Statuts et règlements intérieurs

L’Université Paris-Saclay est un établissement public expérimental à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l’ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Son organisation est régie par ses statuts annexés à son décret de création en date du 5 novembre 2019 et consultables sur le site Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039323233/

Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans son règlement intérieur en date du 13 octobre 2020

Les conseils et commissions centraux de l’Université ont adoptés des règlements intérieurs spécifiques qui précisent leurs modes de fonctionnement respectifs :

L’Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay, composante transversale de l’Université prévue à l’article 35 des statuts, est régie par un règlement intérieur.

Les graduate schools de l’Université Paris-Saclay sont les écoles graduées définies à l’article 36 des statuts. L’Université Paris-Saclay comprend 17 graduate schools, dotées chacune d’un règlement intérieur:

L’Institut des sciences de la lumière est un institut au sens de l’article 37 des statuts; il est régi par un règlement intérieur propre: Règlement intérieur de l’Institut des Sciences de la lumière