M1 Droit des affaires - Site Guyancourt

L'enseignement est dispensé sur 10 semaines à raison de 3 heures par semaine. Des documents sont mis à la disposition des étudiants sur l'ENT.

Présentation des principes en matière de conflit de lois et de conflit de juridictions; Aperçu des solutions en matière de droit des contrats et de droit de la responsabilité extracontractuelle.

Connaissances en droit des obligations, en droit international public et en droit européen.

Manuels à jour de Droit international privé.

Septembre - Octobre - Novembre.

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Septembre - Octobre - Novembre.

GUYANCOURT

5 séances de Cours magistraux de 3 heures ;.

Ce cours a pour objet de présenter les principaux aspects de la législation protectrice du consommateur, c'est-à-dire de la personne physique qui contracte pour ses besoins personnels.
Le cours se divise en 5 thèmes :
-Thème n°1 : les sources et acteurs du droit de la consommation : naissance du droit de la consommation en France et en Europe ; présentation de la DGCCRF, des associations de consommateurs. Notion de professionnel, consommateur et non professionnel
-Thème n°2 : la protection du consentement du consommateur : obligations d'informations précontractuelles pesant sur le professionnel
Thème n°3 : la protection du consommateur et le commerce par voie électronique – Présentation de la réglementation du contrat conclu par voie électronique et introduction à la réglementation des plateformes
Thème n°4 : les clauses abusives : présentation du dispositif d'éradication des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
Thème n°5 : la garantie de conformité: présentation du dispositif issu de la transposition de la directive 1999/44 : notion de conformité, hiérarchie des sanctions et articulation avec la garantie des vices cachés.

Droit des contrats.

OD. Bazin-Beust, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Gualino, Mémentos LMD, 3ère éd. 2018-2019 oJ. Julien, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Domat droit privé, 3ème éd., 2019 oS. Le Gac-Pech, Droit de la consommation, Dalloz, 1ère éd., 2017 oJ.-D. Pellier, Droit de la consommation, Cours Dalloz, 2ème éd., 2018 oJ.-D. Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? 2019 oY. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 4ème éd., 2018 oG. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 5ème éd., 2019 oN. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats

Septembre - Octobre - Novembre.

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Cours magistral.

L’enseignement a pour objet d’aborder les implications, pour le droit privé en général, et les acteurs économiques en particulier, d’un droit privé de l’environnement.
Il s’articule donc autour des rapports entre les notions fondamentales du droit privé, telles que la propriété, le contrat, la responsabilité (civile et pénale), et la question environnementale.

Le droit de l’environnement étant, par nature transdisciplinaire, il se situe à la lisière du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit international. Une culture juridique générale liée à ces différents aspects est souhaitable.

J. Morand-Deviller, Le droit de l’environnement, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2015. Michel Prieur, Droit de l’environnement, Dalloz, coll. Précis, 7e éd., 2016 Agathe Van Lang, Droit de l’environnement, 4e éd., 2016, PUF. M. Mekki et E. Naim-Gesbert, Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ?, LGDJ, 2016. M. Mekki, Les notions fondamentales de droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016. Éric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 3e éd., LexisNexis, coll. « Objectif Droit », 2019.

Septembre - Octobre - Novembre.

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Cours magistraux.

Le cours aborde le droit des sûretés en distinguant classiquement l'étude des sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention) puis des sûretés réelles (gage de biens meubles corporels, nantissement de créances ...).
Est également envisagée la propriété comme sûreté pour le créancier A ce titre, sont étudiées les cessions de créances professionnelles ainsi que la fiducie.

Une maitrise du droit des contrats est nécessaire.

Droit des sûretés, Ch. Albiges, M-P Dumont-Lefranc, Dalloz, coll. Hypercours, 7ème éd. 2019, Droit des sûretés, P. Ancel et O. Gout, Litec – coll. Objectif droit, 8ème éd. 2019, Droit des sûretés, J.-B. Seube, Dalloz – coll. Cours, 9ème éd. 2018 Droit des sûretés, M. Bourassin et V. Brémond, Sirey – coll. Sirey université, 6ème éd. 2017.

