M1 Droit notarial

Capacité d'accueil

20
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Ouvert aux étudiants titulaires d'une licence en droit privé, le master 1 droit notarial constitue la première année de la mention visant à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...
A côté d'enseignements classiques de master 1 de droit privé (droit des entreprises en difficultés, instrument de crédit et de paiement), les enseignements proposés reposent sur une spécialisation progressive dans les matières traditionnelles de l'activité notariale (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, contrats spéciaux, fiscalité, droit de l'urbanisme etc.).
Le master 1 offre également aux étudiants une importante ouverture internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé avec travaux dirigés etc.). Cette forte spécialisation internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

Compétences

Résoudre un problème juridique complexe dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.
Analyser, interpréter et remettre dans son contexte, en autonomie, les législations et décisions de justice dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.
Rédiger de manière claire et pédagogique un propos juridique.
Identifier les problèmes liés à la présence d'un élément d'extranéité.
Développer sa capacité à travailler en autonomie.
Développer sa capacité à s'exprimer en anglais.

Programme

Le S1 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit civil : contrats spéciaux	6	30	15
Droit civil : contrats spéciaux Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Labarthe Françoise Equipe pédagogique : Françoise Labarthe, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des contrats spéciaux en France est la branche du droit français qui étudie le régime spécifique des différents contrats : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de bail, contrat de mandat etc. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit de l'urbanisme	3	30
Droit de l'urbanisme Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Callon Jean-Eric Equipe pédagogique : Jean-Eric Callon, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit de l'urbanisme est l'ensemble de règles et institutions en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux	6	30	15
Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Sadi Damien Equipe pédagogique : Damien Sadi, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des régimes matrimoniaux est l'étude des règles qui organisent les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers. Après une introduction rappelant l'évolution du droit des régimes matrimoniaux depuis Rome, le cours se divise en trois parties. Une première partie décrit le régime matrimonial primaire, impératif pour tout couple marié, en retraçant les obligations relatives au foyer (intendance et logement), tout en expliquant les mesures nécessaires en cas de crise conjugale. Une deuxième partie dépeint les règles applicables aux régimes matrimoniaux secondaires, parmi lesquels le couple marié doit faire son choix. À ce titre, un développement plus long est attaché au régime légal supplétif, celui de la communauté réduite aux acquêts, à travers l'étude de sa vie (composition du patrimoine, gestion du patrimoine) et de sa fin (dissolution et réglement). Un propos plus restreint porte sur les régimes conventionnels (leurs choix, leurs types), car statistiquement minoritaires. Enfin, la dernière partie s'attache à expliquer, dans les grandes lignes, le régime attaché aux couples hors mariages : les partenaires et les concubins. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	A distance
Comparative Private Law	3	20
Comparative Private Law Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Abadie Pauline Equipe pédagogique : Pauline Abadie, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : Course in English - 20 hours in class. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : The purpose of comparative private law is to seek and explain the differences between the various legal orders.This course of 20 hours will provide students with an introduction to common law methodology and reasoning, focusing on certain key areas of contract and tort law. A comparative approach will be taken with illustrations from English and American law. Prérequis : Licence 3 private law - English (level B2). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit de la construction	3		10
Droit de la construction Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours à distance : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Callé Pierre Equipe pédagogique : Pierre Callé, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : Enseignement à distance (UNJF) - pas de présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit de la construction est la branche du droit immobilier qui traite des constructeurs, des contrats de construction de maisons individuelles, des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA), des vices de construction et garanties etc. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit fiscal des affaires 1	3	30
Droit fiscal des affaires 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Ferrari Olivier Equipe pédagogique : Olivier Ferrari, avocat (Fidal). Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit fiscal des affaires 1 est la première composante du cours de fiscalité des affaires. Le cours porte plus spécifiquement sur l'imposition de l'activité de l'entreprise. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Histoire du droit de la famille	3	30
Histoire du droit de la famille Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Demoulin-Auzary Florence Equipe pédagogique : Florence Demoulin-Auzary, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours d'histoire du droit de la famille a pour objet de retracer dans le temps, en le replaçant dans le contexte de chaque époque, l’évolution de la famille. Ce cours d’histoire du droit de la famille traite principalement du mariage et de la filiation, de l’Antiquité à l’époque contemporaine. Il montre comment s’est construit juridiquement le modèle familial qui s’est longtemps imposé en France, mais plus largement en Europe occidentale, et quels en étaient les enjeux. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Introduction à la propriété intellectuelle	3	30
Introduction à la propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Lapousterle Jean Equipe pédagogique : Jean Lapousterle, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : La propriété intellectuelle recouvre l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit (droits d'auteur, droits voisins) et la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires (brevets etc.) et les signes distinctifs (marques par exemple). Ce cours a pour objectif la présentation des connaissances générales indispensables à tout étudiant en droit privé sur les techniques juridiques de protection et de valorisation des produits de l’activité intellectuelle : droits d’auteur, brevets d’invention, marques, dessins et modèles. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Anglais 1	3		15
