M2 Droit des activités spatiales et des Telecommunications

Cours.

Cette unité d'enseignement permet d'étudier les règles juridiques applicables aux activités aéronautiques, en insistant sur les aspects industriels. Sont ainsi couvertes les règles de sécurité aérienne en matière de certification des aéronefs, ainsi que celle des différents organismes de production, de conception ou de maintenance. Les règles applicables en cas d'accident ou d'incident grave, conformément à l'Annexe 13 à la convention de Chicago sont également étudiées.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Julien Mariez (CNES).

Lecture.

The course presents the international regime applicable to outer space on the basis of the treaties and principles adopted by the United Nations. It also deals with national space law, in particular the analysis of the French Space Act

Content
I. International Space Law
- General principles on exploration and utilization of outer space
- Commercial exploitation of space natural resources
- Military uses of outer space
- Regime of astronauts
- Liability and responsibility in space law
- Protection of space environment (space debris, planetary protection)

II. National Space Law
- Introduction to national space legislation
- The French Act on Space Operations and associated technical regulations.

Sources of International law, Law of treaties, Principles of international law.

- Philippe Achilleas (dir.), Droit de l'espace : Télécommunication, observation, navigation, défense, exploration, Larcier, 2009 - Philippe Achilleas (dir.), Willy Mikalef (dir.), Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale, Pedone, 201.

Octobre - Novembre.

SCEAUX - PARIS

Le cours prend la forme d’un cours magistral avec quelques exercices de groupe en classe (réalisation d'un projet télécommunications et analyse juridique du cadre réglementaire; création d'une application mobile au service du développement et présentation des enjeux réglementaires...).

Le cours traite du cadre international et européen de la fourniture de réseaux et de services de télécommunications/communications électroniques.

-Introduction: Des télécommunications aux communications électroniques; Du télégraphe à la 5G; D’un marché monopolistique à un marché libéralisé et global; De la souveraineté des télécommunications à la souveraineté numérique.

Partie I. Droit international
A. Développement des réseaux et services de télécommunications
1. Déploiement des réseaux internationaux
2. Liberté et secret des correspondances
3. Droits des usagers
B. Commerce des télécommunications
1. Commerce des équipements
2. Commerce des services
3. Exceptions (santé, sécurité…)
C. Applications des télécommunications
1. Télécommunications et développement
2. Lutte contre la fracture numérique
3. Sécurité et confiance dans l’environnement numérique

II. Droit européen
Introduction - Histoire de la politique européenne : du livre vert sur les télécommunications au marché numérique unique
A. Cadre de la régulation des communications électroniques en Europe
1. Principes généraux
2. Cadre institutionnel
B. Entrée sur le marché
C. Déploiement des réseaux
D. Contrôle des marchés
E. Droits des utilisateurs finaux
1. Service universel
2. Neutralité de l’Internet
3. Droit des consommateurs
F. Protection de la vie privée
G. Gestion des ressources rares
1. Spectre des fréquences
2. Numéros.

Connaissances en droit international, droit européen, droit public économique.

- Andrej Savin, EU Telecommunications Law (Elgar European Law Series) Paperback, 2019 - Ian Walden, Telecommunications Law and Regulation 5th Edition, Oxford University Press, 2018 - Code européen des communications électroniques, 2018.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Le séminaire est dispensé en 10 séances de 2H sous la forme la plus interactive possible. La langue utilisée et les français mais l’examen peut être rédigé en anglais.

Le séminaire vise à donner aux étudiants les bons réflexes de façon à envisager spontanément si un objet donné peut être contraint ou valorisé par l’existence d’un mécanisme de réservation. Dans un premier temps, il s’agira de cartographier les différents objets de propriété industrielle et d’appréhender les relations entre les divers modes de protection (différences de fondements, application cumulative ou alternative…). L’accent est ensuite mis sur le caractère international de la protection à travers la découverte des différents instruments conventionnels qui traduisent de nombreuses variantes en termes d’intégration (du guichet unique à la juridiction unitaire).
L’utilisation du Code de la propriété intellectuelle comme principal support permet aux étudiants de se familiariser avec son contenu et de pouvoir à l’avenir retrouver facilement les informations souhaitées. Par ailleurs, la découverte de sa structure particulièrement didactique permet de familiariser les étudiants avec la rigueur du raisonnement en propriété intellectuelle en partant de l’objet susceptible de protection pour aboutir à la mise en œuvre des droits.

Aucune connaissance de propriété intellectuelle n’est requise. Une maitrise des principes de droit privé et notamment du droit des contrats et de la responsabilité est souhaitable.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Le cours prend la forme d’un cours magistral avec quelques exercices de groupe en classe.

