Déposer un projet européen de recherche

L'Union européenne offre divers programmes de financement pour différents secteurs et types de projets. Voici quelques-uns des principaux programmes :

• Horizon Europe : Pour la recherche et l'innovation.
• Erasmus+ : Pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
• Programme LIFE : Pour l'environnement et l'action pour le climat.
• FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : Pour le développement régional.
• FSE (Fonds Social Européen) : Pour l'emploi et l'inclusion sociale.
• Les autres programmes européens

Pour connaitre les appels ouverts suivez le lien vers le portail Funding & Tenders Calls for proposals | EU Funding & Tenders Portal (europa.eu)

Chaque programme a des critères d'éligibilité spécifiques. Assurez-vous que votre projet répond à ces critères avant de soumettre une demande. Les experts Europe peuvent vous aider à identifier si votre projet est bien éligible.

Avant de soumettre une demande, préparez en détail votre projet :

• définir les objectifs : décrivez clairement les objectifs de votre projet scientifique et réfléchissez aux aspects techniques.
• établir un plan d'action : détaillez les Work packages (WP) avec les activités, les étapes, le personnel impliqué, les établissements et quel est leur employeur et le calendrier du projet.
• établir le budget : l’Université Paris Saclay et ses établissements membres ont des critères particuliers concernant les conditions budgétaires. Estimez les coûts et identifiez les ressources nécessaires en prenant en compte les critères des différents établissements. Pour toute question adressez-vous toujours à votre service Europe qui sera en mesure de vous indiquer les éléments et conditions pour bien établir les budgets.
• mesurer l'impact : réfléchissez et expliquez comment votre projet répondra aux objectifs du programme de financement et quel impact il aura.

Chaque projet est unique et le service proposé est sur mesure, contactez le service le plus en amont possible. L’expérience démontre que les projets ayant les meilleures réussites et taux de succès se font accompagner pendant plusieurs mois, voire un an à l’avance. Pensez à contacter votre service Europe à minima 4 mois à l’avance pour un projet en coordination et 2 mois à l’avance si vous êtes partenaire.

Pour de nombreux programmes, notamment Horizon Europe et Erasmus+, il est souvent nécessaire et bénéfique de travailler avec des partenaires de différents pays européens. Identifiez et contactez des partenaires potentiels qui peuvent contribuer à votre projet.

Généralement, les projets qui se déroulent le mieux sont ceux qui font appel aux partenaires historiques. Néanmoins, si vous n’avez pas tous les partenaires, le service Europe de l’Université Paris Saclay pourra vous mettre en relation et proposer des pistes avec des partenaires ayant travaillé dans différents laboratoires et différents projets avec succès.

La soumission de votre demande se fait généralement en ligne via le portail de financement et de soumission « Funding & Tenders Portal » (F&T) de la Commission européenne. Chaque établissement a un compte de référence, contactez vos services Europe pour obtenir les informations du PIC.

Les experts Europe connaissent bien toutes les démarches sur le portail F&T, pour certaines questions particulières ils sauront vous guider.

Si votre projet est sélectionné, il y aura un accord de subvention ou Grant Agreement (GA) avec la Commission européenne ou l'agence exécutive concernée. Par ailleurs, vous et tous les partenaires devrez signer un accord de consortium ou Consortium agreement (CA). La seule autorité pouvant signer ces accords c’est le représentant légal de l’établissement et les personnes ayant délégation de signature spécifique. Les services Europe réalisent la démarche et certaines négociations avec vous.

Voici quelques étapes clés après l'obtention du financement :

• suivi des progrès : Respectez le calendrier, les rapports et les objectifs du projet.
• éligibilité des dépenses : vérifiez les conditions d’éligibilité des dépenses
• modifications : toute modification doit être en connaissance de votre service Europe et si les modifications l’exigent un avenant doit être signé, ne négligez pas les conditions administratives à suivre et prenez-vous à l’avance car ces démarches peuvent durer plusieurs mois
• rapports intermédiaires et finaux : soumettez des rapports réguliers sur les progrès et les dépenses. En accord avec le type de financement vous devrez remplir les feuilles de temps, transmettre vos justificatifs et veiller à l’éligibilité des dépenses
• communication et diffusion : informez les parties prenantes et votre service Europe les résultats du projet en amont de toute publication. Certains aspects de propriété intellectuelle (PI) peuvent intervenir. À tout moment si vous avez des doutes ou à minima 6 mois avant la fin de votre projet, informez votre service Europe pour envisager les possibilités d’activités de maturation ainsi que la protection, utilisation ou exploitation possible des résultats attendus de votre projet.