Projet de loi Immigration : France Universités se satisfait de la décision du Conseil constitutionnel
France Universités se satisfait de la décision du 25 janvier 2024 du Conseil constitutionnel, relative au « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » mais restera vigilante. Le Conseil a jugé contraires à la Constitution les mesures relatives aux étudiants, dont la création d’une caution retour ou la généralisation, sans possibilité d’exonération, de la majoration des droits d’inscription pour les étudiants hors Union européenne.
France Universités annonce rester vigilante et précise que les présidentes et présidents d’université réaffirment leur ambition de faire de la France le premier pays d’accueil de l’Union européenne des étudiants internationaux et sauront être force de propositions pour la concrétiser.
L’Université Paris-Saclay avait déjà réagi sur ce projet de loi en s’associant avec dix-sept autres universités françaises pour s'élever contre les mesures du projet de loi relatif à l'immigration en décembre.