Septembre - Octobre - Novembre.

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Cours magistraux.

Le cours de droit pénal des affaires étudie les infractions de droits communs applicables aux affaires, les infractions spécifiques aux affaires, le droit pénal boursier et le droit pénal de la consommation.

Droit pénal général et procédure pénale.

- Droit pénal des affaires, A. Lepage, P. Maistre du Chambon et R. Salomon, Manuel LexisNexis, dernière éd. - Droit pénal des affaires, F. Stasiak, Manuel LGDJ, dernière éd.

Septembre - Octobre - Novembre.

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Regular presentation of ECJ's case-law by the students.

The European Internal Market has contributed significantly to growth, competitiveness and employment in the European Union. It has had and continues to have major economic, social and political significance for the European integration. The aim of the course is to provide a general introduction to the law of the European Internal Market, with a special focus on recent challenges concerning the European economic integration. Beyond exploring and discussing the basic concepts of the topic (common/internal/single market, monetary union etc.), as well as the nature and functioning of the "four freedoms", a particular emphasis will be laid on questions and problems raised by the tension between the claim for allowing free trade on the one hand, while protecting non- trade concerns on the other.
The subjects will be taught in an interactive way: active student participation is required.

1. Friedl Weiss, Clemens Kaupa, European Union Internal Market Law (CUP, 2014) 2. Paul Craig and Grain de Burca, EU Law, Text, Cases and Materials (6th, OUP 2015) 3. Robert Schütze, European Union Law (CUP, 2015) 4. Catherine Barnard and Steve Peers (eds.), European Union Law (OUP 2014).

Septembre - Octobre - Novembre.

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Cour magistral.

Septembre - Octobre - Novembre.

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Cours magistral + cas pratique inspiré des concours internationaux sur les droits de l’homme.

Contenu et plan pouvant évoluer.
Ce cours vous propose d’étudier la place des droits de l’homme dans le contexte international (le droit européen et de l’Union européenne seront également abordés si nécessaire) aussi bien sur le plan théorique que pratique. il s’achèvera sur une étude illustrant la thématique : le contentieux climatique.
LA PLACE DE L’INDIVIDU DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME.
CHAPITRE I : LA MONDIALISATION DU DISCOURS RELATIF AUX Droits de l’HOMME PLACE L’INDIVIDU AU cœur DU DROIT INTERNATIONAL.
I. LA PROCLAMATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ou la Charte internationale des droits de l’homme.
II. LA DIFFUSION REGIONALE DU DISCOURS UNIVERSEL DES DROITS DE L’HOMME
CONCLUSIONS.
CHAPITRE II : LA SINGULARITE DES DROITS DE L’HOMME.
I. L’IDENTIFICATION NORMATIVE DES DROITS DE L’HOMME.
II. VERS UN DROIT DE COORDINATION
CONCLUSIONS
CHAPITRE III. UN CAS D’APPLICATION : LE CONTENTIEUX CLIMATIQUE OU LA NAISSANCE DU DROIT CLIMATIQUE.

Boumghar M.et Quirico O. (éd.), Climate Change and Human Rights. An International and Comparative Law Perspective, Londres et New York, Routledge, 2015. Cournil C. et Colard-Fabregoule C., Changements climatiques et défis du droit, Bruxelles, Bruylant, 2010. Buirette P., Le droit international humanitaire. La découverte. Maria Linda Tinio. Les droits de l'homme en Asie du sud-est - Editions l'Harmattan, Paris, 200 p., septembre 2004. Labouz M.F.. La justice pénale internationale, au banc des accusés - Mélanges en l’honneur de P. Buirette - vers un nouvel ordre juridique humanitaire ? LGDJ

Septembre - Octobre - Novembre.

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5 séances de Cours magistraux de 3 heures ; 5 séances de travaux dirigés portant sur les thèmes étudiés en cours avec analyse d’arrêts et cas pratique.

