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Maîtriser les spécificités multiples du droit national et international du patrimoine culturel (fiscalité du patrimoine culturel ; domaine public culturel ; droit des archives ; propriété littéraire et artistique ; droit de l'archéologie ; droit des monuments historiques etc.)
Maîtriser les outils et les enjeux juridiques, nationaux et internationaux, de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés.
Lieu(x) d'enseignement
GIF SUR YVETTE
PARIS 15
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
M1 en droit (droit privé, droit public, droit des affaires, droit international, droit européen, droit du patrimoine culturel,...) ou validation d'acquis.
Compétences
Réaliser une étude argumentée sur un sujet complexe.
Résoudre un problème complexe.
S'exprimer avec aisance dans un domaine étudié.
Concevoir et mettre en œuvre une méthodologie de projet pour répondre à un objectif professionnel.
Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel ou d’études du diplôme et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
Analyser des situations et interpréter des sources juridiques pour proposer à son organisation ou à ses clients les modalités adaptées d'application des règles juridique.
Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation
Les étudiants diplômés du M2 DPC sont aptes à intégrer le monde professionnel, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de spécialité. Ils peuvent se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences, et intégrer les institutions culturelles publiques ou privées dans le champ du patrimoine.
Débouchés de la formation
Concours d'accès aux divers métiers du patrimoine culturel : commissaires-priseurs ; conservateurs; concours spécifiques des collectivités territoriales; concours du ministère de la culture
Autres métiers du patrimoine culturel : juristes au sein de fondations, d'associations, d'institutions publiques (notamment les grands établissements publics muséaux), d'entreprises (services mécénat) ou d'institutions internationales; avocats
Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation
Institut d'études de droit public
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).
Chaque année, les étudiants devront assister à divers colloques et conférences, selon l'actualité du moment.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Cette UE vise à offrir la possibilité aux étudiants de suivre un certain nombre de colloques et conférences en relation avec le droit du patrimoine culturel et naturel. Certaines conférences seront spécialement organisées pour les étudiants du master, en fonction des questions d'actualité.
Prérequis :
Connaissances en droit.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Droit de la protection de la nature et des paysages
Langues d’enseignement :
FR
ECTS :
2
Détail du volume horaire :
Cours :20
Modalités d'organisation et de suivi :
Coordinateur :
Equipe pédagogique :
Alexandre Kavaj.
Déroulement et organisation pratique :
Les étudiants seront également invités à travailler sur un sujet de leur choix (une liste indicative de sujets sera proposée) et à en présenter le résultat oralement devant la promotion.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire a pour objectif l’acquisition des différents outils de protection de la nature et des paysages en France. Sont ainsi abordées des thématiques relatives aux espaces protégés (législations relatives aux sites classés, parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, loi littoral) et aux espèces (arrêtés de protection de biotope, réseau Natura 2000, Trame verte et bleue), ainsi que l’articulation de ces régimes de protection.
Prérequis :
Connaissances en droit public et en droit de l'environnement.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Ce séminaire se déroule en plusieurs séances, sur base de dossiers.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire a pour objectif, à travers des études de cas, de mettre en évidence le rôle essentiel du droit de l'urbanisme dans la protection et la valorisation des biens culturels immobiliers.
Prérequis :
Connaissances en droit public des biens et droit général de l'urbanisme.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Ce séminaire se divise en plusieurs séances, autour de dossiers pratiques.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire a pour objectif l'étude de l'application du droit de la commande publique au secteur de la culture en général (monuments historiques, musées, spectacle vivant, ...).
Prérequis :
Connaissances en droit des contrats publics.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Les étudiants sont invités à utiliser les concepts et outils présentés en cours lors d'études de cas portant sur des projets ou organisations culturelles.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le séminaire de Gestion de la culture propose aux étudiants une introduction à la gestion et aux principales disciplines et outils que sont la stratégie et le business plan, le marketing et la gestion de projet. Le cours mêle présentation des principaux outils et concepts et applications pratiques.
