Choisir la couverture santé adaptée à votre situation
Vous êtes étudiant en Licence ou en Master
Attention : Si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous faites un séjour au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.
Avant de venir en France, vous devez vous procurer certains documents qui vous seront demandés au moment de votre affiliation à la sécurité sociale française :
- Votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et le formulaire S1. Demandez-les à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré.
- Un justificatif fiscal des 12 derniers mois à votre nom ou celui de vos parents : il peut s’agir d’un avis d’imposition ou d’une attestation sur l’honneur sur laquelle vous déclarez disposer de ressources suffisantes pour pouvoir vivre en France (au moins 615 € mensuels).
Une fois en France, vous devrez vous affilier à la sécurité sociale française à travers le portail etudiant-etranger.ameli.fr (le portail sera disponible à compter du 1er septembre 2018). Des pièces justificatives, dont celles mentionnées ci-dessus, vous seront demandées.
Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et la procédure :
Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale.
Attention : vous ne pourrez vous affilier à la sécurité sociale qu'une fois que vous aurez payé la CVEC et que vous vous serez inscrit dans votre établissement d'enseignement.
Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.
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A noter :
Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale. |
Vous êtes originaire d’un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Pour savoir s'il y a une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine, rendez-vous sur le site du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). S'il y a une convention bilatérale, renseignez-vous sur les conditions qui vous permettront de rester affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant votre séjour en France.
Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.
Vous êtes originaire d’un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
- Vous relevez à titre obligatoire de la sécurité sociale française. Pour vous affilier, rendez-vous sur le portail etudiant-etranger.ameli.fr (le portail sera disponible à compter du 1er septembre 2018). Des pièces justificatives vous seront demandées. Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et la procédure :
- Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale.
- Attention : vous ne pourrez vous affilier à la sécurité sociale qu’une fois que vous aurez payé la CVEC et que vous vous serez inscrit dans votre établissement d’enseignement. De ce fait, si vous venez en France avant le début de l'année universitaire, pour un séjour linguistique ou un autre motif, vous devrez souscrire une assurance santé qui couvrira la période de votre arrivée jusqu'à votre inscription universitaire. ACS Assurances propose des couvertures adaptées à vos besoins. Si vous optez pour une assurance de votre pays de résidence habituelle, vérifiez bien auprès de votre assureur quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous que votre assurance garantit le rapatriement et que vous avez une assurance responsabilité civile. Demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes couvert pendant cette période.
Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.
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A noter :
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Vous êtes doctorant boursier et êtes accueillis dans le cadre d'un convention de séjour de recherche
Attention : si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous allez au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.
Avant de venir en France, vous devez vous procurer certains documents qui vous seront demandés au moment de votre affiliation à la sécurité sociale française :
- Votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et le formulaire S1. Demandez-les à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré.
- Un justificatif fiscal des 12 derniers mois à votre nom ou celui de vos parents : il peut s’agir d’un avis d’imposition ou d’une attestation sur l’honneur sur laquelle vous déclarez disposer de ressources suffisantes pour pouvoir vivre en France (au moins 615 € mensuels).
Une fois en France, vous devrez vous affilier à la sécurité sociale française à travers le portail etudiant-etranger.ameli.fr (le portail sera disponible à compter du 1er septembre 2018). Des pièces justificatives, dont celles mentionnées ci-dessus, vous seront demandées. Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et la procédure :
Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale.
Attention : vous ne pourrez vous affilier à la sécurité sociale qu'une fois que vous aurez payé la CVEC et que vous vous serez inscrit dans votre établissement d'enseignement.
Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.
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A noter :
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Vous êtes doctorant boursier non inscrit auprès d’un établissement d’études supérieures français.
- Votre séjour est de 6 mois ou plus : vous bénéficiez de la protection universelle maladie (PUMA) au titre de la résidence avec un délai de carence de 6 mois. Vous devez compléter le formulaire S1106 et le retourner à la caisse d’assurance Maladie de votre lieu de résidence avec votre convention d’accueil
Attention : vous devez impérativement souscrire à une assurance santé privée pour couvrir les trois premiers mois de votre séjour,
- Votre séjour est inférieur à 6 mois : vous devez souscrire à une assurance santé privée pour couvrir l’ensemble de votre séjour.
Vous êtes doctorant boursier inscrit dans un établissement d’études supérieures français.
