduction, le développement historique du contentieux pénal international, la création des différentes juridictions internationales, mixtes, en prêtant une attention particulière au mandat, fonctionnement et enjeux actuels de la CPI.
Le séminaire est ensuite divisé en 7 séances, chacune étant dédiée à une thématique particulière, approfondie par des exposés des étudiants.
Sont ainsi successivement abordés la définition des crimes de droit international : crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre ; la responsabilité pénale individuelle des auteurs de crimes internationaux ; les droits des témoins et des victimes devant les juridictions pénales internationales ; et enfin la compétence du juge national sur les crimes de droit international, et en particulier du juge français.
La dernière séance est consacrée à la simulation d'un procès devant la CPI, les étudiants représentant le Bureau du Procureur, les équipes de la Défense, les représentants légaux des victimes.

Les connaissances de base du droit pénal international doivent être acquises. Une bonne connaissance de l'anglais est nécessaire.

La matière étant en développement permanent et contemporain, il est recommandé de consulter directement les sites des juridictions internationales. S'y ajoute des ouvrages scientifiques, notamment : - BAZELAIRE Jean-Paul, CRETIN Thierry, La justice pénale internationale, son évolution, son avenir de Nuremberg à la Haye, PUF, 2000, 261 p. - BELLIVIER, F., EUDES M., FOUCHARD I., Droit des crimes internationaux, Paris, Themis, PUF, 2018 - BENEDETTI Fanny, BONNEAU Karine & WASHBURN John, Negotiating the International Criminal Court: New York to Rome, 1994-1998, Martinus Nijhoff Publishers, 2013

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Yann JUROVICS.

Dans ce cours très interactif, en 9 sessions de 3 heures, les étudiants sont amenés à réfléchir à des questions de culture générale en lien avec des politiques criminelles (responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi, analyse des jugements de Nuremberg ou du TPIY, réflexion sur la spécificité du génocide…), présentent des exposés sur des questions précises et sont soumis à un examen de trois heures (dissertation ou commentaire) en fin de semestre.

Dans une vision à la fois académique et praticienne, le cours articule l’analyse de la responsabilité internationale pénale autour de deux axes : la définition des crimes de droit international puis le jugement desdits crimes.
L’enjeu de la qualification permet de dépasser les réflexes politiques ou humanitaires pour s’attacher strictement aux éléments constitutifs des crimes.
Le jugement renvoie en premier lieu à la détermination strictement pénale des responsables dans des crimes mis en œuvre de façon collective (opportunité des poursuites, modalités de participation aux politiques criminelles) ; en deuxième lieu, à l’analyse institutionnelle des juridictions compétentes (internationales comme les TPI ou la CPI, hybrides comme les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens…).
Plan :
I. Contentieux matériel : les crimes (définitions)/Éléments des crimes (Agression, crime de guerre, crime contre l'humanité, crime de génocide, crime d'apartheid
II. Jugement des crimes : la responsabilité individuelle/les juridictions compétentes (internationales et spéciales).

Intérêt pour l'actualité internationale. Connaissance des enjeux et des faits dans les situations de violations des droits de l'homme. Connaissances historiques sur les conflits et les massacres du 20ème siècle.

Tout ouvrage de Droit international pénal Commentaire du statut de la CPI, article par article, Pedone Sites spécialisés (TPIY, TPIR, CPI...).

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Jean-Manuel Larralde.

Le cours se présente comme un cours magistral de type « classique » (vingt-sept heures de cours) avec toutefois une participation active des étudiants. Le nombre restreint des étudiants en deuxième année de Master permet en effet des échanges de point de vue entre l’enseignant et les étudiants. L’enseignement vise à étudier les systèmes et technique de protection internationale des droits de l’homme « en mouvement », en s’appuyant sur des illustrations pratiques et des exemples concrets. Le cours repose également sur une étude des textes internationaux qui sont mis à la disposition des étudiants et qui permettent une approche plus « pratique » des thématiques de cours.

L'enseignement vise à présenter la dynamique contemporaine de la mise en œuvre des droits humains au niveau onusien. Une introduction dense met en perspective les sources et la chronologie de la protection supranationale des droits de l'homme, et évoque les défis les plus actuels de l'universalité de la protection. Le cours est ensuite divisé en deux parties de volume égal. La première permet d'étudier les normes de protection en vigueur, qu'il s'agisse des textes généraux, des textes de protection « catégorielle », ou des textes de lutte contre les discriminations, et leur portée en droit français. La deuxième partie, qui s'appuie sur des exemples et références concrets, évoque l'action des organes onusiens, qu'ils soient dédiés à la protection des droits de l'homme (Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Conseil des droits de l'homme...), ou qu'ils aient développé une pratique favorable à cette protection (Cour internationale de justice et surtout Conseil de sécurité).

