M2 Droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises
Accrédité Université Paris-Saclay, le Master 2 ESQE porte essentiellement sur les problématiques auxquelles sont confrontées toutes les entreprises : la gestion et l’intégration des contraintes environnementales, l’anticipation et la gestion des risques en matière de sécurité (des contrats, des prestations de l’entreprise et de son activité) et la mise en œuvre du devoir de vigilance.
Les contraintes environnementales affectent désormais tous les aspects de l’activité entrepreneuriale : réglementation, autorisations administratives, inspections, responsabilité(s). Le juriste ou l’avocat sensibilisé à ces questions accompagne les projets de l’entreprise. Au-delà, Plus largement, c’est la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui est aussi étudiée, en tant qu’elle constitue désormais une des raisons d’être de toute société, civile ou commerciale (art. 1833 C. civ. « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »).
Les risques liés à la sécurité sont devenus un enjeu majeur : sécurité dans l’entreprise, en particulier au travail (Hygiène-Sécurité-Environnement, HSE); sécurité de l’entreprise, avec les risques d’accidents mais aussi ceux liés à la digitalisation de l’économie ; sécurité juridique enfin, le juriste devant s’assurer que les contrats conclus sont suffisamment bien rédigés pour prévenir les litiges et en cas de contentieux, tout revers devant le juge.
Enfin, le devoir de vigilance, bien que critiqué en ce qu’il entrave et complique l’activité entrepreneuriale, s’impose progressivement et conduit à mettre en place des dispositifs destinés à vérifier que l’entreprise respecte, y compris à l’étranger, les droits humains, les contraintes environnementales et climatiques notamment. Un contentieux croissant nécessite de former des juristes maitrisant ces différents aspects.
Employabilité, organisation
Le Master 2 ESQE offre à ses diplômés la plus haute employabilité grâce à une spécialisation dans des domaines hautement sensibles destinée à satisfaire une demande spécifique et grandissante.
Avec des cours deux jours par semaine (mardi-mercredi d’octobre à avril), le Master est ouvert à l’alternance, et permet, en dehors des jours réservés aux enseignements théoriques et pratiques, d’intégrer une entreprise avec une mission reliée aux enseignements suivis.
La formation est ouverte aux étudiants titulaires d’un M1 en droit des affaires ayant, de préférence, suivi un enseignement en droit de l’environnement. Les candidats titulaires d’un master en droit privé sont également recevables, ainsi que ceux titulaires d’un diplôme équivalent, a fortiori s’ils justifient d’enseignements en lien avec les questions environnementales et/ou sécuritaires. Formation ouverte à d'autres profils par la validation des acquis de l'expérience.
Maîtrise des problématiques environnementales qui depuis les années 1990 influencent profondément la vie de l'entreprise.
Maîtrise des impératifs de sécurité, à la fois pour le voisinage des entreprises ou leurs clients, mais aussi, plus récemment pour les entreprises elles-mêmes (risques au travail, attaques informatiques, contrats numériques, etc.).
Maîtrise des enjeux de la vigilance dont toute entreprise doit faire preuve en vertu des textes nationaux et surtout européens, et tendant à protéger les droit humains comme l'environnement.
- RNCP36588 - Juriste d'entreprise
- RNCP36627 - Juriste d'affaires
- RNCP35602 - Juriste en cabinet d'avocat
- RNCP38596 – Juriste
- Avocat
- Compliance officer durabilité
Le premier semestre réunit à concurrence de 30 ECTS deux unités d'enseignement obligatoire : Droit de la sécurité appliqué à l'entreprise (20 ECTS) et Droit international communautaire et comparé (10 ECTS). Chacune des unités d'enseignement inclut jusque 15 enseignements structurants ou séminaires professionnalisants spécialisés au service de la meilleure employabilité des étudiants.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UE 1 : Droit de la Sécurité dans les entreprises | 20 | 180 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UE 4 : Droit communautaire, international et comparé | 10 | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Le deuxième semestre réunit à concurrence de 30 ECTS quatre unités d'enseignement obligatoires : Droit approfondi de l'environnement (5 ECTS), Qualité et normalisation (5 ECTS), Sanctions civiles et pénales (5 ECTS), Projet personnel tutoré (15 ECTS). Chacune des unités d'enseignement inclut jusque 15 enseignements structurants ou séminaires professionnalisants spécialisés au service de la meilleure employabilité des étudiants.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UE 2 : Droit approfondi de l'Environnement | 5 | 120 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UE 3 : Qualité & Normalisation | 5 | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UE 5 : Sanctions civiles, pénales et administratives | 5 | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UE 6 : Projet Personnel Tutoré | 15 | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
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Lettre de motivation.
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Liste des autres masters demandés (hors Saclay).
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.