Ce cours vise à transmettre les bases de la gestion des fréquences radioélectriques. Le spectre radioélectrique est une ressource naturelle et limitée, qui fait partie du domaine public de l’Etat. Ce cours est organisé en trois parties :

La première partie est consacrée à la réglementation supranationale des fréquences : Union Internationale des Télécommunications (UIT), Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT) et l’Union Européenne (UE).

La deuxième partie est consacrée à la gestion nationale des fréquences : autorisations des sites radioélectriques, l’enregistrement des assignations de fréquences, le contrôle des équipements radioélectriques, le contrôle du spectre, l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

La troisième partie est consacrée à la gestion des fréquences pour les réseaux à satellites. Ce cours abordera les mécanismes d’accès et de partage de la ressource orbite/spectre, et détaillera les droits et obligations des Etats ainsi que des exploitants de réseaux à satellites.

Connaissances en droit international, droit européen, droit public économique. Des notions de réseaux de télécommunications et techniques spatiales (orbites) sont utiles.

Jean-Marc Chaduc, La Gestion des Fréquences, Hermes Science Publications (16 mars 2005).

Thomas Pez-Lavergne, Le domaine pulic hertzien : Attribution et exploitation des fréquences radioélectriques, LGDJ (30 août 2011).

Martin Cave, Chris Doyle, William Webb, Essentials of Modern Spectrum Management, Cambridge University Press, August 2009.

Haim Mazar, Radio Spectrum Management: Policies, Regulations and Techniques, John Wiley & Sons, Ltd., 20 July 2016.

Union Internationale des Télécommunications, Règlement des Radiocommunications, édition 2016.

Code des Postes et Communications Electroniques

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX - PARIS

Le cours s’organise sur plusieurs séances pour un volume total de 10h. Il s’agit de séances cours-TD avec un enseignement type cours magistral qui introduit les différentes notions entrecoupé d’exercices permettant l’application directe de ces notions. Un examen écrit conclut l’ensemble de l’unité d’enseignement.

L’idée du cours est de donner les définitions précises du vocabulaire utilisé en réseaux/télécoms, une compréhension des techniques de transmissions actuelles et de leurs limitations, et enfin des notions sur l’architecture (physique et protocolaire) des réseaux actuels.

La première partie du cours vise à introduire des notions de télécommunications. Cette partie constitue les deux tiers du cours :
-Définition d’un signal analogique,
-Définition d’une onde (notion de fréquences, période, amplitude, phase, longueur d’onde),
-Notion de bande passante et spectre d’un signal,
-Principe et intérêt de la transmission numérique,
-Numérisation,
-Exemple de transmission numérique : Modulation et OFDM.

La deuxième partie du cours est une introduction aux architectures des réseaux de communication :
-Architecture d’un réseau (accès, cœur, etc.)
-Multiplexage (synchrone et asynchrone, en fréquence)
-Architecture du réseau téléphonique
-Architecture du réseau IP (Internet).

Pas de prérequis. Le cours s’adresse à un public débutant sur les techniques de la transmission numérique et des réseaux.

2 livres accessibles à des étudiants non spécialistes : -G. Pujolle, Les Réseaux, L'ère des réseaux cloud et de la 5G , Eyrolles, 2018 -G. Pujolle, Cours réseaux et télécoms – avec exercices corrigés, Eyrolles, 2008.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours théoriques et cas pratiques en classe.

Ce cours a pour objectif une introduction à la mécanique céleste, et à la mécanique spatiale. II permet de donner aux étudiants les outils nécessaires à la compréhension et à la résolution des problèmes simples de mécanique spatiale. Le Cours introduit également les règles de fonctionnement des satellites et les systèmes leurs permettant de réaliser leurs missions (télécommunications, télédétection, navigation...).

Aucun. Le cours s'adresse à des débutants.

Février - Mars.

Toulouse

Cours magistraux avec participation des étudiants Examen final (cas pratique, QCM ou mini études de cas).

1)Pratiques juridiques et techniques de la cybersécurité :
•Evolution historique de la cybercriminalité et des cyberconflits
•Techniques d’attaques avec cas concrets (TV5 Monde)
•Textes répressifs de la cybercriminalité
•Conseils pratiques pour les juristes en cas de cybercrise
2)Obligations de cybersécurité :
•Opérateurs de communications électroniques
•Loi dite « 5G »
•Opérateurs d’importance vitale
•Directive NIS
•Règlement sur la cybersécurité
3)Gestion du secret de la défense Nationale
•Textes applicables
•Classifications
•Implications juridiques
4)Notifications de violations de données à caractère personnel :
•Philosophie du dispositif
•Coexistence du régime opérateurs de communications électronique/GDPR
•Contenu des notifications CNIL/personnes concernées
5)Renseignements et opérateurs de communications électroniques
•Présentation des techniques de renseignement
•Dispositifs légaux du code de la sécurité intérieure.

Aucun.