Les étudiants doivent posséder des bases acquises lors de formations juridiques (ou équivalentes) en droits fondamentaux et libertés publiques et droit international public. Ils doivent également faire montre d’un goût pour l’actualité internationale.

P. ALSTON et R. GOODMAN, International Human Rights, Oxford University press, 2012 R. BEN ACHOUR, S. LAGHMANI (dir.), Les droits de l’Homme, une nouvelle cohérence pour le droit international, Pedone, 2008 E. DECAUX, Les Nations Unies et les droits de l’homme ; enjeux et défis d’une réforme, Pedone, publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’Homme n° 9, 2006 E. DECAUX, O. DE FROUVILLE (dir.), La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme, n° 9, 2015 ; M.-F. DIOP, Droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire L

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Axel Mélinon, Line Abarah.

Conférences de 10h et 10,50h par tranches de 2 heures sur des thèmes choisis par le conférencier dans une logique d'interactivité constante avec les étudiants qui sont mis en situation. Sur la 2de série en particulier : chaque session de cette formation est conçue de manière à être la plus interactive possible. Au-delà des présentations avec des documents visuels, de nombreux cas pratiques basés sur des situations réelles, simulations, exercices en petits groupes avec restitutions en plénière sous forme de débats, sont proposés afin permettre aux étudiants d’avoir un rôle actif dans le processus d’apprentissage. Cette formation est calquée sur les modules de formation des Nations-Unies développés pour les professionnels de l’humanitaire.

Actuellement, sont proposées deux séries de Conférences thématiques dans les logiques d'approche pratiques et professionnalisantes de certaines thématiques.
La 1ère série, proposée par un officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA), vise à permettre aux étudiants d'aborder le droit d'asile par l'intermédiaire d' un praticien de ce droit qui examine les demandes d'asile et les fait entrer dans l'univers réel du droit d'asile en droit interne.
La 2de série, proposée par un chargé de mission expérimenté d'Agences des Nations-Unies, a pour objectif de sensibiliser et préparer les étudiants à travailler dans le cadre d'urgences humanitaires. Sont en particulier abordés les réformes du système humanitaire, le concept de protection dans l'action humanitaire, la planification de camps (mise en place et conception), les principes humanitaires et les négociations avec les groupes armés ou encore comment se préparer à partir en urgence humanitaire.

- Pour la 1ère série de conférences : assimilation de la théorie du droit d'asile - Pour la 2de série : avoir une connaissance de base du droit international humanitaire, du droit des réfugiés, du système des Nations-Unies.

- Pour la 1ère série : documents internes à l'OFPRA - Pour la 2de série : longue liste de documents stratégiques des différentes agences des Nations-Unies (« guidances », « Guidelines », Manuels du HCR, IASC, UNICEF, OCHA WFP etc…).

Novembre - Décembre.

EVRY

Axel Mélinon.

L’objectif du cours étant d’habituer les étudiants à évoluer dans un environnement international où la langue de travail est l’anglais, une large place est consacrée aux débats où les étudiants doivent défendre leur point de vue, aux présentations par les étudiants, aux simulations, aux quizz, au travail en groupes restreints avec restitutions en plénière. Ainsi les présentations de l’intervenants, les vidéos visionnées et les documents à étudier sont suivies de débats/discussions. L’ensemble de ces exercices permet également aux étudiants de travailler leur aisance en anglais sur des thèmes qu’ils ont travaillés à l’avance mais aussi d’argumenter spontanément face à des idées qui leur sont soumises dans le cadre de débats.

Le cours d’anglais est dispensé en anglais. L’objectif du cours est de familiariser les étudiants à évoluer dans un environnement international où la langue de travail est l’anglais. Dès lors, l’accent est mis sur l’oralité. A la fin du cours, les étudiants doivent être capables de s’exprimer en anglais sur des sujets spécifiques liés au droit international avec un vocabulaire spécifique devant un auditoire, de débattre et défendre leurs idées en anglais, d’écouter un discours en anglais, de le comprendre, de prendre des notes et d’en débattre. Idem pour des textes juridiques en anglais (être capable de comprendre et d’en débattre).

Idéalement, le niveau d’anglais doit être suffisant pour : -Être capable de tenir une conversation dans un langage courant -Pouvoir exprimer ses idées à l’oral devant un public. -Comprendre un discours ou une vidéo en anglais avec des accents divers. -Être capable de lire, comprendre et restituer les idées principales d’un texte relatif au droit international en anglais.

La bibliographie est notamment constituée de : -Différents manuels du CICR en Droit International Humanitaire, -Conventions internationales/régionales en droit des réfugiés, DIH, Droit pénal international etc… -Manuels et guides en anglais du HCR de l’UNICEF et de l’IASC etc….

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Florian Poulet, Claire Brice-Delajoux, Yssam Saidi.

