M2 Droit de la création et du numérique
Webinaire de présentation commun avec le M2 DIPI le mardi 5 mars 2024
Télécharger le support : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-03/webi…
Télécharger le diaporama de présentation de la mention (site de Sceaux) : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-01/mast…
Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"
Le Master 2 Droit de la création et du numérique (M2 DCN) est un diplôme pionnier dans l’étude de la confrontation du droit d’auteur aux nouvelles technologies. Il poursuit deux objectifs essentiels :
- Offrir une spécialisation en droit d’auteur, saisi dans toutes ses dimensions, y compris les plus contemporaines (logiciels, jeux vidéos, bases de données).
- Offrir une spécialisation en droit du numérique (droit des données personnelles, droit des contrats et de la responsabilité, droit pénal spécial des technologies, droit social et TIC).
Afin de permettre aux étudiants d’acquérir une capacité professionnelle complète, l’offre pédagogique du diplôme DCN repose sur trois paris essentiels :
- Le pari de la professionnalisation, tout d’abord. Ainsi, les étudiants sont formés à la rédaction de contrats (contrats de l’audiovisuels, contrats d’édition, contrats portant sur les logiciels) et savent appréhender les difficultés concrètement rencontrées dans le contentieux, grâce à l’intervention des nombreux avocats et juristes d’entreprise en charge de ces cours. De plus, un stage de 2 à 6 mois, débutant au mois d’avril, fournit l’occasion de mettre en pratique les enseignements reçus. Les recherches de stage sont facilitées par la notoriété et l’ancienneté de notre réseau d’anciens et l’organisation d’évènements comme la Job Fair des Masters IP/IT de la Faculté (entretiens en tête à tête avec les professionnels en vue de trouver des stages).
- Le pari de la compréhension de l’environnement technologique, ensuite. En effet, le diplôme prévoit, depuis son origine, des enseignements techniques (approche de l’élaboration et du fonctionnement des logiciels, connaissance des systèmes d’information et des réseaux) afin de permettre aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement des outils technologiques auxquels ils se trouvent confrontés.
- Le pari de l’internationalisation, enfin. Conformément aux attentes d’un marché du travail où les contrats sont, bien souvent, rédigés en anglais (pour ne rien dire de la langue de négociation des directives européennes), le diplôme intègre une véritable ouverture à l’international. Ainsi, les étudiants sont formés au Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle (par un Professeur du Max Planck Institute), se voient présenter le système du Copyright dans le cadre du cours de Copyright Law (dispensé en anglais par un Professeur britannique) et suivent des conférences/débat, en anglais, sur le droit du numérique.
De plus, au-delà des enseignements dispensés par une équipe pédagogique de grande qualité, le diplôme DCN offre une insertion dans un écosystème particulièrement porteur. Les étudiants se trouvent ainsi conviés à des conférences thématiques destinées à ouvrir leur réflexion, rencontrent les professionnels du réseau par l’intermédiaire de l’association des anciens et peuvent prendre part aux travaux de notre clinique juridique IP/IT. Ils affinent également leur sens critique à travers la rédaction d’un mémoire de recherche.
Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection.
Maîtriser les fondamentaux.
Intégrer les enjeux internationaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.
Juristes hautement qualifiés dans le domaine du droit d'auteur appliqué aux nouvelles technologies.
Le Master 2 DCN se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.
Acquérir les fondamentaux.
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux | 4 | 20 | ||||||||
Droit social et TIC | 4 | 20 | ||||||||
Principes et fondements de la propriété industrielle | 4 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pratique de l'anglais en IP/IT | 3 | 30 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nouvelles techniques et droit des obligations | 4 | 20 | ||||||||
Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : logiciels, bases de données et œuvres multimédias | 5 | 30 | ||||||||
Propriété littéraire et artistique | 5 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Projets tutorés / clinique IP/IT | 1 | 10 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique | 4 | 20 | ||||||||
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle | 4 | 20 | ||||||||
Approfondissement de l'acquisition des fondamentaux et mise en pratique.
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle | 3 | 20 | ||||||||
Droit des données personnelles et protection de la vie privée | 3 | 20 | ||||||||
Droit pénal spécial des technologies | 3 | 20 | ||||||||
Économie de la propriété intellectuelle | 4 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels | 2 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle | 3 | 20 | ||||||||
Introduction to copyright Law | 3 | 20 | ||||||||
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences | 1 | 30 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Droits voisins & gestion collective de la propriété littéraire et artistique | 3 | 20 | ||||||||
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet et réseaux | 5 | 30 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pratique professionnelle et recherche scientifique | 4 | |||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pratique contractuelle des systèmes informatiques | 3 | 20 | ||||||||
Les dates indiquées ci-dessus ne sont plus à jour. La période de candidature aura lieu du 26 avril au 24 mai 2024.
-
Lettre de motivation.
-
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
-
Fiche de synthèse M2.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-04/fich…) -
Curriculum Vitae.
-
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
-
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
-
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
-
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.