Eric Freyssinet, La cybercriminalité en mouvement, Lavoisier 2012 SecNumAcadémie ANSSI Hackacademy https://www.justice.gov/opa/press-release/file/1092091/download https://www.dailymotion.com/video/x5qs6c0 https://www.dailymotion.com/video/x5qsa9g.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Le déroulement du cours ce fait sous forme de 4 modules de 2h30.

L’objectif du module « Protection des données personnelles » est de permettre aux étudiants de comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et d’acquérir des réflexes pratiques pour la mise en conformité des traitements.

L’objectif est de permettre aux étudiants de disposer de connaissances théoriques et pratiques.

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :

-Genèse de la loi informatique et libertés et du RGPD
-La CNIL présentation, composition missions
-Champ d’application du RGPD et de la directive « police-justice »
-Principes fondamentaux en matière de protection des données personnelles
-Les acteurs : responsables de traitement, sous-traitant, tiers
-Le DPO – statut, rôle, missions
-Les outils de la conformité
-L’analyse d’impact

D’autres thématiques pourront également être abordées et approfondies en fonction de l’actualité en matière de protection des données.

Aucun prérequis n’est nécessaire. Des connaissances juridiques de base et/ou techniques sont un atout.

Christiane Féral-Schuhl, Cyberdroit 2018-2019 : Le droit à l’épreuve de l’internet, Editions Dalloz

Guillaume Desgens-Pasaneau, La protection des données personnelles - Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018, LexisNexis, 2019

Anne Debet, Jean Massot & Nathalie Mettalinos, Informatique et libertés : la protection des données personnelles en droit français, Lextenso; juillet 2015

Code de la protection des données personnelles 2020 – Dalloz

Rapports d’activités annuels de la CNIL et Guides de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/mediatheque

Laboratoire d’innovation numérique - https://linc.cnil

Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX - PARIS

L’unité d’enseignement a pour objectif de familiariser les étudiants avec les différentes problématiques et réglementations applicables au domaine de la sécurité des systèmes d’information et au cyberespace. Plus particulièrement, le cours a pour but de permettre aux élèves de mieux appréhender des problématiques auxquelles ils pourraient faire face dans leurs futurs postes, que ce soit en entreprise ou en administration, et de savoir identifier les autorités compétentes.

Introduction
- Notions clés de la SSI : intégrité, disponibilité, confidentialité
- Menaces : déstabilisation, espionnage, sabotage, cybercriminalité
- Acteurs : institutionnels, recherche, fabricant et développeur de produits, prestataires de services, ONG, autres groupes

1/ Droit international
- Droit international public et GGE (Charte des Nations Unis)
- Convention de Budapest sur la cybercriminalité
- Manuel de Tallin et autres doctrines nationales
2/ Le modèle français
- Revue stratégique de cyberdéfense
- L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les lois de programmations militaire (LPM) : protection des OIV
3/ Au niveau européen
- Directive NIS : protection des opérateurs et fournisseurs de services essentiels
- Paquet cyber : Cybersecurity Act (CSA) et certification européenne
- Confiance numérique : règlement Eidas
4/ Les contrôles règlementaires français
- Contrôle des moyens de cryptologie
- R226 - moyens d’interceptions
- Contrôle des investissements étrangers en France.

Notions en droit public international et droit administratif.

- Report of the Group of Governmental Experts on Developments in the Field of Information and Telecommunications in the Context of International Security, juin /2013 (A/68/98*) / juin 2015 (A/70/174) - Convention sur la cybercriminalité, Budapest, 2001 -.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Arnaud Idiart (Arnaud Idiart Export Control Expertise).

- Cours théorique - Travail de groupe autour d'un cas fictif de contrôle des exportations de biens et de technologies sensibles avec Restitution orale collective et rapport écrit - Contrôle écrit (évaluation individuelle - QCM questions de cours).

I - COURS THEORIQUE (8h00)
A. « Les bases » du contrôle et notions sur les “REGIMES de CONTRÔLE “INTERNATIONAUX“
- Arrangement de Wassenaar
- MTCR
- NSG
- Groupe Australie...
B. Spécificités du Contrôle export
- “REGIONAL”,l’U.E : Règlement Double-Usage et Directive “TIC“ Produits liés à la Défense
- "NATIONAL” strictement : exportation des Matériels de guerre et assimilés par la FRANCE
- "EXTRATERRITORIALITÉ” le régime américain (ITAR, EAR, politique de sanction)
C LE CONTRÔLE EXPORT DANS L’ENTREPRISE
- Contrôle des exportations et contrats (points d’attention, conditions, clauses…)
- La fonction compliance export dans l’entreprise
- Gouvernance et relations internes
- Points particuliers et risques : catch-all, end-use/end-user, technologie.

Aucun.