- Pour les étudiants travaillant avec des avocats, ils iront au cabinet de l'avocat qui leur sera désigné prendre connaissance de dossier de demandeurs d'asile sélectionnés (en principe 2 dossiers par étudiants). Ils procèderont, sous la supervision de l'.

L'objectif est de permettra aux étudiants d'entrer dans l'univers pratique et professionnel du droit d'asile.
La plupart des étudiants vont travailler avec des avocats spécialisés en droit d'asile sur des dossiers soumis à la Cour nationale du droit d'asile.
Une minorité travaillera au plus près de demandeurs d'asile dans le cadre d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) en vue de leur préparation à l'entretien auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Maîtrise des connaissances théoriques en droit d'asile enseignées au 1er semestre et suivi des conférences thématiques proposées par un Officier de protection de l'OFPRA également au 1er semestre.

Janvier - Février - Mars.

Claire Brice-Delajoux et tous les intervenants du master susceptibles de participer à la soutenance des rapports de stage.

Les étudiants peuvent partir en stage à partir du 1er avril de l'année du master 2 pour une durée de 3 à 6 mois. Il doivent réaliser un stage leur permettant de développer principalement des compétences de juristes en lien avec les domaines de spécialité du master (droit international humanitaire et droits de l'homme). Ils doivent également rédiger un rapport de stage qu'ils soutiendront au mois de septembre, pour clore leur année de master 2.

L'objectif du stage est de permettra aux étudiants de développer une première expérience professionnelle dans un domaine en lien avec le droit international humanitaire et/ou les droits de l'homme.

Avoir suivi les enseignements du master puisque le stage se déroule après que les enseignements aient eu lieu. Savoir travailler en groupe dans un cadre professionnel. Savoir respecter des consignes professionnelles.

Avril - Mai - Juin - Juillet.

EVRY

Rodolphe Feral.

8 séances de 3 heures pour le séminaire et 2 séances de 4 heures en vue de préparer le cas pratique du concours René Cassin par groupe de trois étudiants. Ce travail terminal constitue l’évaluation des étudiants.

Ce séminaire a tout d’abord pour but d’étudier l’ensemble des aspects de la procédure juridictionnelle devant la Cour européenne des droits de l'homme. Alors que plus de 95 % des requêtes déposées devant la Cour sont rejetées comme irrecevables et qu’il est parfois difficile de se repérer dans le labyrinthe des règles procédurales devant la Cour, cet aspect du séminaire vise à présenter, à travers l’analyse et l’évolution de la jurisprudence, les principaux éléments nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la Cour depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. L’étude aborde également les droits protégés par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’agit de comprendre les modes de réflexion des juges de la Cour européenne pour juger telle ou telle question afin de repérer, dans la jurisprudence, les éléments juridiques utiles au soutien d’une requête. A travers l’étude de dossiers réels montrant la complexité de certains raisonnements menés par la Cour et les nombreux paramètres qu’elle retient pour adopter une solution, le séminaire vise à faire comprendre et maîtriser les règles qui fondent et structurent les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Master 1 en droit.

- Cabrillac R., Libertés et droits fondamentaux, Paris, Dalloz, 2016 ; - Clavel S., Droit international privé, Paris, Dalloz, Hypercours, 5ème édition, Octobre 2018, p. 242-242 ; - Renucci J-F., Droit européen des droits de l’Homme : Droits et libertés fo.

Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Hervieu Nicolas.

Séminaire structuré autour d'une série de thèmes en droit européen des droits de l'homme, chaque thème donnant lieu à une fiche comportant un plan détaillé. Examen terminal sous forme de dissertation ou commentaire.

Ce séminaire a d’abord pour but d’étudier l’ensemble des mécanismes et procédures destinés à la protection des droits de l’homme en Europe, essentiellement ceux résultant du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Les conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sont tout particulièrement examinées, ainsi que les principes généraux qui gouvernent l’action de ces juridictions.
Ensuite, ce séminaire a vocation à présenter l’ensemble des droits et libertés garantis par les textes européens, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sont ainsi examinés successivement la protection de la vie et de l'intégrité physique, les garanties procédurales, la protection de la vie personnelle, les libertés de l'esprit, les libertés relationnelles, l’interdiction des discriminations et les droits économiques et sociaux.

Les étudiants doivent préalablement maîtriser les fondamentaux du droit, notamment en matière européenne, censés être acquis à l'issue de la première année de Master.

Ressources numériques sur des sites officiels prioritairement conseillés.

Octobre - Novembre.

EVRY

Claire Brice-Delajoux.

Le séminaire est présenté de manière classique sous la forme d’un cours magistral. Toutefois, le groupe étant restreint, une forte dimension interactive et donc d'échange avec les étudiants est privilégiée à travers les exemples et les questionnement soulevés par la matière.

