M2 Droit pénal de l'entreprise et compliance

Apply for the degree
  • Places available
    20
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Les objectifs pédagogiques tiennent d'une part au renforcement ou acquisitions des connaissances fondamentales en droit pénal et l'entreprise et en compliance. D'autre part, il s'agit de renforcer la technicité des diplômés dans les compétences essentielles aux professions auxquelles conduit le parcours type. Renforcement des compétences d'analyse, de raisonnement, de rédaction, de synthèse et de l'éloquence dans le champ du droit pénal de l'entreprise (rédaction de conclusions, note de synthèse, concours de plaidoirie, résolution et présentation de cas professionnels etc.). Acquisition des compétences d'analyse des risques, de rédaction d'outils de conformité comme la cartographie, les chartes, les procédures notamment pour le métiers de la compliance.
Les objectifs scientifiques du parcours type tiennent d'une part à une formation à l'éthique de la recherche et aux modalités et techniques de recherche et d'autre part à l'approfondissement scientifique de certains travaux (mémoire thématique de fin de cycle soutenu par un jury d'universitaires et de professionnels).

Les étudiants du M2 viendront pour l'essentiel du M1 de droit des affaires de la mention.

Location
GUYANCOURT
Career prospects

Le parcours-type a une double vocation. Il forme d'une part à l'ensemble des métiers judiciaires et juridiques tournés vers le droit pénal de l'entreprise : magistrats, juristes d'entreprises dans les services juridiques et les services fraudes, mais également avocats spécialisés en droit pénal de l'entreprise et en compliance et compliance officer au sein de services de conformité de grandes entreprises.

- Les futurs avocats diplômés du master 2 bénéficient d'une double spécialisation en droit pénal de l'entreprise (droit relatif à toutes les questions d'ordre pénal et quasi-répressif susceptibles de se poser dans le fonctionnement de l'entreprise et ce tant sous un aspect contentieux que sous un aspect de conseil) et en compliance (sécurité financière, cybercriminalité, anti-corruption).

- les futurs compliance officer diplômés du master sont particulièrement formés à l'ensemble des thématiques de compliance à coloration pénale applicables dans les entreprises tant d'un point de vue légal et réglementaire que d'un point de vue métier avec l'apprentissage des techniques et des outils des métiers de la conformité (cartographie de risques, mise en place des procédures, audits etc.).

Collaboration(s)
Laboratories

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Le semestre 1 permet une spécialisation dans les fondamentaux du droit pénal de l'entreprise et de la conformité pénale.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit pénal de la presse 3 25
Droit pénal de l'internet et cybercriminalité 2 20
Fraude 0 5
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN RISQUE PENAL 0 15 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
DROIT PENAL DES AFFAIRES 2 15
DROIT PENAL DU TRAVAIL ET ATELIER DE DROIT PENAL DU TRAVAIL 4 24
POCEDURE PENALE INTERNE ET INTERNATIONALE 2 15
PRATIQUE DE L'AVOCAT DANS LE PROCES PENAL 0 12
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU CONTENTIEUX PENAL 0 10 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit pénal des affaires internationales 4 30
ENJEUX POLITIQUES DU FINANCEMENT DU TERRORISME CONTEMPORAIN 0 10
ETHIQUE ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES 0 5
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
STAGE PROFESSIONNEL ET SOUTENANCE DU RAPPORT DE STAGE 13

Le semestre 2 est consacré à la spécialisation et à la professionnalisation des acquis fondamentaux du semestre 1 en droit pénal de l'entreprise et en conformité.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
CONTENTIEUX LCB/FT DE L'ACPR ET DE LA CNS 1 10
CONTEXTE BANCAIRE ET FINANCIER 0 6
DROIT PENAL FINANCIER 3 20
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE 3 24
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 3 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
EMBARGOS 1 10
Lutte Anticorruption 6 20
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONFORMITE ET ATTEINTES A LA PROBITE 0 15
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET CONFLITS D'INTERETS 1 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
ANGLAIS JURIDIQUE 2 20
ATELIER CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET PROCEDURES 8 15
ATELIER CURRICULUM VIITAE ET ENTRETIENS 0 15
Atelier procès simulé 8 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Projet personnel étudiant 2 10
Modalités de candidatures
Application period
From 15/05/2024 to 25/06/2024
Compulsory supporting documents

  • List of post-secondary school studies mentioning exclusively the year, course, institution, average grade and your grade or distinction.

  • Copy diplomas.

  • Motivation letter.

  • List of other masters requested (excluding Saclay).

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)
Marie-Emma Boursier - marie-emma.boursier@uvsq.fr
Alexandra SERINET - alexandra.serinet@uvsq.fr
Administrative office
Angelique Detaille-Dhallu - angelique.detaille@uvsq.fr