- A. Idiart, The role of intangible transfer of technology in the area of ballistic missiles, reinforcing the Hague code of conduct and the MTCR", 1987 https://www.nonproliferation.eu/hcoc/the-role-of-intangible-transfer-of-technology-in-the-area-of-balli.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

The teaching is divided into three two-hours sessions. The first is devoted to explaining the law of international organizations. The students are then quickly introduced to the international organizations UN and European Space Agency and more specialized organizations like ITU

For the following sessions, students should prepare in small groups, a deepening of one of the specific roles of each session, for example:World Meteorological Organization and natural disasters or the role of the African space agency.

The students first listen to a general presentation on international institutions, then study one by one the international institutions specialized in the space, aeronautical and digital sectors.

The course focuses mainly on the following organizations: United Nations, International Telecommunication Union, European Space Agency and World Meteorological Organization.

Students should know the basics of space law as well as the basic principles of international intergovernmental organization law.

M.-C. Smouts, Les organisations internationales, 2011. E. David, Droit des organisations internationales, Bruylant, 2016.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

PARIS

Première matinée de restitution et d’introduction aux marchés spatiaux, introduction au concept de chaine de valeur satellitaire. Présentation des principaux marchés et applications et acteurs. Deuxième matinée : examen sous forme de présentations par les étudiants sur des questions thématiques abordées lors du premier cours.

Le plan du cours est décrit comme suit :
1.Présentation d’Euroconsult
2.Les investissements publics pour l’espace au cours de l’année passée
3.Le secteur commercial au cours de l’année passée
4.L’évolution de la chaîne de valeur spatiale et les mutations
5.L’environnement institutionnel et l’écosystème New Space
6.Les mutations en amont et en aval du secteur
7.Les impacts
8.Présentation de l’examen.

Fondamentaux techniques et juridiques de l’industrie spatiale.

Sites d'actualité spécialisés.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

PARIS

3 séances de 3 heures / évaluation des étudiants fondée sur 1/ présentation orale de 10 mn maximum par binôme sur un sujet donné et 2/ un quizz de 5 questions portant sur le séminaire.

Le droit du renseignement recouvre des réalités juridiques plus que jamais d’actualité : les « lois sur le renseignement » et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la « surveillance de masse » devraient suffire à nous en convaincre. Il est pertinent de séparer en deux branches le « droit du renseignement », à savoir les « droits nationaux du renseignement », inégalement développés selon les États (ce qui permettra une incursion dans la communauté française du renseignement et les lois françaises sur le renseignement de 2015), et le « droit international du renseignement », qui intègre l’ensemble des conséquences juridiques nées d’un acte d’espionnage interétatique et qui puise dans les corpus diplomatiques et consulaires lorsque l’officier de renseignement agit sous une telle couverture, et plus largement dans le droit des immunités des représentants de l’État, mais aussi dans le droit des espaces (droit de la mer, droit aérien, droit de l’espace extra-atmosphérique, cyberespace) quand le vecteur d’espionnage s’y introduit, dans le droit international des télécommunications, dans le droit européen et international des droits de l'homme et, enfin, dans le droit international humanitaire (l’espion en temps de guerre). On s’attachera à bien dégager les interactions que ces différentes règles juridiques sont susceptibles d’entretenir entre elles, chaque État se voulant tour à tour, sinon dans le même temps, État espionnant et État espionné.

Connaissances basiques en droit international public (notamment droit des espaces : droit de la mer, droit extra-atmosphérique ; droit international des communications ; droits de l'homme)

Lois du 24 juillet 2015 et du 30 novembre 2015 sur le renseignement en France.

Asaf LUBIN, “The Liberty to Spy”, Harvard International Law Journal, vol. 61/1, 2019, pp. 1-45 John RADSAN, “The unresolved equation of espionage and international law”, Michigan Journal of International Law, 2007, vol. 28, pp. 595-623 Inaki NAVARRETE, « L’espionnage en temps de paix en droit international public », Annuaire Canadien de Droit International, 2015, pp. 1-63 Russel BUCHAN, Cyber Espionage and International Law, Hart Publishing, 2019, 219 p. Fabien LAFOUASSE - « L’espionnage en droit international » (Annuaire français de droit international, 2001) - « L’espionnage par consentement

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

L’enseignement alterne théorie du droit de la concurrence, étude de l’actualité des secteurs concernés et travaux de groupe (présentations). A titre d’exemple, les travaux de groupe ont pu porter ces dernières années sur la concentration du secteur des communications électroniques en France et en Europe, sur le traitement par les autorités de concurrence nationales et communautaire des abus de domination des GAFAM, sur la politique répressive de la Commission européenne en matière de cartels, sur le mouvement de concentration des acteurs du secteur spatial en Europe (sous l’angle du contrôle des concentrations) ou encore sur les alliances aériennes.