L’objectif de ce séminaire est de présenter aux étudiants la réalité du droit d’asile en France aujourd’hui.
Il est composé de 4 chapitres.
Le chapitre 1er, intitulé « l’offre d’asile », s’intéresse au cadre juridique du droit d’asile en France qu’il soit international (avec la Convention de Genève), européen (avec le régime d’asile européen commun) ou strictement national (Préambule de la Constitution et loi de 1952).
Le 2d chapitre est consacré au dépôt de la demande d’asile (conditions d’entrée sur le territoire français, obstacles au dépôt de la demande d’asile et droits sociaux attachés à la qualité de demandeur d’asile), le 3ème à l’examen de la demande d’asile (procédure applicable, examen proprement dit de la demande et clause d’exclusion et d’ordre public) et le 4ème aux suites de l’examen de la demande d’asile (octroi d’une protection ou non, unité de famille, cessation et retrait de la protection, réexamen).

La compréhension du cours suppose une formation juridique préalable solide dans la mesure où le droit à l’asile est examiné par une autorité publique et donne lieu à un contentieux devant une juridiction administrative spéciale qui va suivre des procédures et manier des concepts juridiques. Cet enseignement suppose également une curiosité de étudiants sur les questions migratoires et les causes de l'asile et par voie de conséquence sur l'actualité géopolitique dans le monde.

- « Droit d’asile », Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie, PUF, Manuel, 2019 - « Le droit d’asile », Catherine Teitgen-Colly, Que sais-je, PUF, 2019 - « Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Conv.

Septembre - Octobre.

Yssam SAIDI.

Le cours se veut pratique en vue de répondre aux cas concrets pouvant être posés aux futurs juristes en droit des étrangers. Sont développés les outils visant à la rédaction des requêtes, des moyens, des choix systématiques dans la stratégie à adopter en vue de la régularisation. Le cours a également pour but d’établir des règles visant à permettre à l’étudiant de respecter le droit et la pratique en Préfecture avec notamment les délais impératifs et courts des décisions d’expulsion en matière de droit des étrangers. 4 séminaires de 3 heures visent à la répartition des thèmes principaux.

Séminaire proposant les éléments fondamentaux du droit des étrangers en France sous un angle théorique et pratique.
Le cours de 12 heures se divise en 4 corps importants relatifs au droit des étrangers : l’entrée sur le territoire (3 heures); le séjour sur le territoire (3 heures), la rétention et le contentieux de l’éloignement (3 heures), les procédures annexes (Procédure de naturalisation, procédure contentieuse DUBLIN).
Concernant l’entrée sur le territoire, le cours vise à développer les types de visas, leur obtention, les refus de visas et le contentieux devant la CRRV et le TA de Nantes.
Concernant le séjour sur le territoire, le cours traite de la question de la régularisation à l’aune de la circulaire du 28/11/2012 et du CESEDA, la procédure en Préfecture et la question des refus de guichet.
Concernant le contentieux, il s'agit de développer les décisions de refus de séjour, les obligations de quitter le territoire français, arrêtés d’expulsion, interdictions de retour sur le territoire français, interdictions de retour du territoire ainsi que la compétence des juridictions pénales et administratives selon les cas, les moyens de légalité à faire valoir, les délais, les règles de procédure du contentieux administratif. Est également vue la rétention en centre de rétention administrative et l'intervention du juge des libertés et de la détention et du tribunal administratif JLD.
Concernant la naturalisation et la procédure DUBLIN sont abordés les principes, la procédure et le contentieux.

Il est nécessaire que l’étudiant ait des notions de contentieux administratif, la procédure de droit des étrangers étant majoritairement une procédure juridictionnelle administrative. Les textes issus du CESEDA s’accompagnent des textes du CJA et du code des relations entre l’administration et les administrés.

- "Code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile" - (CESEDA) - code Dalloz ou LexisNexis actualisé. - "Guide du contentieux du droit des étrangers", LexisNexis, Denis Seguin - Code de justice administrative - "Contentieux administraif", Ma.

Octobre - Novembre.

EVRY

Caroline Lacroix.

Enseignement de type magistral mais dans une dynamique d'interactivité avec les étudiants et à partir des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel.

L'objectif de cet enseignement est de comprendre les enjeux des droit des libertés fondamentales en procédure pénale.
Ce séminaire a pour but d’étudier à titre principal la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme rendue en matière de procédure pénale afin de montrer quelle est son influence et comment celle-ci protège les droits fondamentaux relatifs à la procédure pénale.
Après avoir présenté la notion d’accusation en matière pénale, le cours retrace les grandes évolutions de la jurisprudence concernant d’abord les droits garantis à tout accusé en matière pénale tant substantiels (principe de légalité criminelle, recours à la force meurtrière et droit à la vie, interdiction des traitements inhumains et de la torture) que processuels (Droit à un procès équitable devant les juridictions répressives, présomption d’innocence, et les droits de la défense).
L’étude aborde ensuite les droits garantis à l’accusé en matière pénale lorsqu’il est détenu avant jugement.
A titre complémentaire, la législation et la jurisprudence interne (conseil constitutionnel et chambre criminelle) sont intégrées.