Ce cours a pour objet de présenter les principaux aspects de la législation protectrice du consommateur, c'est-à-dire de la personne physique qui contracte pour ses besoins personnels.
Le cours se divise en 5 thèmes :
-Thème n°1 : les sources et acteurs du droit de la consommation : naissance du droit de la consommation en France et en Europe ; présentation de la DGCCRF, des associations de consommateurs. Notion de professionnel, consommateur et non professionnel
-Thème n°2 : la protection du consentement du consommateur : obligations d'informations précontractuelles pesant sur le professionnel
Thème n°3 : la protection du consommateur et le commerce par voie électronique – Présentation de la réglementation du contrat conclu par voie électronique et introduction à la réglementation des plateformes
Thème n°4 : les clauses abusives : présentation du dispositif d'éradication des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
Thème n°5 : la garantie de conformité: présentation du dispositif issu de la transposition de la directive 1999/44 : notion de conformité, hiérarchie des sanctions et articulation avec la garantie des vices cachés.

Droit des contrats.

OD. Bazin-Beust, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Gualino, Mémentos LMD, 3ère éd. 2018-2019 oJ. Julien, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Domat droit privé, 3ème éd., 2019 oS. Le Gac-Pech, Droit de la consommation, Dalloz, 1ère éd., 2017 oJ.-D. Pellier, Droit de la consommation, Cours Dalloz, 2ème éd., 2018 oJ.-D. Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? 2019 oY. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 4ème éd., 2018 oG. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 5ème éd., 2019 oN. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats

Septembre - Octobre - Novembre.

ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Cours magistral.

Le cours aborde le droit des sûretés en distinguant classiquement l'étude des sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention) puis des sûretés réelles (gage de biens meubles corporels, nantissement de créances ...).
Est également envisagée la propriété comme sûreté pour le créancier A ce titre, sont étudiées les cessions de créances professionnelles ainsi que la fiducie.

Une maitrise du droit des contrats est nécessaire.

Droit des sûretés, Ch. Albiges, M-P Dumont-Lefranc, Dalloz, coll. Hypercours, 7ème éd. 2019, Droit des sûretés, P. Ancel et O. Gout, Litec – coll. Objectif droit, 8ème éd. 2019, Droit des sûretés, J.-B. Seube, Dalloz – coll. Cours, 9ème éd. 2018 Droit des sûretés, M. Bourassin et V. Brémond, Sirey – coll. Sirey université, 6ème éd. 2017.

Septembre - Octobre - Novembre.

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Un titulaire du cours magistral et une équipe de travaux dirigés.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Atelier.

Rédaction d'une lettre de motivation et de CV.

Octobre - Novembre.

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Les questions comptables et financières sont abordées dans le contexte français et européen. De nombreux exemples d’application sont proposés pour illustrer les mécanismes de base. Des cas de synthèse permettent ensuite de faire le point sur les compétences acquises.

Thème 1 : Bilan et tableau d’affectation du résultat de l’exercice
Thème 2 : Compte de résultat et la performance de l’entreprise
Thème 3 : Articulation entre bilan et compte de résultat de l’exercice
Thème 4 : L’organisation comptable de l’entreprise - les opérations courantes
Thème 5 : Les amortissements - aspects et analyse de la production de l’entreprise
Thème 6 : Les dépréciations de l’actif circulant - analyse du risque de l’entreprise et modèle d’analyse stratégique ?.

Aucun pré-requis obligatoire. Les mécanismes de base de la comptabilité générale seront présentés et développés lors du cours .

-Dictionnaire Comptable et Financier 2019, Groupe Revue Fiduciaire, 1640 pages,13ème édition, 2019. -Finance d’Entreprise, P. Vernimmen, P. Quiry & Y. Le Fur, Collection Dalloz Gestion, 1200 pages, 2020 ?.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Cours magistral et TD.

Le cours de droit bancaire vise à étudier les notions essentielles de cette matière essentielle du droit des affaires puisqu'elle permet de comprendre le financement des entreprises. Il est découpé en leçons portant sur les thèmes suivants : les professionnels du secteur bancaire (dont les établissements de crédit), les comptes, les notions de monnaie et d'instruments de paiement, le chèque, les instruments de paiement autres que le chèque, le crédit bancaire, les techniques de mobilisation des créances.