L'objet du cours est d'étudier d'une part le droit interne et européen de la concurrence et les règles de protection des concurrents propres au droit français, d'autre part. Cette étude portera notamment sur les secteurs de l’économie numérique, de l’aviation et du spatial. Le droit de la concurrence est une branche du droit économique. C'est un droit transversal en constante évolution qui s'appuie sur de nombreuses disciplines (droit des sociétés, droit public, droit de la régulation, économie industrielle, etc.) et qui revêt une importance de plus en plus grande dans les ordres juridiques européen et interne.

Plan du cours :

1ère partie : le droit de la libre concurrence : la protection du marché
Titre 1 : Le contrôle des comportements anticoncurrentiels : les pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de domination
Titre 2 : Le contrôle des structures : les concentrations

2nde partie : les enjeux du droit de la concurrence dans les secteurs du numérique, de l’aviation et du spatial
Titre 1 : Le secteur du numérique
A.La concurrence par les infrastructures et les nouveaux réseaux
B.Les abus de domination des GAFAM
Titre 2 : Les secteurs de l’aviation et du spatial
A.Les ententes dans le secteur de l’aviation
B.La concentration des acteurs du spatial.

Aucun.

B. DELAUNAY, Droit public de la concurrence, LGDJ, 2018 D. POPOVIC, Le droit de la concurrence et les communications électroniques, LGDJ, 2009 N. PETIT, Droit européen de la concurrence, LGDJ, 2018.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Les étudiants travaillent sur des exemples de contrats avant de participer à une simulation de négociation de contrats.

Le cours présente les principaux contrats conclus dans le secteur des communications électroniques, en particulier les contrats d'accès, d’interconnexion, de déploient de réseaux et infrastructure, de partage d'infrastructure et itinérance.

Principes du droit des contrats. Principes de base du droit des communications électroniques.

Janvier - Février - Mars.

PARIS

Cinq sessions en classe de 2 heures consécutives, à l’université. Un devoir maison (cas pratique d’analyse de contrat) pour examen final.

Le cours est axé sur l’étude du droit des contrats appliqué à la matière informatique ainsi que sur l’analyse des principaux types de contrats informatiques.

Plan
Introduction
Chapitre I – Négociation et Contractualisation des contrats du numérique
- Phase précontractuelle
- La formalisation de la contractualisation
Chapitre II – Les grands types de contrats du numérique
- Le contrat de Licence
- L’externalisation
- L’intégration
- Le cloud
Chapitre III – Le terme du contrat
Chapitre IV – Les contrats du numérique dans un contexte internationalisé
- Emergence des modèles Offshore et Nearshore
- L’application de la convention de Vienne aux contrats du numérique.

La bonne compréhension du cours nécessite la maîtrise par les étudiants de notions de droit des contrats et de droit des obligations (notions normalement enseignées en L2 de Droit).

Lamy Droit de l’informatique et des réseaux Jurisclasseur droit de l’informatique.

Novembre - Décembre.

SCEAUX

Lecture as well as interactive review of contracts with the entire class in order to give a better understanding of what constitutes good practice in the industry.

INTRODUCTION /THE SATELLITE INDUSTRY

I. PRE- LAUNCH CONTRACTS
A) Satellite procurement contract
- Nature of the contract
- Schedule/progress
- Payments
- Transfer of risk and title
- Penalties/Remedies
- Intellectual Property Rights (IPR’s)
- Licenses
- Interaction/compatibility with launch services agreement
- Interaction/compatibility with insurance contract

B) Launch Services Agreements
- Legal framework
- Nature of the Contract
- Launch Schedule
- Payments
- Allocation of risks
- Penalties/Remedies
- Coordination with the Satellite Contract
- Export Control Issues

C) Hosted Payload Arrangements
- What is a hosted payload?
- General principles applicable to hosted payloads
- Other elements to be taken into consideration

D) Financing Agreements

E) Insurance
- General considerations
- Exclusions
- Third party insurance (legal framework)
- Export control
- Notion of insurable interest
- Types of Losses
- Using insurance as a “surety”
- Waiver of subrogration

II. POST LAUNCH
A. Transponder Lease Agreement
Legal framework:
- Licenses required for the operation of the satellite/frequencies
- European Directives
- Licenses required for the utilization of the service

Nature of the Contract:
- Contractor’s responsibilities
- Customer’s responsibilities:
- Status of Preemptibility
- Satellite or transponder failure
- Penalties/Remedies
- Indemnification.

Basic understanding of law and business principles.

Course is focused on practical legal concepts and during the course various contracts and clauses are reviewed and examined in detail.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Cours et cas pratiques en classe.

Le "Contract Management" couvre l'activité qui consiste à rédiger et suivre l'application du contrat tout au long du projet, par la mise en œuvre et la coordination de moyens et processus nécessaires à la maîtrise des risques encourus et la réalisation d'opportunités potentielles.

Pour illustrer cette matière, le cours s'appuie sur des exemples contrats issus des secteurs industriels et technologiques.

Principes de droit des contrats.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX - PARIS

5 modules de 2 heures, projection des cours, échanges.