Maîtrise des bases fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale.

Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Olivier Lecour Grandmaison.

Le déroulement de ce cours repose tout d’abord sur l’étude d’un certain nombre de textes fondamentaux –voir la bibliographie – pour permettre aux étudiant-e-s de découvrir les enjeux philosophiques et politiques des droits de l’homme. Enjeux passés et présents, bien sûr aussi. Cette étude se traduit, entre autres, par des exposés oraux et/ou des travaux écrits destinés à renforcer les capacités de synthèse des étudiant-e-s et à les initier à des recherches bibliographiques diverses. De plus, de courts exposés sur des sujets d’actualité en rapport avec les droits humains sont également prévus dans le même but. Les séances « hors les murs », outre les éléments précités, doivent également permettre aux étudiant-e-s de prendre contact avec des responsables pour des stages futurs.

Comme le titre de ce cours l’indique, il s’agit de conjoindre une approche théorique des Droits de l’homme à une approche permettant aux étudiant-e-s de découvrir des enjeux pratiques liés à la défense de ces mêmes droits.
La première s’appuie sur l’étude précise d’un certain nombre de grands textes fondateurs des droits naturels modernes – voir les œuvres de T. Hobbes et de J-J. Rousseau - issus de la philosophie politique moderne et contemporaine - E. Bloch et Cl. Lefort -. De mêmes pour les controverses qui, depuis la Révolution française, ont divisé ceux qui ont défendu – J. G. Fichte - ou au contraire parfois violemment critiqué les droits de l’homme – E. Burke puis K. Marx.
La seconde s’appuie sur des rencontres avec des professionnels d’association intervenant dans le domaine des droits humains et de la protection des demandeurs d’asile : déplacement à la délégation du HCR à Paris, à l’association Primo Levi et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Plan : 5 séances de 3 heures consacrées à l’étude des textes précités et à des exercices oraux portant sur ces mêmes textes et sur des points d’actualité relatifs aux droits humains.
3 séances de 3 heures dites « hors-les-murs », comme indiqué ci-dessus.

Capacités d’analyse et de synthèse exigeant une culture certaine en philosophie politique et juridique, et histoire des idées : culture et connaissances précises qui seront évidemment développées dans le cadre de ce cours - et intérêt régulier et suivi pour l’actualité nationale et internationale relative aux droits humains. De là, la nécessité de lire des grands quotidiens nationaux, entre autres.

1.Ouvrages généraux : -sous la dir. de D. Alland et St. Rials, Dictionnaire de culture juridique, Paris, PUF, 2003. -sous la dir. de J. Andriantsimbazovina et alii, Dictionnaire des Droits de l’homme, Paris, PUF, 2008. -sous la dir. de O. Duhamel, E. Pisier et Fr. Chatelet, Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, 2001. -sous la dir. de St. Rials et St. Raynaud, Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996.

2.Ouvrages spécialisés. -E. Bloch, Droit naturel et dignité humaine, Paris, Payot, 1976. -J. G. Fichte, Considérations sur la Révolution française, Paris, Payot, 1974.

Octobre - Novembre.

EVRY

Yann Jurovics.

En 27 heures (9 séances de 3 heures), dans un cours voulu très interactif, les étudiants sont amenés à réfléchir à des questions de culture générale en lien avec des situations de conflit armé (Syrie, Corée du Nord pour le contrôle des armes, Irak pour les règles d’intervention…), présentent des exposés sur des questions précises et sont soumis à un examen de trois heures (dissertation ou commentaire) en fin de semestre.

Le cours de Droit international humanitaire (DIH) vise à transmettre aux étudiants les dispositions d’encadrement légal de l’activité guerrière, autrement dit les possibilités de rétablir du Droit dans un monde d’anomie.
Le cours présente le DIH, ses sources et ses limites, les grandes problématiques et les enjeux du DIH ; le rôle plus technique du CICR ou la mise en œuvre du DIH sont moins abordées.
La première question fondamentale tient au champ d’application du DIH. Les étudiants doivent savoir définir un conflit armé et estimer le seuil de violence nécessaire à cette qualification. Sont soumis à l’analyse les conflits armés interétatiques, les guerre de décolonisation, les conflits armés non internationaux…
Le cours sensibilise ensuite les étudiants aux règles de conduites des hostilités, autrement dit les possibilités de limiter l’action dans la belligérance : objectifs interdits / moyens limités ou interdits…
Enfin, le cours analyse les règles s’imposant à la puissance occupante ou en situation de contrôle des populations combattantes (prisonniers de guerre), vulnérables (blessés) ou civiles.

