M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle

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  • Places available
    20
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Les objectifs assignés au Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (M2 DIPI) sont doubles.
Le premier objectif poursuivi a trait à l’acquisition des connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle tournée vers l’innovation et la propriété industrielle, en phase avec la place éminente occupée par les sciences dures au sein du périmètre de l’Université Paris Saclay. A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :
- de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété industrielle (droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques…) et, plus largement, en droit des technologies et de la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise (droit de la concurrence, droit des affaires, droit des télécommunications) ;
- de connaissances dans les matières techniques, avec une formation pointue en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, connaissance des réseaux…) ;
La formation poursuit un second objectif consistant à conférer à l’étudiant la maîtrise des compétences indispensables à l’exercice de sa future profession.
A cet égard, l’intervention de professionnels au sein de la formation et le stage obligatoire de deux à cinq mois garantissent une familiarité de l’étudiant avec la technique contractuelle utilisée en droit de la propriété industrielle, de même que dans le secteur informatique.
Les étudiants apprennent également à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle, en intégrant dans leur réflexion le coût et la dimension internationale de la protection recherchée.
Par ailleurs, la capacité de recherche de l’étudiant se trouve également mise à l’épreuve grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.
Enfin, les étudiants bénéficient de cours d’anglais juridique spécialisé, leur permettant de se familiariser avec la terminologie propre à ce champ disciplinaire.

Location
COURBEVOIE
SCEAUX
Course Prerequisites

Le M2 Droit de l'Innovation et Propriété Industrielle (DIPI) s'insère dans l'offre de formation de la double mention Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) constitue un tremplin vers le parcours DIPI. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission. Compte tenu de son caractère unique en France, il peut aussi légitimement attirer des étudiants français et étranger d'autres horizons. Outre la qualité du dossier académique, la sélection tient compte de la motivation pour la spécialité qui peut se démontre à travers une connaissance de la propriété intellectuelle et une appétence particulière pour les technologies.

Skills

  • Assimiler et replacer dans le contexte juridique, technique, social et économique les règles juridiques applicables à l'élaboration, la production et l'usage des bien et services innovants.

  • Analyser une situation de fait, analyse et proposer les solutions juridiques efficientes en tenant compte du niveau de risque.

  • Argumenter à l'écrit et à l'oral pour convaincre de la pertinence des solutions juridiques.

  • Connaitre les sources documentaires adaptées et les exploiter au mieux pour affiner le raisonnement juridique.

  • Savoir appréhender de façon globale les dispositif juridiques du domaine de façon à pouvoir les mettre en perspective et réaliser l'analyse de situations actuellement ou juridiquement complexe.

  • Maîtriser de manière approfondi environnement des technologies de façon à pouvoir anticiper l'évolution du droit dans un contexte international.

Post-graduate profile

Les M2 DCN et DIPI sont uniques en leur genre en mêlant des enseignements technologiques et des enseignements juridiques de très hauts niveaux. Tout en affichant une spécificité recherché sur le marché du travail (propriété industrielle concernant DIPI), ces parcours ont en commun près de 2/3 des enseignements. La formation permet aux étudiants de concilier un attrait pour la chose scientifique et la pratique juridique. Le stage, l’intervention de professionnels et les projets tutorés confèrent au diplômés les compétences permettant un accès direct au marché du travail. Le niveau de formation dans des disciplines originale associé à des enseignements méthodologiques permettent aussi de s'épanouir dans la recherche scientifique et la poursuite en thèse.

Career prospects

Le Master 2 DIPI entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, études de santé...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle. Les principaux métiers concernés sont : Conseil en propriété industrielle ; Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ; Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ; Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Par ailleurs, l’Université Paris Saclay étant un établissement très majoritairement scientifique, les axes de recherche portés par la spécialité DIPI y trouvent une place toute naturelle, notamment par le lien avec les questions de protection des inventions biotechnologiques et ou des innovations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Collaboration(s)
Academic partner

Institut National de la Propriété Intellectuelle - Courbevoie

Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Approfondissement des différentes notions du droit de l'innovation, y compris dans ses enjeux économiques et technique. Préparation du travail de recherche et du projet d'insertion par le stage professionnel.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle 3 20
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Principes et fondements de la propriété industrielle 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux 4 20
Droit social et TIC 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique de l'anglais en IP/IT 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit national et international des brevets : brevetabilité, procédures, biotechnologie et numérique 8 45
Droit national et international des dessins et modèles et des signes distinctifs 6 25
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Projets tutorés / clinique IP/IT 1 10

Mise en oeuvre pratique et défense des droits. Concrétisation du travail de recherche et du stage.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels 4 20
Droit pénal spécial des technologies 3 20
Pratique contractuelle des systèmes informatiques 4 20
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences 1 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit des données personnelles et protection de la vie privée 3 20
Droit des télécommunications 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique professionnelle et recherche scientifique 4
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Économie de la propriété intellectuelle 4 20
Stratégie, licensing et défense des titres 5 20
Modalités de candidatures
Application period
From 26/04/2024 to 24/05/2024
Compulsory supporting documents
Additional supporting documents

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)
Antoine Latreille - antoine.latreille@universite-paris-saclay.fr