La commande publique : le droit de la commande publique, les principes fondamentaux, la réforme, le nouveau code de la commande publique
Le cours aborde les éléments suivants:
- L’industrie de la défense : la politique d’achat d’armement, le Pacte Défense PME, les instances pour contractualiser
- Les marchés publics de défense et de sécurité : les types de procédures, la réglementation, les actes et les types de marchés, le CCAP
- La propriété intellectuelle dans les marchés publics : le CAC Armement, les droits de la personne publique et du titulaire, les obligations de redevances
- La médiation : le rôle du médiateur, les enjeux.

Droit des obligations ; droit administratif (notions) ; droit de la propriété intellectuelle L'étudiant doit avoir un intérêt pour l’industrie de la défense, les enjeux de l’Europe de la Défense.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

L’enseignement est basé sur la rappel des concepts juridiques essetiels et sur l’étude de cas concrets à partir de dossiers réalisés en cabinet d’avocat.

L’aménagement numérique des territoires est essentiellement encadré par le code général des collectivités territoriales pour permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements d’établir et d’exploiter des réseaux d’initiative publique très haut débit par fibre optique dans le cadre d’un service public local pour lutter contre la fracture numérique, y compris sur les câbles sous-marins d’Outre-Mer établis dans ce cadre juridique.

Au-delà de l’étude du cadre législatif et réglementaire, le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les montages juridiques (syndicats mixtes, SPL, régie personnalisée…) et contractuels permettant de mettre en œuvre ces réseaux par voie de concession, de marchés de partenariat ou de marchés publics classiques.

Le cours porte également sur le régime juridique de déploiement des antennes relais sur le territoire national pour les réseaux mobiles (4G et futur 5G) qui repose essentiellement sur des contraintes d’urbanisme, environnementales et de protection de la santé publique.

Connaissances en droit public et plus particulièrement du droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit de la domanialité et de l’urbanisme.

J.M. COMMUNIER : aménagement numérique des territoires, JurisClasseur communication

J.M COMMUNIER : régime juridique des antennes relais, JurisClasseur communication

JM COMMUNIER, les câbles sous-marins de télécommunications, JurisClasseur Communication.

Novembre.

SCEAUX

Philippe Achilleas.

L'ensemble des élèves apprennent les contraintes liées à la conception et à la réalisation d'une mission d'exploration spatiale.

Ils sont ensuite répartis en deux groupes pluridisciplinaires (juristes/politistes et ingénieurs/physiciens) et sont chargés de présenter un projet devant un jury international.

Le thème de l'édition 2019 portait sur le lancement d'une mission exploratoire visant à tester des procéder d'extraction de ressources naturelles de corps célestes.

Il s'agit d'une structure où sont réalisées des expertises à caractère scientifique et/ou technique, généralement sous la responsabilité d'un ingénieur. Ces expertises peuvent recouvrir entre autres les champs de l'analyse de l'existant (état des lieux) ou bien la conception d'un produit ou l'organisation d'un service.

L'objectif du cours est de permettre aux étudiants de comprendre les contraintes et les réalités d'un projet d'exploration spatiale.

Les élèves juristes travaillent aux côtés d'élèves ingénieurs et d'élèves physiciens.

Connaissances de bases en droit de l'espace, contrôle des exportations, propriété industrielle.

Novembre - Décembre.

Novembre - Décembre - Janvier - Février.

PARIS

Février - Mars.

PARIS

Vincent Correia.

Cours.

Cette unité d'enseignement vise à offrir une présentation générale des règles de droit applicables à l'aviation civile. La convention de Chicago et les grands principes qui la régissent sont étudiés : souveraineté aérienne, accès au marché et accords bilatéraux, immatriculation des aéronefs . Le fonctionnement de l'Organisation de l'aviation civile internationale est également étudié. Cette unité d'enseignement aborde également les aspects de droit aérien privé, notamment en ce qui concerne les régimes de responsabilité contractuelle des compagnies aériennes.

P. Mendes de Leon, Introduction to Air Law, Kluwer Law, 2017, 568 pp. V. Correia, L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile, Bruylant, 2014, 972 pp.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

- Le cours prend la forme d’un cours magistral avec un travail a préparer à la maison (création en Europe d'une chaîne de télévision, d'un service de VOD ou d'une PPV et analyse du cadre réglementaire et juridique.

Contenu : Le cours traite du cadre juridique européen applicable aux services de médias audiovisuels (SMA) et aux plateformes de partage video (PPV).

Plan
Le cadre juridique international des SMA et des PPV
La liberté d’information audiovisuelle et la régulation de la fourniture des SMA/PPV en Europe
La régulation des contenus (information/désinformation, communications commerciales, retransmissions sportives…)
La promotion de la diversité culturelle (quotas, programmes de soutien à l’industrie audiovisuelle, le droit européen des séries télé)
La protection des mineurs et de la dignité humaine.