Les compétences visées sont des compétences transversales utiles à de futurs juristes dans le domaine culturel ou gestionnaires de projet culturels.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Institutions et administrations du patrimoine culturel
Langues d’enseignement :
FR
ECTS :
6
Détail du volume horaire :
Cours :24
Modalités d'organisation et de suivi :
Coordinateur :
Equipe pédagogique :
Stéphane Duroy.
Déroulement et organisation pratique :
Cours de 24 heures organisé en plusieurs séances de 3 heures.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le séminaire a pour objectif, à travers la présentation d'une typologie des institutions et administrations culturelles, de souligner les principales compétences exercées par ces institutions et administrations en matière de protection et valorisation des biens culturels.
Prérequis :
Connaissances en droit public.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Ce cours présente aux étudiants l’étude de la notion juridique de patrimoine culturel et de l’évolution de sa protection. Cela passe par la législation relative aux monuments historiques, aux secteurs sauvegardés, aux AVAP-ZPPAUP et aux sites et monuments naturels, et autres outils de protection du patrimoine.
Les compétences acquises sont les suivantes :
- découverte des monuments historiques (typologie, définition juridique, procédure d’inscription et de classement) ;
- connaissance des enjeux juridiques (obligations résultant de la protection, maîtrise d’ouvrage, contrôle scientifique et technique, abords, transmission) et financiers (subvention, fiscalité, mécénat, ouverture au public) de la protection au titre des monuments historiques privés et publics ;
- connaissance des modalités de création et des enjeux afférents aux autres outils de protection (en particulier documents d’urbanisme type PSMV ou règlements d'AVAP) ou de mise en valeur (labels « Patrimoine XX° » ; « jardins remarquables » ; « fondation du patrimoine » ; etc.) du patrimoine immobilier ainsi que leur articulation entre eux et avec la législation monuments historiques.
Prérequis :
Connaissances en droit public et en droit privé.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Pratique de la protection du patrimoine (grands systèmes juridiques de protection et de valorisation du patrimoine)
Langues d’enseignement :
FR/AN
Intitulé de l’UE en anglais :
Practice of heritage protection (major legal systems for the protection and enhancement of heritage)
ECTS :
4
Détail du volume horaire :
Cours :24
Modalités d'organisation et de suivi :
Coordinateur :
Equipe pédagogique :
Christel de Noblet
Eva Cecotti.
Déroulement et organisation pratique :
Ce séminaire se répartit entre deux intervenants ayant des compétences différentes pour une approche diversifiée de la pratique de la protection du patrimoine.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce cours, donné simultanément en anglais et en français, présente les grandes étapes de la protection du patrimoine aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne ainsi que les caractéristiques de ces deux systèmes juridiques. Cette approche comparative permet de souligner les différences avec le système de protection du patrimoine français et d’ouvrir les étudiants à des mécanismes juridiques nouveaux. Par ailleurs, cette approche est étendue à des espaces géographiques différents, comme le Moyen-Orient.
Ce cours est complété par une approche pratique de la protection du patrimoine en droit français sur des thèmes qui peuvent varier selon les années (musées, monuments historiques, bibliothèques,…).
Prérequis :
Connaissances en droit.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
En fin d'année, l'étudiant rend un rapport de quelques pages reprenant toutes les activités auxquelles il a pu participer et qui ont contribué à peaufiner son projet professionnel, ainsi que les compétences acquises au cours du master.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le projet professionnel a pour objectif d'aborder les professions en lien avec le patrimoine culturel par des expériences tout au long de l'année (visites de salons, rencontres avec des praticiens et avec des chercheurs, organisation de conférences,...).
Prérequis :
Connaissances en droit.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Ce séminaire est composé de 10 séances de 2h. Un thème différent est traité à chaque séance.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire a pour objectif d’approfondir le droit de la propriété intellectuelle en le croisant avec les thématiques du patrimoine culturel et artistique, et ce dans ses aspects publics et privés. Les thèmes traités changent en tout ou en partie chaque année, selon l’actualité.
Prérequis :
Connaissances en droit de la propriété intellectuelle.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Course Content: Debates, discussions and presentations allow students to express themselves orally and then put their ideas into writing.
