Comité d'éthique de la recherche
Le Comité d’Éthique de la Recherche (CER) de l’Université Paris-Saclay émet un avis éthique consultatif sur les protocoles de recherche non interventionnelle impliquant des sujets humains (hors loi Jardé).
Informations sur le dépôt des dossiers
- Dans le cadre de protocoles chapeau (i.e. regroupant une série d'expériences similaires), il est nécessaire de trouver dans le formulaire déposé au CER suffisamment d'information sur l’ensemble des expériences qui seront menées pour permettre aux rapporteurs de se représenter précisément chacune des tâches/tests administrées aux participants et les conditions de passation. Plutôt que de soumettre un protocole chapeau, il est aussi possible de déposer des amendements qui peuvent être examinés rapidement pour décrire de nouveaux ajouts expériences sur un protocole précédent.
- Dans le cadre de traitement de données personnelles, un document décrivant votre traitement doit être déposé auprès du DPO : dpd@universite-paris-saclay.fr (pour les UFR de Droit, Economie et Gestion, Médecine, Pharmacie, Sciences du sport, Sciences)
- Le dossier doit être déposé et signé par un titulaire (uniquement) d’une Unité appartenant à l’Université Paris-Saclay
- Bien vérifier les dates de réalisation de l'étude. Le dossier ne sera pas évalué si votre étude a commencé.
- Nous demandons au porteur de projet de répondre aux avis 2 et 3 du CER dans un délai maximum de 2 mois.
Demander l'évaluation éthique d'un protocole de recherche
Pour soumettre un protocole au CER, la procédure est la suivante :
- Récupérer le formulaire de soumission vierge ci-dessous (voir ci-dessous les "documents utiles")
- Le remplir et l'enregistrer au format pdf. Votre dossier doit être composé au minimum du formulaire de soumission et du formulaire de consentement éclairé. Il peut être complété par des pièces annexes comme la note d'information, le consentement ou la non opposition, le document de prise de contact des volontaires, les questionnaires utilisés, etc.
- Déposer votre dossier ici
- Suite à un retour du CER et dans le cas où vous devez apporter des modifications à votre dossier, vous devez à nouveau passer par la plateforme de dépôt en ligne (lien au point 3) (votre numéro de dossier apparait dans l'avis qui vous a été envoyé) et déposer les documents en faisant apparaitre en couleur les éléments modifiés. Si besoin, vous pouvez également rédiger une lettre pour répondre au CER.
Le dossier sera traité lors de la réunion ordinaire du CER (voir le calendrier des réunions ci-dessous), sachant que le processus d'évaluation demande que les dossiers soient reçus trois semaines pleines avant la date de la réunion à laquelle ils seront examinés. La date de démarrage du protocole doit être compatible avec la date d'évaluation du dossier. Le résultat de l'expertise est retourné sous quinzaine, et peut soit valider le protocole en l'état (avis 1), soit demander des révisions mineures (avis 2), soit encore demander des révisions importantes (avis 3) ou une réorientation vers un CPP (avis 4). Toute la procédure est détaillée dans les modalités de fonctionnement du CER (voir ci-dessous).
Pièces à joindre à la demande et calendrier des séances du CER
- Formulaire de soumission dûment rempli et signé (obligatoire, formulaire à télécharger)
- Consentement éclairé ou document d’information avec droit d’opposition (obligatoire, modèle à télécharger)
- Support de recrutement des participants (affiches, e-mails, flyers, etc.)
- Le cas échéant, questionnaires, échelles, grilles d’entretien, etc.
Calendrier 2025 des séances du CER : 23 janvier, 13 février, 13 mars, 10 avril, 15 mai, 19 juin, 17 juillet, 28 août, 25 septembre, 16 octobre, 3 novembre, 18 décembre.
Documents utiles
Quels protocoles de recherche sont concernés ?
Le CER a un champ de compétence très large, reflété par la diversité des membres qui le composent et est à même d'expertiser toute recherche impliquant des sujets humains, dès lors qu'il est établi qu'elles ne relèvent pas des compétences des CPP, vers lesquels doivent être renvoyées en particulier toutes les études qui visent à l'avancée des connaissances dans le domaine bio-médical. Le CER est en particulier compétent pour examiner des études dans les domaines de la Physiologie Humaine, des Interactions Humain-Machine, de la Réalité Virtuelle et Augmentée, des Sciences du Sport et du Mouvement, de la Robotique, des Sciences de l'Education, des Sciences Cognitives, de l'Economie Comportementale, de la Sociologie des Usages, etc.
Comment faire partie du CER-PS ?
Il est important que les membres du CER-PS viennent de disciplines scientifiques diverses. Si vous souhaitez faire partie du CER-PS, envoyez un mail accompagné d'un CV au Bureau du CER à l'adresse cer.polethis@universite-paris-saclay.fr
Le fonctionnement du CER-PS
Fonctionnant sous l'égide du POLETHIS, le comité d'éthique de la recherche (CER) de l’Université Paris-Saclay a pour vocation de proposer un avis éthique consultatif sur les protocoles de recherche impliquant des sujets humains portés par les chercheurs de l'Université, lorsque ces protocoles ne visent pas à l’avancée des connaissances biologiques ou biomédicales. Sa saisine ne saurait avoir de caractère systématique ou obligatoire.
Les avis du CER-PS sont rendus à la suite d’une expertise du protocole de recherche portant sur une analyse éthique des objectifs, de la méthode ainsi que, plus spécifiquement, sur les modalités d’inclusion, d’information, de consentement, de recueil et de conservation des données, de respect de la confidentialité, d’accompagnement et de respect de la dignité, de l’intégrité et des droits des personnes pendant la recherche.
Le CER-PS se fixe également comme objectif d’encourager et de promouvoir les bonnes pratiques de la recherche non-interventionnelle ou observationnelle au sein de l'Université Paris-Saclay. Il a pour mission d’informer et de conseiller les chercheurs de l'Université Paris-Saclay dans l'élaboration de leurs protocoles, et le cas échéant, de les orienter dans leurs démarches auprès d’un Comité de Protection des Personnes (CPP).
Pour toute question concernant le comité d'éthique pour la recherche, vous pouvez écrire à cer.polethis@universite-paris-saclay.fr.
La fédération des CER regroupe depuis décembre 2018 les différents comités d’éthique de la recherche institutionnels (CER) organisés sur tout le territoire.
