M2 Droit de la concurrence et des contrats

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  • Places available
    18
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Le Master de Droit de la concurrence et des contrats propose une formation d'excellence, à la fois généraliste et spécialisée, permettant aux diplômés d'acquérir une spécialisation poussée en droit de la concurrence dans toute sa diversité (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, concentrations, …) et d'approfondir les connaissances indispensables en droit des contrats, que ce soit en droit commun ou dans les domaines orientés vers l'entreprise (contrats de distribution , contrats d'affaires). Dans chacune de ces matières, la place du droit européen tend à s'accroître et à devenir majeure.
En complément de ces enseignements fondamentaux, sont également prévus des cours en langue anglaise, en droit de la consommation ou encore en économie de la concurrence. Par ailleurs, ceux qui choisissent le parcours professionnel font également l'acquisition de connaissances solides en procédure, en rédaction des contrats d'affaires et en techniques contractuelles, dans le cadre des enseignements dispensés dans le module Pratique du droit de la concurrence et des contrats.

Outre l'acquisition des savoirs, une large place est accordée aux compétences personnelles et professionnelles des futurs diplômés, selon un triptyque : le savoir-faire, mais également le savoir-être, mais aussi le faire-savoir, précieux dans les métiers de la recherche comme dans les carrières professionnelles.
Si le savoir-faire est développé aussi bien à l'oral qu'à l'écrit dans les différents modules d'enseignements, deux ateliers sont spécifiquement dédiés, pour l'un à l'entrainement à la prise de parole en public, à la maitrise de l'art oratoire, à la simulation de plaidoirie, pour l'autre, au développement des aptitudes rédactionnelles. Les étudiants sont également mis en situation de faire, notamment en étant appelés à s'investir dans un projet (chronique de jurisprudence , participation à des concours nationaux et internationaux, projets de recherche, organisation de manifestations scientifiques et communications)

L'expertise acquise, dans une double approche, théorique et pratique, via des enseignements académiques et concrets, dispensés par une équipe d'universitaires et de praticiens renommés, ainsi que les liens très étroits avec les milieux professionnels et de la recherche, permettent aux étudiants d'être immédiatement opérationnels dans leur future activité et de développer un réseau.

Visant à accompagner chaque étudiant au plus près de son plan de carrière, le master offre la possibilité de personnaliser son parcours en permettant à chacun, non seulement d'opter pour une voie professionnelle ou recherche, mais encore de se consacrer à tel ou tel projet, en fonction de ses objectifs. Dans la même perspective d'un accompagnement personnalisé, le choix est fait de n'accueillir qu'un effectif restreint, malgré une attractivité croissante.

Location
PARIS 15
MONTIGNY LE BRETONNEUX
Course Prerequisites
Le master 2 de droit de la concurrence est destiné aux étudiants titulaires d'une première année de master de droit international et européen des affaires ou de droit des affaires. Il peut également accueillir des étudiants titulaires d'un diplôme français ou étranger considéré comme équivalent par le jury d'admission (Ecole de commerce, IEP, LLM, ...).
Skills

  • Maîtriser conjointement droit français et européen de la concurrence (y compris dans sa dimension économique) et droits des contrats applicables aux entreprises, qu'il s'agisse des règles de fond ou du contentieux.

  • Développer, à l'oral comme à l'écrit, une argumentation juridique, en français ou en anglais, individuellement ou en groupe.

  • Rédiger une consultation juridique en droit de la concurrence et/ou en droit des contrats, en français ou en anglais.

  • Rédiger et analyser des contrats à l'épreuve du droit de la concurrence et/ou du droit des contrats, en français ou en anglais.

  • Résoudre, d'un point de vue théorique et pratique, à partir de la mobilisation de la recherche et du raisonnement juridique, une ou des questions inédites.

  • Maitriser les outils de la communication et du savoir-être pour travailler en groupe et intégrer au mieux une activité professionnelle.