Les étudiants doivent faire preuve d'intérêt pour l'actualité internationale et montrer une connaissance solide des conflits internationaux. D'un point de vue théorique, la maîtrise des notions clefs du droit international public (souveraineté, sujets de droit, Conseil de sécurité....) est essentielle.

La bibliographie est très loin d'être exhaustive. Il importe de lire des ouvrages spécialisés, des articles de doctrine, des réflexions moins juridiques, la presse quotidienne (Le Monde) et les sites internationaux des institutions internationales spécialisées (CIJ, TPIY, TPIR, CPI, CICR). Quelques exemples : D’ASPREMONT J. et De Hemptinne J., Droit international humanitaire. Thèmes choisis, Paris, Pedone. DAVID E., Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant DINSTEIN Yoram, The conduct of hostilities under the Law of international armed conflict, Cambridge University Press KOLB

Septembre - Octobre - Novembre.

EVRY

Karine Bonneau.

Le séminaire est divisé en 7 séances, chacune étant approfondie par des exposés des étudiants. La 8me séance voit la simulation d'un procès devant la CPI en présence de représentants d'équipes du Bureau du Procureur, de la Défense de l'accusé, et des victimes.

Le séminaire contentieux pénal international aborde différentes thématiques du droit pénal international, au travers du développement du contentieux pénal international et de la jurisprudence des juridictions internationales et nationales. Une attention particulière est accordée au développement contemporain de la jurisprudence et de la pratique de la Cour pénale internationale (CPI).
Le séminaire aborde ainsi en introduction, le développement historique du contentieux pénal international, la création des différentes juridictions internationales, mixtes, en prêtant une attention particulière au mandat, fonctionnement et enjeux actuels de la CPI.
Le séminaire est ensuite divisé en 7 séances, chacune étant dédiée à une thématique particulière, approfondie par des exposés des étudiants.
Sont ainsi successivement abordés la définition des crimes de droit international : crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre ; la responsabilité pénale individuelle des auteurs de crimes internationaux ; les droits des témoins et des victimes devant les juridictions pénales internationales ; et enfin la compétence du juge national sur les crimes de droit international, et en particulier du juge français.
La dernière séance est consacrée à la simulation d'un procès devant la CPI, les étudiants représentant le Bureau du Procureur, les équipes de la Défense, les représentants légaux des victimes.

Les connaissances de base du droit pénal international doivent être acquises. Une bonne connaissance de l'anglais est nécessaire.

La matière étant en développement permanent et contemporain, il est recommandé de consulter directement les sites des juridictions internationales. S'y ajoute des ouvrages scientifiques, notamment : - BAZELAIRE Jean-Paul, CRETIN Thierry, La justice pénale internationale, son évolution, son avenir de Nuremberg à la Haye, PUF, 2000, 261 p. - BELLIVIER, F., EUDES M., FOUCHARD I., Droit des crimes internationaux, Paris, Themis, PUF, 2018 - BENEDETTI Fanny, BONNEAU Karine & WASHBURN John, Negotiating the International Criminal Court: New York to Rome, 1994-1998, Martinus Nijhoff Publishers, 2013

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Yann JUROVICS.

Dans ce cours très interactif, en 9 sessions de 3 heures, les étudiants sont amenés à réfléchir à des questions de culture générale en lien avec des politiques criminelles (responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi, analyse des jugements de Nuremberg ou du TPIY, réflexion sur la spécificité du génocide…), présentent des exposés sur des questions précises et sont soumis à un examen de trois heures (dissertation ou commentaire) en fin de semestre.

Dans une vision à la fois académique et praticienne, le cours articule l’analyse de la responsabilité internationale pénale autour de deux axes : la définition des crimes de droit international puis le jugement desdits crimes.
L’enjeu de la qualification permet de dépasser les réflexes politiques ou humanitaires pour s’attacher strictement aux éléments constitutifs des crimes.
Le jugement renvoie en premier lieu à la détermination strictement pénale des responsables dans des crimes mis en œuvre de façon collective (opportunité des poursuites, modalités de participation aux politiques criminelles) ; en deuxième lieu, à l’analyse institutionnelle des juridictions compétentes (internationales comme les TPI ou la CPI, hybrides comme les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens…).
Plan :
I. Contentieux matériel : les crimes (définitions)/Éléments des crimes (Agression, crime de guerre, crime contre l'humanité, crime de génocide, crime d'apartheid
II. Jugement des crimes : la responsabilité individuelle/les juridictions compétentes (internationales et spéciales).

Intérêt pour l'actualité internationale. Connaissance des enjeux et des faits dans les situations de violations des droits de l'homme. Connaissances historiques sur les conflits et les massacres du 20ème siècle.