Evaluation: 50% continuous assessment, 50% written evaluation.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
This course aims to study documents from the press, audio, video, and text on the law, protection and enhancement of cultural heritage. Great importance is given to the acquisition of specialized vocabulary as well as the consolidation of existing knowledge.
Prérequis :
Connaissances en anglais.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Les étudiants devront suivre différents colloques et conférences en lien avec le patrimoine culturel, selon l'actualité.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Cette UE vise à offrir la possibilité aux étudiants de suivre un certain nombre de colloques et conférences en relation avec le droit du patrimoine culturel et naturel. Certaines conférences seront spécialement organisées pour les étudiants du master, en fonction des questions d'actualité.
Prérequis :
Connaissances en droit.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Séminaire de 20h, organisé en plusieurs séances, comprenant des aspects théoriques, méthodologiques et pratiques.
Les enseignements peuvent se dérouler à la faculté Jean-Monnet à Sceaux, au ministère de la culture ou dans d'autres lieux pour des rencontres avec des praticiens (selon les années).
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire explore les voies des législations nationales et le droit international pour assurer la conservation, encadrer la recherche et promouvoir la diffusion des résultats de la recherche archéologique. Il a pour objectif notamment de mettre en évidence les évolutions récentes du droit de l'archéologie, notamment en matière en propriété des biens archéologiques, et la prise en compte de considérations éthiques.
Prérequis :
Connaissances en droit public et en droit international.
Bibliographie :
V. Negri (dir.), Le patrimoine archéologique et son droit, Bruylant, 2015.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Ce séminaire se divise en plusieurs séances, notamment au sein des Archives nationales.
Après la présentation théorique des règles sont proposés aux étudiants une série d'exercices de résolution de cas pratiques en petits groupes.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire a pour objectif l'étude du régime juridique des archives en France: définition légale des archives et gestion administrative et patrimoniale (organisation des réseaux archivistiques, accès aux archives, principes de sélection et de conservation, et techniques juridiques d'enrichissement des collections,...). La répartition des rôles entre administration centrale et collectivités territoriales est soulignée.
Prérequis :
Connaissances en droit des biens, public et privé.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Droit international et européen du patrimoine culturel
Langues d’enseignement :
FR
ECTS :
3
Détail du volume horaire :
Cours :20
Modalités d'organisation et de suivi :
Coordinateur :
Equipe pédagogique :
Frédérique Coulée
Un autre intervenant.
Déroulement et organisation pratique :
Ce cours est divisé en plusieurs séances.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le cours a pour objectif d'étudier les principaux instruments du droit international et européen relatifs à la protection et valorisation des biens culturels en temps de paix mais aussi et surtout dans le cadre des conflits armés.
Prérequis :
Connaissances en droit international et européen.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Après une première séance d'introduction, le séminaire est divisé en 11 thèmes. Chaque thème est présenté et discuté en présence d'un praticien (commissaire-priseur, expert, galerie, fondation, mécénat, assureur,...).
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire se propose d’étudier le droit privé comme une boîte à outils permettant aux entreprises culturelles de protéger leur patrimoine, de développer leur activité et de trouver des financements. Il permet d’étudier le marché de l’art à travers ses opérateurs et ses opérations.
Prérequis :
Connaissances en droit privé: droit des contrats, droit de la responsabilité, droit commercial.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Ce cours a pour objectif de mettre en évidence l'importance de la fiscalité de l'art pour l'enrichissement des collections (dations en paiement, donations et legs,...) et le dynamisme du marché de l'art. Ce cours permet d'alimenter des synergies, des croisements entres des notions cardinales du droit du patrimoine culturel et leur approche fiscale. Il s'agit d'une part de dégager la notion fiscale des œuvres d'art et en particulier son approche par la doctrine administrative pour entrevoir un régime hétérogène en fonction des impôts et de la conception retenue par les pouvoirs publics. Tantôt l'ouvre d'art est une marchandise "ordinaire", tantôt elle est instrumentalise en vue d'un enrichissement des collections publiques. Cette approche analytique permet aux étudiants de saisir les traits saillants d'une gestion fiscale du patrimoine culturel "mobilier" et d'apporter des solutions juridiques en vue d'une expertise dont les propriétaires privés sont les bénéficiaires. Il s'agit d'autre part d'envisager les œuvres d'art à travers des collections d'entreprises ou de particuliers et de souligner ainsi les déterminants fiscaux du mécénat culturel y compris adapté à des monuments historiques. Cette analyse permet d'esquisser in fine un cadre juridique de l'optimisation du patrimoine culturel y compris immobilier en vue de sa conservation et de sa réutilisation.