- Vous bénéficiez d'une affiliation immédiate à la Protection universelle maladie (Puma), sans qu'aucun délai de carence sous condition de la régularité du séjour. Vous devez compléter le formulaire S1106 et le retourner à la caisse d’assurance Maladie de votre lieu de résidence avec votre convention d’accueil
Selon votre nationalité, vous pouvez consulter les informations sur la constitution d’une demande de PUMA et les justificatifs à fournir via le site dédié : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-unive…
Vous êtes chercheur ou doctorant et vous avez un contrat de travail français
Vous relevez à titre obligatoire de la sécurité sociale française
Vous devrez vous affilier à la sécurité sociale (à la CPAM de Paris quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France) en arrivant en France : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/168/736.cnamts.pdf
Il est recommandé de souscrire une assurance privée en France pour couvrir la période d'attente de l'immatriculation à la sécurité sociale. La Fondation nationale Alfred Kastler et ACS Assurances proposent des couvertures santé aux doctorants et chercheurs.
Vous êtes chercheur ou doctorant salarié d’un organisme à l’étranger et venez faire un court séjour dans un laboratoire français
Vous devez être couvert par un « ordre de mission »
Vous devez être couvert par un « ordre de mission » pour toute la durée de votre séjour. Cette autorisation de l'employeur garantit que vous êtes assuré.
Vous êtes étudiant ou doctorant inscrit dans une université à l’étranger et venez en France dans le cadre d’un échange (jusqu'à 3 mois) ou d'un stage (jusqu'à 6 mois)
Attention : Si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous allez au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.
- Avant d'arriver, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et le formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’origine ou de résidence.
- Vous devrez présenter ces deux documents à chaque consultation médicale, lorsque vous achèterez des médicaments ou en cas de soins à l’hôpital. Pensez toujours à demander des factures.
- Conservez tous les originaux des factures et des ordonnances qui vous ont été délivrées. Vous devrez les envoyer à votre organisme d’assurance maladie une fois de retour dans votre pays de résidence afin d’être remboursé.
- Si vous n’êtes pas en possession de la CEAM ou du formulaire S1 vous devrez souscrire une assurance en France ou dans votre pays de résidence habituelle. En France, ACS Assurances propose des couvertures santé pour quelques mois. Si vous optez pour une assurance de votre pays de résidence habituelle, vérifiez bien auprès de votre assureur quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous que votre assurance garantit le rapatriement et que vous avez une assurance responsabilité civile. Demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes bien couvert.
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A noter :
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Vous êtes originaire d’un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Pour savoir s'il y a une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine, rendez-vous sur le site du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). S'il y a une convention bilatérale, renseignez-vous sur les conditions qui vous permettront de rester affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant votre séjour en France.
Vous êtes originaire d’un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Vérifiez auprès de votre organisme d’assurance maladie dans votre pays de résidence si vos frais de santé seront couverts pendant toute la durée de votre séjour en France et quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous aussi que votre assurance garantit le rapatriement et que vous avez une assurance responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, vous devez souscrire une assurance en France. ACS Assurances propose des couvertures santé pour quelques mois. Dans tous les cas, demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes bien couvert.
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A noter :
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Famille de doctorant ou de chercheur ayant un contrat de travail français
Demandez leur affiliation à la sécurité sociale française
Vous devrez affilier votre famille à la sécurité sociale (à la CPAM de Paris quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France) en arrivant en France : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/168/736.cnamts.pdf
Il est recommandé de souscrire une assurance privée en France pour couvrir la période d'attente de l'immatriculation à la sécurité sociale. La Fondation nationale Alfred Kastler et ACS Assurances proposent des couvertures santé aux doctorants et chercheurs.
Votre conjoint et vos enfants (mineurs et majeurs) peuvent être affiliés à la sécurité sociale en même temps que vous.
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A noter
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Famille de doctorant boursier accueilli dans le cadre d'une convention de séjour de recherche
Attention : Si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous faites un séjour au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.
- Avant de venir en France, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et/ou le formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré.
- Sur place, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français de sécurité sociale. Vous dépendrez du service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.
- Attention : si vous restez en France pour un séjour de moins de 3 mois, il vous est fortement conseillé d’attendre votre retour dans votre pays de résidence habituelle pour demander le remboursement de vos soins. En effet, la 1ère demande de remboursement en France peut prendre plusieurs mois. Pensez à conserver tous les originaux des factures et des ordonnances qui vous ont été délivrées.
- Si vous n’êtes pas en possession de la CEAM ou du formulaire S1 consultez le paragraphe « Ressortissants d'un pays hors EEE ou Suisse » ci-dessous pour connaître vos options.
Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.
Pour rattacher votre conjoint (ne travaillant pas) et vos enfants majeurs (ne travaillant et n'étudiant pas), ainsi que vos enfants mineurs à la Protection Universelle Maladie (PUMa), vous devez compléter et retourner le formulaire S3705 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
L’immatriculation à la PUMa peut prendre quelques mois. Il est recommandé de souscrire une assurance qui couvrira la période de l'arrivée jusqu'au 4ème mois en France. La Fondation nationale Alfred Kastler et ACS Assurances proposent des couvertures santé aux doctorants inscrits en France et à leurs familles.
Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.
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A noter
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