Connaissances en droit international, droit européen, droit public économique, droits fondamentaux.

- Emmanuel Derrieux, Droit des médias : Droit français, européen et international, LGDJ, 2018 - Françis Balle, Médias et sociétés, LGDJ, 2016.

Janvier - Février.

SCEAUX

Les cours sont placés selon des horaires compatibles avec l’emploi du temps du chargé de l’UE, principalement après 18h00 et le samedi matin.

L’examen consiste en la remise d’un rapport sur un sujet de nature juridique ou politique ayant trait à l’utilisation de l’espace pour des besoins militaires ou comme outil de souveraineté ou comme perspective de développement.

Un effort de recherche bibliographique est exigé afin de soutenir des arguments pertinents.

Le cours vise à donner aux étudiants des clefs de compréhension sur l’utilisation de l’espace au profit de la Défense.

Sont notamment abordés les caractéristiques des différentes orbites, les types de capacités spatiales utilisées à des fins militaires, la stratégie spatiale de défense française, les perspectives liées à la protection des débris, l’Union européenne, un rappel du droit de l’espace ainsi qu’une présentation de la loi sur les opérations spatiales selon la perspective du Ministère des Armées. Enfin les stratégies spatiales des principales puissances spatiales sont exposées.

Introduction générale
- Quelques principes
- Un ensemble de capacités unique en Europe
- Les enjeux pour la Défense
- Les perspectives
- Les acteurs

La protection contre les débris
- Surveillance de l’espace
- Quelle prévention & Quelle protection?
- Une perspective Défense

L’espace européen
- La France dans l’espace
- L’UE et l’espace
- Les autres organisations spatiales
- La gouvernance spatiale européenne

Droit de l’espace
- Rappel des fondamentaux en droit de l’espace

Loi relative aux opérations spatiales & MINDEF
- Introduction
- Régime d’autorisation
- Contrôle des données d’origine spatiale

Stratégies spatiales nationales
- USA
- Russie
- Chine
- Japon
- Inde.

Les étudiants doivent disposer de notions en matières de droit international général et de droit européen. Une appétence pour l’histoire, les relations internationales, le monde de la Défense et le milieu spatial permettront de mieux comprendre les enjeux présentés.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

4 heures de séminaire portant sur la gestion des risques spatiaux, développement des : - risques spatiaux - quel est l’environnement juridique - quelles sont les garanties d’assurance disponibles - comment est rédigé un contrat d’assurance

3 heures de séminaires portant sur la gestion des risques aéronautiques, développement : - des risques aéronautiques - de l’environnement juridique des activités aéronautiques (compagnies aérienne, fabricants, sociétés de services…) - des assurances aéronautiques disponibles

3 heures de partie pratique : détail du processus de souscription et de gestion de sinistres aéronautiques et spatiaux.

I- L’assurance des risques spatiaux
A. L'assurance Des Risques Relatifs Au Segment Spatial
•Les Phases de Risques
•Les Intérêts Assurables
B. Le Marché de L'assurance des Risques Spatiaux
•Les Intervenants
•Etat de l'offre d'assurance
C. Les principales caractéristiques des contrats d’assurance de lancement et vie en orbite

II- L’assurance de responsabilité civile spatiale
A. L ’environnement juridique
• Rappel du contexte international
• Droits nationaux
• Pratiques contractuelles
B. Cas de la RC engins spatiaux
•Définition de la RC engins spatiaux / différentiation avec la RC produit
• Étendue de la couverture
•Marché de l ’assurance RC spatiale

III- Les risques aéronautiques
•Environnement juridique
•Garanties des Compagnies Aériennes
•Garantie des Fabricants Aéronautiques.

Aucun.

-Droit de l’Espace sous le direction de Ph. Achilleas, Ed. Larcier 2009 - Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale – Co-Direction Ph. Achilleas et W. Mikalef Collection IDEST,Ed A. Pédone 2014 - Handbook of Space Law Ed Frans von der.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

L’enseignement se divise en trois séances de deux heures. La première est consacrée à l’explication de l’accord intergouvernemental instituant la Station spatiale internationale ainsi que le futur projet qui doit lui succéder : le Moon Village.

Il est régulièrement question de commercialiser la station spatiale. Ainsi les étudiants doivent, lors des deux séances qui suivent, à l’aide des connaissances apportées, imaginer un projet de commercialisation de la station spatiale internationale ou du Moon Village. Les différents groupes constitués (3 étudiants par groupe) doivent définir le projet, rédiger le contrat de commercialisation entre la société et l’Agence spatiale européenne à l’aide du clausier de l’agence, puis présenter à la classe les diverses clauses et pourquoi elles sont nécessaires.

