M2 Droit de l'immobilier des affaires

Apply for the degree
  • Places available
    26
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Fournir aux étudiants une formation complète et transversale en droit de l'immobilier.

C'est une formation qui demande des solides compétences en droit civil (obligations, droit des sûretés, droit des biens, ...) et en droit des affaires.

Les orientations droit de la construction/droit de l'environnement et de l'urbanisme ne sont jamais combinées au sein des M2 existants, or c'est précisément la demande des entreprises et des cabinets d'avocats.

Location
EVRY
Course Prerequisites
L'étudiant doit en principe avoir suivi un Master 1 en droit privé et maîtriser le droit des obligations. Une connaissance de l'anglais est requise. Nous recherchons des étudiants ayant démontré une capacité à s'engager dans un projet et à travailler en équipe.
Skills

  • Maîtriser l'ensemble des compétences nécessaires au droit immobilier des affaires.

  • Aborder de manière pratique et efficace une première expérience professionnelle.

  • Se situer dans un environnement de travail en respectant les valeurs de confidentialité, modestie, entraide.

  • évoluer dans une équipe avec un savoir-être propice à la fluidité et l'efficacité des échanges.

  • Maîtriser et utiliser les concepts et le vocabulaire technique de l'immobilier des affaires.

Post-graduate profile

L'étudiant ayant suivi le M2 droit immobilier des affaires a les caractéristiques suivantes :

- formé de manière pratique et pluridisciplinaire, il est capable de s'intégrer très rapidement dans un environnement de travail dans le domaine du droit immobilier, et d'avoir une vision globale du droit immobilier

- entraîné à la prise de parole en public et à un travail en équipe, il doit être capable de prendre sa place harmonieusement dans une équipe

- il respecte les valeurs mise en avant au cours de la formation : sens de l'entraide, confidentialité, modestie, efficacité

Career prospects

Il y a une forte demande des entreprises et des cabinets d'avocats pour des candidats ayant suivi une formation spécialisée et transversale en droit immobilier.

Il n'y a qu'une seule formation équivalente à Paris II qui ne remplit pas les besoins du marché loin s'en faut.

Collaboration(s)
Laboratories

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Composé du droit de la construction et responsabilité des constructeurs, du droit de la promotion immobilière et du montage d'opérations immobilières, ainsi que de matières périphériques indispensables (fiscalité immobilière, anglais technique et contentieux immobilier), ce Semestre 1 est axé essentiellement sur la construction immobilière.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de la construction 2 15
Responsabilité des constructeurs 2 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais juridique appliqué à l'immobilier 3 30
Droit pénal immobilier 2 12
Fiscalité immobilière 4 30
Pratique du contentieux immobilier 2.5 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Atelier pratique - Garanties immobilières 2 12
Atelier pratique - Vente - Financement 2 12
Sûretés et garanties hypothécaires - Garanties construction 3.5 20
Vente immobilière -Pratique de la vente - Pratique notariale 4 30

Composé du droit de l'urbanisme et de l'environnement, du droit de la vente immobilière et des garantie, des marchés publics, des baux commerciaux, du droit des baux d'habitation et de la copropriété, ce Semestre 2 décline les différentes facettes de la gestion immobilière. Il inclut également un stage professionnel.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Atelier pratique - droit de préemption 1 6
Baux d'habitation 2 15
Baux et droit de préemption privé 2 15
Droit de la copropriété 2 15
Droit des baux commerciaux 2 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de l'environnement 3 25
Droit de l'urbanisme 3 25
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit des marchés publics 2 15
Droit public immobilier 2 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de la promotion immobilière 3 20
Montage d'opérations immobilières 1 10
Technique contractuelle (mutualisation avec CAC) 4 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Stage et mémoire 4 6
Travaux de recherche de groupes 2 30
Modalités de candidatures
Application period
From 29/04/2024 to 16/06/2024
Compulsory supporting documents

  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)
Pierre-francois CUIF - pierrefrancois.cuif@univ-evry.fr
Administrative office
UEVE SECRETARIAT PEDAGOGIQUE - scol-M1dia@univ-evry.fr