Formulaire de demande d'utilisation d'un prénom d'usage dans les documents de scolarité

Cette mesure s'adresse exclusivement aux étudiant·es transgenres selon la circulaire ministérielle d'avril 2019

L'Université Paris-Saclay permet à ses étudiants et étudiantes d’utiliser leur prénom d’usage lors de leur scolarité. Cette démarche est ouverte à toute personne étudiant à l'Université Paris-Saclay, sans avoir nécessairement entamé un changement d’état civil auprès de la mairie. La demande peut être effectuée à tout moment de l’année, mais de préférence en début d'année universitaire et ne nécessite pas d’explication ou d’argument.

Les documents modifiés (à minima, liste non exhaustive) seront :

la carte d’étudiant
les listes d’inscrits, d’appels et d’émargement (pour celles éditées via le logiciel de gestion des étudiants de l'université)
informations étudiantes présentent sur Mon dossier web
l’adresse de messagerie universitaire,
en matière électorale : la liste électorale, la liste d’émargement et les listes de candidats

Pour plus d'informations sur le changement de prénom vous pouvez consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Pour modifier votre état civil, sexe et/ou prénom, vous retrouverez la démarche à effectuer sur le site service-public.fr.

Procédure

1^ère étape – saisine de la Chargée de mission Égalité

L’étudiant·e saisit la Chargée de mission Égalité (voir formulaire ci-dessous).

Il fournit la liste des documents de scolarité pour lesquels il souhaite voir apparaître son prénom d’usage

2^ème étape – traitement de la demande

pour un changement de prénom au moment de l’inscription administrative

La Chargée de mission analyse les documents et adresse directement une demande à la Cellule Apogée (via une adresse mail générique)

pour un changement de prénom après l’inscription administrative

La Chargée de mission analyse les documents et adresse directement une demande à la Cellule Apogée et à la DSI pour modification de l’adresse mail institutionnelle (via une adresse mail générique)

3ème étape – information de l’étudiant / l'étudiante

La Chargée de mission Égalité informe l’étudiant·e de la modification intervenue dans Apogée et le cas échant de son adresse mail institutionnelle.

Formulaire de demande

Nom *

Prénom d'état civil *

Email de contact *

J'utilise la civilité d'usage suivante *

Madame
Monsieur
Aucune

Je demande l'utilisation du prénom d'usage suivant *

en lieu et place du prénom suivant figurant sur mon état civil *

Je souhaite l'édition de mes relevés de notes (en plus d'une édition au prénom d'état-civil)

à mon prénom d'usage
à ma civilité d'usage

Par défaut le relevé de note sera au prénom d'usage. En cas de besoin, vous pouvez contacter le secrétariat pédagogique.

Je suis informé.e que les documents suivants ne pourront être délivrés qu’avec le prénom d’état civil :

1/ les attestations de réussite au diplôme
2/ le parchemin du diplôme.

Signature *

Je suis informé.e que les documents suivants ne pourront être délivrés qu’avec le prénom d’état civil : 1/ les attestations de réussite au diplôme 2/ le parchemin du diplôme.

Copie de pièce d’identités officielle (à joindre) *

Choisir un fichier

1 seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, tex, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Commentaires libres

[Question antispam] Combien font 4+6 ? * Question aléatoire pour limiter l'envoi de spams