Tout ouvrage de Droit international pénal Commentaire du statut de la CPI, article par article, Pedone Sites spécialisés (TPIY, TPIR, CPI...).

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Jean-Manuel Larralde.

Le cours se présente comme un cours magistral de type « classique » (vingt-sept heures de cours) avec toutefois une participation active des étudiants. Le nombre restreint des étudiants en deuxième année de Master permet en effet des échanges de point de vue entre l’enseignant et les étudiants. L’enseignement vise à étudier les systèmes et technique de protection internationale des droits de l’homme « en mouvement », en s’appuyant sur des illustrations pratiques et des exemples concrets. Le cours repose également sur une étude des textes internationaux qui sont mis à la disposition des étudiants et qui permettent une approche plus « pratique » des thématiques de cours.

L'enseignement vise à présenter la dynamique contemporaine de la mise en œuvre des droits humains au niveau onusien. Une introduction dense met en perspective les sources et la chronologie de la protection supranationale des droits de l'homme, et évoque les défis les plus actuels de l'universalité de la protection. Le cours est ensuite divisé en deux parties de volume égal. La première permet d'étudier les normes de protection en vigueur, qu'il s'agisse des textes généraux, des textes de protection « catégorielle », ou des textes de lutte contre les discriminations, et leur portée en droit français. La deuxième partie, qui s'appuie sur des exemples et références concrets, évoque l'action des organes onusiens, qu'ils soient dédiés à la protection des droits de l'homme (Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Conseil des droits de l'homme...), ou qu'ils aient développé une pratique favorable à cette protection (Cour internationale de justice et surtout Conseil de sécurité).

Les étudiants doivent posséder des bases acquises lors de formations juridiques (ou équivalentes) en droits fondamentaux et libertés publiques et droit international public. Ils doivent également faire montre d’un goût pour l’actualité internationale.

P. ALSTON et R. GOODMAN, International Human Rights, Oxford University press, 2012 R. BEN ACHOUR, S. LAGHMANI (dir.), Les droits de l’Homme, une nouvelle cohérence pour le droit international, Pedone, 2008 E. DECAUX, Les Nations Unies et les droits de l’homme ; enjeux et défis d’une réforme, Pedone, publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’Homme n° 9, 2006 E. DECAUX, O. DE FROUVILLE (dir.), La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme, n° 9, 2015 ; M.-F. DIOP, Droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire L

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Axel Mélinon, Line Abarah.

Conférences de 10h et 10,50h par tranches de 2 heures sur des thèmes choisis par le conférencier dans une logique d'interactivité constante avec les étudiants qui sont mis en situation. Sur la 2de série en particulier : chaque session de cette formation est conçue de manière à être la plus interactive possible. Au-delà des présentations avec des documents visuels, de nombreux cas pratiques basés sur des situations réelles, simulations, exercices en petits groupes avec restitutions en plénière sous forme de débats, sont proposés afin permettre aux étudiants d’avoir un rôle actif dans le processus d’apprentissage. Cette formation est calquée sur les modules de formation des Nations-Unies développés pour les professionnels de l’humanitaire.

Actuellement, sont proposées deux séries de Conférences thématiques dans les logiques d'approche pratiques et professionnalisantes de certaines thématiques.
La 1ère série, proposée par un officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA), vise à permettre aux étudiants d'aborder le droit d'asile par l'intermédiaire d' un praticien de ce droit qui examine les demandes d'asile et les fait entrer dans l'univers réel du droit d'asile en droit interne.
La 2de série, proposée par un chargé de mission expérimenté d'Agences des Nations-Unies, a pour objectif de sensibiliser et préparer les étudiants à travailler dans le cadre d'urgences humanitaires. Sont en particulier abordés les réformes du système humanitaire, le concept de protection dans l'action humanitaire, la planification de camps (mise en place et conception), les principes humanitaires et les négociations avec les groupes armés ou encore comment se préparer à partir en urgence humanitaire.

- Pour la 1ère série de conférences : assimilation de la théorie du droit d'asile - Pour la 2de série : avoir une connaissance de base du droit international humanitaire, du droit des réfugiés, du système des Nations-Unies.

- Pour la 1ère série : documents internes à l'OFPRA - Pour la 2de série : longue liste de documents stratégiques des différentes agences des Nations-Unies (« guidances », « Guidelines », Manuels du HCR, IASC, UNICEF, OCHA WFP etc…).

Novembre - Décembre.

EVRY

Axel Mélinon.