L'apprentissage du droit bancaire nécessite de connaître différents mécanismes de droit civil relevant du droit des contrats et du régime général des obligations, comme la délégation, la novation ou la compensation.

M. Mignot, M. Storck, J. Lasserre Capdeville, N. Eréséo, J.P. Kovar, Droit bancaire, Dalloz, 2019 T. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 2019.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Cours magistral.

Introduction
1- Brève présentation de l’évolution du droit de la concurrence
2- présentations des analyses économiques
3- sources du droit de la concurrence

1ère partie : Protection des concurrents
ch.1.Pratiques restrictives de concurrence
ch.2. Concurrence déloyale et parasitisme

2 ème partie : protection du marché ( droit des pratiques anticoncurrentielles( PAC)
Ch.1. entente
Ch2. Abus de position dominante
Ch.3. les autres pratiques anticoncurrentielles condamnées par le droit français
ch.3. Sanctions relevant du « public enforcement »
ch4. Réparation du préjudice concurrentiel ( private enforcement ).

Connaissance du droit des contrats , et droit de la responsabilité.

A et G.Decocq, Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8 ème éd. - D.Mainguy , M.Depincé et J.L.Respaud,Droit de la concurrence, Litecn 2 ème éd. --M.Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Dalloz-Sirey, 8ème ed. -C.Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation, Dalloz hypercours, 5ème éd.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Le cours sera magistral. Les étudiants qui le souhaitent sont cependant encouragés à intervenir et poser leurs questions autant que de besoin.

L’objectif du cours sera d’initier les étudiants aux déterminants de la fiscalité dans la vie des affaires. Seront ainsi abordés les sujets suivants :
-Les sources du droit fiscal
-L’imposition du bénéfice : les principes applicables en matière d’imposition à l’IR, les catégories de revenus, les activités imposables
-La détermination du résultat fiscal : le lien entre résultat comptable et résultat fiscal, les règles fiscales applicables
-Les règles particulières applicables en matière d’impôt sur les sociétés
-L’encadrement des décisions de gestion de l’entreprise : acte anormal de gestion, abus de droit
-L’imposition du chiffre d’affaire : TVA.

Des connaissances en droit fiscal général et en comptabilité seront un atout non négligeable. Nous reviendrons sur les principes les plus importants malgré tout.

Les étudiants sont encouragés à consulter les ouvrages suivants pour approfondir leurs connaissances : -Droit fiscal des affaires, Daniel Gutmann, L.G.D.J Précis Domat, 10ème édition 2019/2020, 09/2019 -Précis de fiscalité des entreprises 2019/2020, Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, LexisNexis, 43ème édition, 08/2019 -Memento Francis Lefebvre.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Le cours magistral, d'une durée de trente heures, s'accompagne de travaux dirigés.

Le droit des entreprises en difficultés constitue une branche essentielle du droit des affaires. Il se donne aujourd’hui pour objectif de prévenir l’arrivée des difficultés des entreprises et de les traiter en instituant des procédures spécifiques, amiables ou judiciaires : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Pour chacune de ces procédures, l'ouverture, le déroulement et les différentes issues envisageables sont étudiés.

L'apprentissage de la matière nécessite de connaître les bases du droit civil, particulièrement le droit des contrats et le régime général des obligations, qu'elle sollicite beaucoup et de la procédure civile (qualité pour agir, compétence, voies de recours).

X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, LGDJ, 2ème éd., 2018 F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd., 2014.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Cours magistral.

Le cours de droit bancaire vise à étudier les notions essentielles de cette matière essentielle du droit des affaires puisqu'elle permet de comprendre le financement des entreprises. Il est découpé en leçons portant sur les thèmes suivants : les professionnels du secteur bancaire (dont les établissements de crédit), les comptes, les notions de monnaie et d'instruments de paiement, le chèque, les instruments de paiement autres que le chèque, le crédit bancaire, les techniques de mobilisation des créances.

L'apprentissage du droit bancaire nécessite de connaître différents mécanismes de droit civil relevant du droit des contrats et du régime général des obligations, comme la délégation, la novation ou la compensation.

T. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 2019 M. Mignot, M. Storck, J. Lasserre Capdeville, N. Eréséo, J.P. Kovar, Droit bancaire, Dalloz, 2019.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Cours magistral.

Introduction
1- Brève présentation de l’évolution du droit de la concurrence
2- présentations des analyses économiques
3- sources du droit de la concurrence

1ère partie : Protection des concurrents
ch.1.Pratiques restrictives de concurrence
ch.2. Concurrence déloyale et parasitisme

2 ème partie : protection du marché ( droit des pratiques anticoncurrentielles( PAC)
Ch.1. entente
Ch2. Abus de position dominante
Ch.3. les autres pratiques anticoncurrentielles condamnées par le droit français
ch.3. Sanctions relevant du « public enforcement »
ch4. Réparation du préjudice concurrentiel ( private enforcement ).

Connaissance du droit des contrats , et droit de la responsabilité.

A et G.Decocq, Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8 ème éd. - D.Mainguy , M.Depincé et J.L.Respaud,Droit de la concurrence, Litecn 2 ème éd. --M.Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Dalloz-Sirey, 8ème ed. -C.Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation, Dalloz hypercours, 5ème éd.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Janvier - Février - Mars - Avril.

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Cours magistral.

La première partie du cours est consacrée aux atteintes aux biens et la seconde aux atteintes à la personne.

Droit pénal général et procédure pénale.

-Droit pénal spécial, M.-L. Rassat, Précis Dalloz, dernière éd. -Droit pénal spécial, Ph. Conte, LexisNexis, dernière éd. -Droit pénal spécial, A. Lepage et H. Matsopoulou, Thémis droit, PUF, dernière éd.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Le cours se déroule sous la forme magistrale.

Le cours vise a étudier de façon approfondie les différentes composantes du droit au procès équitable de l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la façon dont le juge national met en œuvre les dispositions de ce texte.

Les étudiants doivent avoir suivi des cours de procédure civile et de procédure pénale.

C. Chainais, F. Ferrand, S. Guinchard, Procédure civile, Précis Dalloz 33 eme ed. L. Cadiet, E. Jeuland, Droit judiciaire privé, LexisNexis, 9 eme ed. J. Héron, T. Le Bars, Droit judiciaire privé, Domat, 3eme ed. F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 13eme ed. 3eme ed. F. Sudre et alli. Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 8eme ed. S. Guinchard et alli. Droit processuel. Droits fondamentaux du procès, Précis Dalloz, 8eme ed.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Le cours magistral.

Le droit des entreprises en difficultés constitue une branche essentielle du droit des affaires. Il se donne aujourd’hui pour objectif de prévenir l’arrivée des difficultés des entreprises et de les traiter en instituant des procédures spécifiques, amiables ou judiciaires : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Pour chacune de ces procédures, l'ouverture, le déroulement et les différentes issues envisageables sont étudiés.

L'apprentissage de la matière nécessite de connaître les bases du droit civil, particulièrement le droit des contrats et le régime général des obligations, qu'elle sollicite beaucoup et de la procédure civile (qualité pour agir, compétence, voies de recours).

X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, LGDJ, 2ème éd., 2018 F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd., 2014.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Cours magistral avec présentation de dossiers pendant le cours pour les étudiants inscrits en parcours propriété intellectuelle ( notation qui sera inscrite comme note de TD).

Introduction
1- Brève présentation de l’évolution du droit de la propriété industrielle

2- sources du droit de la concurrence

1ère partie : La marque

Marque nationale et européenne

2 ème partie : le brevet

3ème partie : les dessins et modèles.

Connaissance de la théorie générale des contrats et des contrats spéciaux ( Vente, bail ).

-N.Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDG

-J.J.Galloux et J.Azéma, Droit de la propriété industrielle, Dalloz -P. Tréfigny , Emmanuel Py, Jacques Raynard , Droit de la prop.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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Janvier - Février - Mars - Avril.

ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Les étudiants doivent au choix effecteur un stage et rendre un rapport de stage ou alors rédiger un mémoire avec un thème donné par l'un des intervenants du master 1 affaires.

Janvier - Février - Mars - Avril.

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