M2 Droit public, droit des contentieux publics
Créé en 2002, le Master 2 Droit des contentieux public est une formation à caractère professionnel permettant aux étudiants de droit public d’acquérir une maîtrise approfondie et appliquée des matières contentieuses relevant principalement du droit public interne, européen et international. Il a vocation à former de futurs magistrats administratifs, ou avocats et juristes publicistes.
La formation professionnelle est au cœur de la stratégie pédagogique du Master 2. Assurée par des universitaires et praticiens spécialisés, elle vise prioritairement à l'acquisition et à la consolidation de cinq aptitudes fondamentales :
- l’analyse juridique et la synthèse de données complexes et évolutives ;
- la construction d'une argumentation rationnelle, critique et convaincante ;
- la clarté, l’efficacité et la réactivité de l'expression orale et écrite ;
- le développement d’une approche à la fois théorique et pratique ;
- l’appréhension d’une grande diversité de matières contentieuses, de droit interne et de droit européen et international, dans le prolongement des matières étudiées les années précédentes.
L’année se trouve notamment ponctuée par :
- des exercices de recherche et/ou pratiques, écrits et/ou oraux, demandés par les différents intervenants ;
- un exercice collectif, par groupes, de juridiction administrative simulée, s’étendant sur plusieurs semaines ;
- un stage obligatoire de 3 mois minimum, dans le domaine contentieux, auquel l’étudiant peut consacrer 3 jours par semaine à partir de janvier, puis 5 à compter de mai ;
- la préparation d’un mémoire théorique, sur un sujet possiblement en lien avec le stage ;
- une soutenance de rapport de stage et de mémoire devant un jury.
Sur le plan professionnel, la place occupée par le contentieux est de nature à offrir de larges débouchés aux étudiants.
À l’issue de l’année universitaire, ceux-ci sont susceptibles d’exercer des fonctions de juriste dans les collectivités publiques, que ce soit au niveau étatique, hospitalier ou local, dans les entreprises publiques ou les entreprises privées concessionnaires de services publics ou répondant à des marchés publics, ou encore dans les cabinets d'avocats spécialisés en droit public. Les diplômés peuvent être recrutés dans ces emplois par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais ils peuvent aussi s'orienter vers les concours de la fonction publique (recrutement direct de magistrats administratifs, écoles remplacées par l’Institut du service public, concours d’attaché territorial, INET), et les examens professionnels (CRFPA pour devenir avocat, qui peut être préparé dans le cadre de l’IEJ de la Faculté de Droit et de Science politique de l’UVSQ).
Les étudiants soucieux d’élargir leur champ de compétence technique pourront également envisager de préparer le Master 2 Droit des contentieux publics avant ou après la préparation d’un master 2 de « fond » (droit immobilier public, droit public économique, environnement,…), dans une logique de complémentarité.
Une minorité d’étudiants pourra enfin s’orienter vers les métiers de l’enseignement et de la recherche, et notamment la préparation d’un Doctorat en Droit (Bac +8). Il convient de souligner à cet égard que, si la rédaction d’une thèse a traditionnellement une finalité universitaire, elle peut aussi avoir une finalité professionnelle.
Centre de Recherches Versailles Saint Quentin Institutions Publiques.
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contentieux adm général approfondi | 5 | 33 | ||||||||
| Contentieux collectivités | 3 | 12 | ||||||||
| Contentieux de la CEDH | 3 | 15 | ||||||||
| Contentieux de la fonction publique | 3 | 13 | ||||||||
| Contentieux de la QPC | 2 | 12 | ||||||||
| Contentieux de l'UE | 3 | 15 | ||||||||
| Contentieux droit des étrangers | 3 | 15 | ||||||||
| Contentieux fiscal | 3 | 15 | ||||||||
| Contentieux international | 3 | 12 | ||||||||
| Contentieux judiciaire appliqué | 2 | 12 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conférences d'ouverture et méthodologie professionnelle | 2 | 18 | ||||||||
| Contentieux de la responsabilité hospitalière | 2 | 12 | ||||||||
| Contentieux de l'environnement | 1 | 9 | ||||||||
| Contentieux de l'urbanisme | 1 | 9 | ||||||||
| Contentieux des contrats publics | 3 | 15 | ||||||||
| Juridiction administrative simulée | 8 | 21 | ||||||||
| Légistique | 1 | 10 | 15 | |||||||
| Mémoire | 9 | 0 | ||||||||
| Modes alternatifs de règlement des litiges | 1 | 9 | ||||||||
| Référés | 1 | 9 | ||||||||
| Stratégie contentieuse | 1 | 9 | ||||||||
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Motivation letter.
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List of other masters requested (excluding Saclay).
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All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
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Curriculum Vitae.
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Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
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Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.
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VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
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The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.
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Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.