L’objectif du cours étant d’habituer les étudiants à évoluer dans un environnement international où la langue de travail est l’anglais, une large place est consacrée aux débats où les étudiants doivent défendre leur point de vue, aux présentations par les étudiants, aux simulations, aux quizz, au travail en groupes restreints avec restitutions en plénière. Ainsi les présentations de l’intervenants, les vidéos visionnées et les documents à étudier sont suivies de débats/discussions. L’ensemble de ces exercices permet également aux étudiants de travailler leur aisance en anglais sur des thèmes qu’ils ont travaillés à l’avance mais aussi d’argumenter spontanément face à des idées qui leur sont soumises dans le cadre de débats.

Le cours d’anglais est dispensé en anglais. L’objectif du cours est de familiariser les étudiants à évoluer dans un environnement international où la langue de travail est l’anglais. Dès lors, l’accent est mis sur l’oralité. A la fin du cours, les étudiants doivent être capables de s’exprimer en anglais sur des sujets spécifiques liés au droit international avec un vocabulaire spécifique devant un auditoire, de débattre et défendre leurs idées en anglais, d’écouter un discours en anglais, de le comprendre, de prendre des notes et d’en débattre. Idem pour des textes juridiques en anglais (être capable de comprendre et d’en débattre).

Idéalement, le niveau d’anglais doit être suffisant pour : -Être capable de tenir une conversation dans un langage courant -Pouvoir exprimer ses idées à l’oral devant un public. -Comprendre un discours ou une vidéo en anglais avec des accents divers. -Être capable de lire, comprendre et restituer les idées principales d’un texte relatif au droit international en anglais.

La bibliographie est notamment constituée de : -Différents manuels du CICR en Droit International Humanitaire, -Conventions internationales/régionales en droit des réfugiés, DIH, Droit pénal international etc… -Manuels et guides en anglais du HCR de l’UNICEF et de l’IASC etc….

Janvier - Février - Mars.

EVRY

Florian Poulet, Claire Brice-Delajoux, Yssam Saidi.

- Pour les étudiants travaillant avec des avocats, ils iront au cabinet de l'avocat qui leur sera désigné prendre connaissance de dossier de demandeurs d'asile sélectionnés (en principe 2 dossiers par étudiants). Ils procèderont, sous la supervision de l'.

L'objectif est de permettra aux étudiants d'entrer dans l'univers pratique et professionnel du droit d'asile.
La plupart des étudiants vont travailler avec des avocats spécialisés en droit d'asile sur des dossiers soumis à la Cour nationale du droit d'asile.
Une minorité travaillera au plus près de demandeurs d'asile dans le cadre d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) en vue de leur préparation à l'entretien auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Maîtrise des connaissances théoriques en droit d'asile enseignées au 1er semestre et suivi des conférences thématiques proposées par un Officier de protection de l'OFPRA également au 1er semestre.

Janvier - Février - Mars.

Claire Brice-Delajoux et tous les intervenants du master susceptibles de participer à la soutenance des rapports de stage.

Les étudiants peuvent partir en stage à partir du 1er avril de l'année du master 2 pour une durée de 3 à 6 mois. Il doivent réaliser un stage leur permettant de développer principalement des compétences de juristes en lien avec les domaines de spécialité du master (droit international humanitaire et droits de l'homme). Ils doivent également rédiger un rapport de stage qu'ils soutiendront au mois de septembre, pour clore leur année de master 2.

L'objectif du stage est de permettra aux étudiants de développer une première expérience professionnelle dans un domaine en lien avec le droit international humanitaire et/ou les droits de l'homme.

Avoir suivi les enseignements du master puisque le stage se déroule après que les enseignements aient eu lieu. Savoir travailler en groupe dans un cadre professionnel. Savoir respecter des consignes professionnelles.

Avril - Mai - Juin - Juillet.

EVRY

Florian Poulet, Claire Brice-Delajoux, Yann Jurovics, Caroline Lacroix, Jean-Manuel Larralde, Nicolas Hervieu, Rodolphe Féral.

Les étudiants cessent les enseignements à partir du 1er avril. À compter de cette date, ils doivent suivre un stage et réaliser leur mémoire à partir d'un sujet déterminé en amont et pour lequel il ont l'accord d'un membre de l'équipe pédagogique. Ils sont accompagnés dans leur travail jusqu'à une date déterminée par chaque directeur. Ils doivent rendre leur mémoire le 25 août de l'année en cours et soutenir la première semaine de septembre.

Les étudiants doivent impérativement réaliser un mémoire de recherche sur un thème en lien avec le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Ils sont suivis par une des personnes composant l'équipe pédagogique de l'UE. Ils soutiennent oralement leur travail devant un jury constitué du directeur de mémoire et d'une autre membre de l'équipe pédagogique.
Florian Poulet propose au préalable aux étudiants une formation à la recherche scientifique de 2 heures.

Le mémoire se présente comme l'aboutissement du Master 2. Il suppose donc que des étudiants aient suivi l'ensemble des UE proposées par le master ainsi que la formation au mémoire.

EVRY