M2 Droit des achats publics
Il s'agit de spécialiser les étudiants en droit de la Commande Publique, qu'il s'agisse de ses aspects juridiques économiques ou pratiques. l'objectif est qu'ils puissent appréhender toutes les facettes de ce domaine riche et en constante évolution afin de pouvoir être opérationnel dans le cadre des métiers - d'acheteurs , de conseils... - auxquels ils sont destinés à l'issu de ce parcours.
Les étudiants qui suivent ce parcours se destinent avant tout à remplir des fonctions de responsables de services de commande publique ou d'achat public auprès des collectivités publiques ( Etat, collectivités locales, établissements publics) et des structures privées qui y sont attachées ( Sociétés d'Economie Mixte...)où les besoins de compétences dans ce domaine complexe sont très importants et les postes à pourvoir fort nombreux. Les étudiants diplômés peuvent également trouver des postes au sein d'entreprises (de travaux, de services...) qui travaillent pour des collectivités publiques et ont donc besoin de bons connaisseurs de la matière au sein de leurs équipes.
Les étudiants peuvent également choisir de passer le concours d'avocat et par la suite se spécialiser dans le conseil en droit de la commande publique, là encore tant auprès des collectivités publiques que des opérateurs économiques.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Le contentieux pénal en France et en Afrique | 4 | 20 | ||||||||
| Les concessions d'aménagement | 3 | 15 | ||||||||
| Les recours devant les juges administratifs et judiciaires | 4 | 20 | ||||||||
| Les sources internationales et européennes des contrats publics | 3 | 15 | ||||||||
| Les techniques de financement privé des équipements collectifs (DSP, PPP…) | 4 | 20 | ||||||||
| Lutte contre la fraude et la corruption et déontologie | 3 | 15 | ||||||||
| Marchés publics en France et dans d'autres Etats de l'Union Européenne | 5 | 20 | ||||||||
| Prévention et gestion amiable des litiges | 4 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat public et concurrence / Ententes et abus de position dominante | 3 | 15 | ||||||||
| Achat public, dialogue et négociation | 3 | 20 | ||||||||
| Comptabilité publique et privée | 3 | 15 | ||||||||
| Définition du besoin, rédaction des cahiers des charges et détermination des critères | 4 | 20 | ||||||||
| Financement et fiscalité des contrats publics | 3 | 20 | ||||||||
| La dématérialisation de l'achat en France et dans d'autres Etats de l'UE | 3 | 15 | ||||||||
| L'achat public vu par les entreprises | 3 | 15 | ||||||||
| Oragnisation et stratégies d'un service d'achat public | 3 | 15 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stage et mémoire | 5 | |||||||||
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.