Prérequis :
Connaissances en droit fiscal général.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Ce cours étudie deux grandes séries de problématiques liées à l’influence, dans le domaine de la création, des techniques numériques. D’une part de nouveaux types de créations sont apparus, comme les logiciels, bases de données ou produits multimédia, obligeant à réfléchir à l’adoption de régimes adaptés. Par extension, le régime spécial de l’œuvre audiovisuelle est également étudié. D’autre part, la numérisation et la diffusion des œuvres sur les réseaux met à mal les mécanismes classiques de protection, obligeant à développer des réponses spécifiques à la fois préventives (avec les mesures techniques de protection) et répressives (avec des régimes particuliers de responsabilité civile et pénale adaptés aux spécificités d’internet)
Ce cours implique que les étudiants mobilisent leurs connaissances du droit commun propriété littéraire et artistique dont le cours étudie en quelque sorte les régimes spéciaux. Sur le plan de l’actualité juridique, d’abord : la sauvegarde et l’accessibilité du patrimoine culturel passent aujourd’hui souvent par une numérisation, comme en atteste l’adoption récente de nouveaux régimes pour les livres indisponibles du XXème siècle ou encore les œuvres orphelines. Sur le plan pratique, ensuite : les œuvres des institutions culturelles sont aujourd’hui fréquemment accessibles en ligne ; il est important pour un praticien de pouvoir sécuriser les usages.
Prérequis :
Connaissances en droit de la propriété intellectuelle.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Le stage dure entre 3 et 6 mois à temps plein, en France ou à l'étranger. Une expérience professionnelle sous forme de CDD ou autre est possible. Il donne lieu à un rapport de quelques pages présentant le stage dans le parcours de l'étudiant, ainsi que les compétences acquises.
Le mémoire comprend entre 50 et 80 pages, selon la méthodologie présentée dans l'année. La soutenance est prévue en septembre.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le stage vise à mettre en pratique les compétences acquises par l'étudiant tout au long de ses études, et spécialement pendant son master. Il se déroule dans une institution culturelle, publique ou privée, une administration culturelle, un cabinet d'avocats,...
Le mémoire présente une question de droit selon les règles classiques de la méthodologie en droit. Il porte sur un sujet lié au patrimoine culturel au sens large.
Prérequis :
Connaissances en droit.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet.
Intitulé de l’UE en anglais :
Enhancement of museums
ECTS :
2
Détail du volume horaire :
Cours :20
Modalités d'organisation et de suivi :
Coordinateur :
Equipe pédagogique :
Jean-Yves Marin
Laura Zani.
Déroulement et organisation pratique :
Ce séminaire est organisée en plusieurs séances, autour notamment d'études de cas.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le cours de valorisation des musées a pour objectif de faire connaitre la structure et le droit des musées, dans ses aspects théoriques, méthodologiques et pratiques. A ce titre, sont présentés le cadre institutionnel français et international ainsi que le statut et le régime juridique des collections des Musées de France sans négliger l'approche comparative et internationale. Y sont également traitées les questions des ressources des musées en France et à l’étranger.
Prérequis :
Connaissances en droit.
Période(s) et lieu(x) d’enseignement :
Période(s) :
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.
Lieu(x) :
SCEAUX - PARIS
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures pour la plateforme INCEPTION
Du 11/05/2024 au 15/06/2024
Pièces justificatives obligatoires pour la plateforme INCEPTION
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.
Pièces justificatives facultatives pour la plateforme INCEPTION
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