L'objectif est d'apprendre les règles applicables aux vols spatiaux habités actuels et futurs. Les étudiants suivent d’abord une présentation l’Accord intergouvernemental qui sert de base à la Station spatiale internationale (ISS ci-après) ainsi que les 5 Mémorandum of Understanding. Nous voyons ensuite les bases du future Moon village (village lunaire), projet porté par l'Agence spatiale européenne. Ces deux projets sont pour l’instant les seuls programmes spatiaux habités à temps plein qui ont déjà cours ou sont en étude.

Plan :
1)La place des individus dans les projets spatiaux privés
2)La place des individus dans les projets pluri-étatiques
3)L’environnement juridique de l’exploration spatiale
4)La coopération dans la station spatiale internationale : aspects juridiques
5)Les astronautes depuis l’ISS
6)La suite : le Moon Village ?
7)La commercialisation de l'ISS.

Les étudiants doivent maîtriser les bases du droit de l’espace (les cinq traités spatiaux, souvent cités dans l’Accord sur l'ISS), ainsi que les principes classiques de droit de l’espace.

Octobre - Novembre.

PARIS

Cours et exercices en classe.

En France, l'ARCEP est en charge de la régulation du marché des communications électroniques.
Les étudiants travaillent sur les grands dossiers de la régulation des communications électroniques en particulier
- l'analyse des marchés
- le déploiement de la fibre optique
- le déploiement et l'exploitation des réseaux 4G/5G
- la fourniture du service universel
- la neutralité de l'Internet
- l'Internet des objets
- L'IPv6.

- Principes de base de Droit administratif - cadre Européen des communications électroniques.

Code des postes et des communications électroniques, 2019 Site internet de l'ARCEP.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX - PARIS

Les étudiants qui suivent le master en parcours professionnel doivent réaliser un stage de 3 à 6 mois en France ou à l'étranger.

Il également possible de suivre le master en alternance. Dans ces conditions, l'étudiant signe un CDD pendant toute la durée du master (12 mois) et travaille en parallèle de la formation chez un partenaire du master.

Exemples d'institutions ayant recruté des stagiaires: Airbus, ANFR, Arcep, ArianeGroup, Bird&Bird, Bouygues Telecom, CNES, CNIL, Dassault, Euroconsult, Eutelsat, ESA, Gide Loyette Nouel, Microsoft, Nokia, ONU, Simmons & Simmons, SES, SFR...

Exemples d'entreprises partenaires du master ayant recruté des alternants: Alerion, Bein Sport, HubOne, Orange, Thales, Siemens, Safran, Gaubert Avocats...

Aout - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet.

PARIS

Vincent Correia Jean-Michel Communier.

Les étudiants du parcours recherche rédigent un mémoire de 80 pages sur l'un des thèmes du master.

Exemples de mémoires réalisés:
- Résilience numérique et souveraineté
- L’adaptation du droit de l’espace au New Space
- La protection des données personnelles dans les données du Golfe
- L’exportation des technologies sensibles et le droit des contrats
- La stratégie spatiale africaine
- La neutralité de l'Internet en droit américain et européen.

Aout - Septembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet.

PARIS

Raphael Costa (idest) Eloi Petros (ArianeGroup) Gwenaëlle Grau (Sfr) Cléor Collomb (Université Paris Sud).

Les étudiants du parcours "professionnalisant" réalisent un projet professionnel tout au long de l'année.

Exemples de projets réalisés par les étudiants en 2019:

- Participation au Manfred Lachs Space Law Moot Court Competition (Finale européenne, Vienne)
- Projet numérique sans frontières - l'usage du mobile à des fins de développement - mémoire et étude de terrain au Sénégal (thèmes retenus: m-santé; m-agriculture; m-banking)
- Simulation de négociation internationale en droit aérien international (Montréal, OACI)
- Organisation de la Digital Law Moot Court, le Concours de procès simulé en droit du numérique (Paris)
- Student Aerospace Challenge, le droit au service des vols suborbitaux (Paris)
- IA Europe 2020 : participation au Colloque organisé par l'Idest et l'Université la National University of Public Service de Budapest sur le thème : Intelligence artificielle et gouvernance publique (préparation d'une communication en binôme avec un étudiant hongrois)
- Bureau de l'association des étudiants du M2 DAST.

Aout - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet.

SCEAUX - PARIS

Les étudiants participent à des visites et des voyages professionnels pendant l'année

Voyages de la promotion 2019-2020:
- Semaine d'immersion à l'ISAE-Supaéro (Ecole d'Ingénieur) - Cours avec des éléves-ingénieurs
- Semaine Internationale à Genève (Conférences spécialisées sur les thèmes du master à l'UIT, l'ONU et l'OMC
- IA Europe 2020: Voyage de groupe à Budapest, participation à un colloque international et rencontre avec les étudiants de la National Public Service University, Visite du Parlement.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

Toulouse-Genève-Budapest