Anglais 1 Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Merle Lydia Equipe pédagogique : Lydia Merle, Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : Course in English - 15 hours in class. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : English. Prérequis : Licence 3 private Law - English (level L3). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit international privé 1	6	30	15
Droit international privé 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Seraglini Christophe Equipe pédagogique : Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit international privé 1 constitue la partie générale du cours de droit international privé. Y seront étudiées les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode des lois de police), mais aussi les méthodes plus récemment éprouvées (méthode de reconnaisssance des situations). L’enseignement a deux objectifs principaux : être une introduction au droit international privé pour les étudiants, et présenter de façon relativement approfondie la théorie générale du conflit de lois, qui constitue le cœur de la matière. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Le S2 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté	3	30
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Maître Grégory Equipe pédagogique : Grégory Maître, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit commercial 2 traite plus spécifiquement du droit des entreprises en difficulté. Le droit des procédures collectives a pour objet de présenter l’ensemble des mécanismes du droit français consacrés à remédier aux difficultés économiques des entreprises. L’enseignement décrit d’abord les mécanismes de prévention, ainsi que la procédure de conciliation ou de mandat ad hoc permettant d’obtenir un accord entre le débiteur et les créanciers. Il décrit ensuite les procédures collectives proprement dites : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Enfin, il aborde les responsabilités encourues et les sanctions prononcées contre les personnes à l’origine d’une procédure collective. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit des sûretés et de la publicité foncière	6	30	15
Droit des sûretés et de la publicité foncière Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Bougerol Laetitia Equipe pédagogique : Laetitia Bougerol, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les sûretés, qu'elles soient personnelles ou réelles, représentent les garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Sont visées, d'une part, les sûretés personnelles, telles le cautionnement, qui confèrent au créancier une créance supplémentaire à la créance garantie, contre un tiers garant; d'autre part, les sûretés réelles, qui confèrent au créancier un droit réel accessoire sur un bien lui permettant d'être payé sur ce bien par préférence aux autres créanciers, ou à titre exclusif. La publicité foncière permet, quant à elle, de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités	6	30	15
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Barbaud Marc-Olivier Equipe pédagogique : Marc-Olivier Barbaud, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des successions et des libéralités est le droit de la transmission de génération en génération : succession ab intestat, succession testamentaire, donations etc. Ce cours s’adresse aux étudiants désirant découvrir et comprendre la logique des règles, parfois très techniques, du droit des successions et des libéralités. Allant du plus simple au plus complexe, il présente successivement les règles de la dévolution de la succession applicables en l’absence de donation ou de testament, puis les règles applicables en présence de donations et/ou de testaments et, enfin, les règles de liquidation et de partage de la succession. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	A distance
Droit du commercial international	3	30
Droit du commercial international Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit fiscal des affaires 2	3	30
Droit fiscal des affaires 2 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Ferrari Olivier Equipe pédagogique : Olivier Ferrari, avocat (Fidal). Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit fiscal des affaires 2 est la seconde composante du cours de fiscalité des affaires. Le cours porte plus spécifiquement sur l'imposition des structures de l'entreprise. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit rural	3		10
Droit rural Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours à distance : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Callé Pierre Equipe pédagogique : Pierre Callé, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : Enseignement à distance (UNJF) - pas de présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Mais le droit rural englobe aussi, de nos jours, le droit de l’espace rural : aménagement et développement des territoires. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Histoire de la pensée juridique	3	30
Histoire de la pensée juridique Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Anglais 2	3		15
Anglais 2 Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Merle Lydia Equipe pédagogique : Lydia Merle, Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : Course in English - 15 hours in class. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : English. Prérequis : Licence 3 private Law - English (level L3). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit international privé 2	6	30	15
Droit international privé 2 Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Mecarelli Gabriele Equipe pédagogique : Gabriele Mecarelli, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit international privé 2 constitue la partie spéciale du cours de droit international privé. Après avoir envisagé, au premier semestre, la théorie générale du droit international privé, vous découvrirez les règles de conflits de juridictions ainsi les règles de conflits de lois qui varient selon les domaines envisagés : état des personnes et capacité, droit patrimonal et extra-patrimonial de la famille, droit des contrats… Une partie du cours sera également consacrée au droit de la nationalité et au droit des étrangers. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures pour les candidats éligibles à la plateforme MonMaster

Une phase complémentaire est ouverte du 25 juin au 31 juillet 2024 sur la plateforme MonMaster

Période(s) de candidatures pour la plateforme INCEPTION

Du 22/03/2024 au 20/04/2024

Les dates indiquées ci-dessus sont uniquement valables pour la plateforme Inception. Les candidats qui dépendent de la plateforme MonMaster ne sont pas concernés.
Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters.

Pièces justificatives obligatoires pour la plateforme INCEPTION

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
(Tous les relevés de notes (semestres validés ou non validés) sont demandés.)
2nde lettre de motivation.
(en anglais)
Fiche de synthèse Mention droit notarial à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-notarial.
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives facultatives pour la plateforme INCEPTION

Justificatifs (TOEFL, TOIC, attestation d'un enseignant…) d'un niveau d'une langue étrangère.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Pierre CALLE - pierre.calle@universite-paris-saclay.fr

Secrétariat pédagogique

pédagogique Contact - master.notarial@universite-paris-saclay.fr