Les textes de référence
La formation doctorale est régie par un cadre, répondant à un certain nombre d'articles, d'arrêtés, de décrets, de circulaires et de chartes universitaires, françaises, européennes, présenté.e.s ici.
Le cadre national et européen
Doctorat, formation doctorale et recherche
- Articles L612-7, D123-13, L612-1, L613-1 du code de l’éducation ; Articles L412-1 et L412-2 du code de la recherche
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, venant en application de l’article L612-7 du Code de l’éducation - FAQ - La formation doctorale rénovée par l'arrêté du 25 mai 2016 - Révisions de 2022 - Comparaisons avant / après - Lettre circulaire de la DGESIP
- Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
- Charte européenne de la recherche et code de conduite pour le recrutement des chercheurs
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Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique
Compléments sur les inscriptions et réinscriptions
- Articles R719-48, R719-49, R719-50 du code de l’éducation relatifs aux droits d’inscription
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (CVEC) - FAQ sur la contribution de vie étudiante et de campus
- Lettre circulaire relative à l'exonération des droits de scolarité des étudiants soutenant une thèse de doctorat avant le 31 décembre de l'année suivant leur dernière inscription et au paiement de la CVEC
- Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
- Circulaire n° 2019-030 du 10-4-2019 relative à la mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics (NOR : ESRS1903785C)
Compléments sur les soutenances et les diplômes
- La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (Articles D611-7 à D611-9)
- Circulaire du 1er mars 2000 relative à l'organisation des examens (NOR : MENS0000500C)
- Circulaire (NOR : ESRS2312764C) : Modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Décret no 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n°93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale (NOR : ECOT0651069D)
Contrats doctoraux de droit privé, de droit public et convention de séjour de recherche
- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche (NOR: ESRH0908292D)
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel de droit public (NOR: MENH1619655A)
- L. 412-3 du code de la recherche relatif au contrat doctoral de droit privé
- Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
- Circulaire 20 octobre 2006 relative à la résorption des libéralités des doctorants et post-doctorants
- Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche (Article L434-1 du Code de la Recherche)
- Circulaire du 4 mai 2022 relative à la mise en œuvre du séjour de recherche tel que prévu à l'article L. 434-1 du Code de la recherche (NOR : ESRS2207381C)
Evaluation
- Référentiel HCERES d’évaluation des formations du 3ème cycle, vague C d’évaluation 2022-2023
- 2019 - Rapports d'évaluation par l'HCERES de la ComUE Université Paris-Saclay et des écoles doctorales (Vague E et D pour les 3 écoles doctorales co-accréditées)
- 2014 - Rapports d'évaluation par l'AERES des projets d'écoles doctorales de la future ComUE Université Paris-Saclay
Le cadre de l'Université Paris-Saclay
- Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
- Arrêté du 27 juillet 2020 accréditant l’Université Paris-Saclay et l’École Universitaire de 1er cycle de Paris-Saclay (EU1CPS) en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Charte du Doctorat de l'Université Paris-Saclay -
Règlement Intérieur du Doctorat de l'Université Paris-Saclay - Règlement intérieur cadre des Graduate Schools de l’Université Paris-Saclay
Les guides et procédures de l'université Paris-Saclay
Un guide du comité de suivi individuel des doctorants et des doctorantes destiné aux membres de ces comités pour expliquer clairement ce qui est attendu d’eux, rappeler les règles s’appliquant à l’organisation et au fonctionnement de ces comités, et pour apporter des ressources et des réponses aux questions fréquemment posées.
Les plans de formation des doctorants et des doctorantes : Objectifs, attendus et validation des formations et activités doctorales complémentaires. Un document pour comprendre les principes communs à l'ensemble des écoles doctorales.
Le Guide de la soutenance de doctorat pour accompagner les doctorants, les doctorantes et leurs encadrants et encadrantes dans la préparation des soutenances de doctorat
Un guide de l'admission en doctorat, qui présente la politique et les règles pour l'admission en doctorat de l'université et qui répond aux questions les plus fréquemment posées.
Afin de faciliter l'arrivée des doctorants internationaux en France et de favoriser leur intégration, l'Université Paris-Saclay a conçu un guide d'accueil à leur intention.