Post-graduate profile

D’une façon générale, les diplômés doivent être, à l’issue de la formation, en mesure, selon les cas, de préparer avec succès une thèse de doctorat conjointement à des enseignements de travaux dirigés, ou d’être immédiatement opérationnels et de répondre aux besoins exprimés par les entreprises, cabinets d’avocats ou institutions qu’ils ont vocation à intégrer.
Les compétences acquises tant sur le plan des connaissances que de la méthodologie permettent aux diplômés du Master de Droit de la concurrence et des contrats de prétendre à de nombreuses carrières juridiques, dans un contexte national et européen. Ils peuvent bien évidemment intégrer une entreprise dans tous les secteurs d’activité (depuis l’industrie à la distribution en passant par le luxe ou la banque-assurance) ou un cabinet d’avocat d’affaires – en particulier, les départements contrats, concurrence, distribution. Ils ont également la possibilité de rejoindre un organisme public ou privé en charge du droit de la concurrence et des contrats (Autorité de la concurrence, DGCCRF, autorités de régulation sectorielle, fédérations professionnelles, associations de consommateurs…) ainsi que le monde de l’édition juridique. Par ailleurs, la maîtrise des méthodes générales du droit privé leur facilite un changement d’activité éventuel au cours de leur carrière.
La formation est par ailleurs particulièrement bien adaptée, tant par les matières enseignées que par sa conception et la place accordée à la recherche dans les enseignements et les ateliers (initiation à la recherche, mémoire, rédaction et newsletters, art oratoire, etc.), à la préparation d’une thèse de doctorat, notamment dans la perspective d’une carrière d’enseignant-chercheur. Outre la possibilité de bénéficier d’un contrat doctoral, les liens de la formation avec les milieux professionnels permettent l’obtention de contrats Cifre.

Career prospects

Les compétences acquises tant sur le plan des connaissances que de la méthodologie permettent aux diplômés du Master de Droit de la concurrence et des contrats de prétendre à de nombreuses carrières juridiques, dans un contexte national, européen et plus largement à l'international. Ils peuvent bien évidemment intégrer une entreprise dans tous les secteurs d'activité (depuis l'industrie à la distribution en passant par le luxe ou la banque-assurance) ou un cabinet d'avocat d'affaires – en particulier, les départements contrats, concurrence, distribution. Ils ont également la possibilité de rejoindre un organisme public ou privé en charge du droit de la concurrence et des contrats (Autorité de la concurrence, DGCCRF, autorités de régulation sectorielle, fédérations professionnelles, associations de consommateurs…) ainsi que le monde de l'édition juridique. Par ailleurs, la maîtrise des méthodes générales du droit privé leur facilite un changement d'activité éventuel au cours de leur carrière.
La formation est par ailleurs particulièrement bien adaptée, tant par les matières enseignées que par sa conception et la place accordée à la recherche dans les enseignements et les ateliers (initiation à la recherche, mémoire, rédaction et newsletters, art oratoire, etc.), à la préparation d'une thèse de doctorat, notamment dans la perspective d'une carrière d'enseignant-chercheur. Outre la possibilité de bénéficier d'un contrat doctoral, les liens de la formation avec les milieux professionnels permettent l'obtention de contrats Cifre.

Collaboration(s)
Laboratories

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Il s'agit de dispenser des connaissances approfondies en droit de la concurrence et des contrats, sous une double approche, théorique et pratique, en intégrant des aspects contentieux en ces deux matières, tout en développant des compétences pratiques via différents ateliers.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Approche comparée du droit de la concurrence 3 18
Droit européen et français de la concurrence 6 50
Droit européen et français des pratiques commerciales déloyales 3 18
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit commun français et européen des contrats 6 50
Droit des contrats d'affaires 3 18
Droit européen et français des contrats de distribution 3 18
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
contentieux européen et français de la concurrence et des contrats 2 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Art oratoire et plaidoiries 1 10
Entrée dans la vie professionnelle 1 10
Projet 1 1
Rédaction et newsletters 1 28

Il s'agit d'approfondir les connaissances et compétences déjà acquises au semestre 1 en droit de la concurrence et en droit des contrats, en développant encore la mise en pratique, via notamment le stage professionnel et la rédaction du mémoire.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Competition and Business Contract Law : comparative approach 3 40
Concurrence et économie 3 18
Droit public et international de la concurrence 3 24
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Rédaction des contrats d'affaires 2 18
Techniques contractuelles 2 18
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Projet 2 1
stage professionnel et mémoire 14
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Contentieux européen et français de la concurrence et des contrats 2 20
Modalités de candidatures
Application period
From 15/05/2024 to 15/06/2024
Compulsory supporting documents

  • Motivation letter.

  • List of other masters requested (excluding Saclay).

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Certificate of English level (compulsory for non-English speakers).

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Curriculum Vitae.

  • The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.

Additional supporting documents

  • Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)
Murielle CHAGNY - murielle.chagny@uvsq.fr
Administrative office
Marion LEVRAUD - marion.levraud@uvsq.fr