Élection des conseils de l'Université Paris-Saclay 2020

Du lundi 27 janvier au vendredi 31 janvier 2020 se sont déroulées les élections des représentants des personnels et des usagers (étudiants) de l’Université Paris-Saclay aux deux conseils statutaires, le Conseil d’Administration (CA) et le Conseil Académique (Cac), composé pour ce dernier de la Commission de la Recherche (CR) et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).

Rappel de l'ensemble du processus électoral

Les usagers et les personnels de l'Université Paris-Saclay, des établissements-composantes, des universités de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et Evry-Val-d’Essonne et des organismes nationaux de recherche des unités concernées, sont appelés à élire leurs représentants au conseil d’administration (CA), à la commission de la recherche (CR) et à la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de l’Université Paris-Saclay.

Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.

Calendrier

Les instances à élire

Le conseil d’administration est l’organe de gouvernance de l’Université Paris-Saclay. Il définit la politique de l’Université Paris-Saclay, élit son Président et valide le plan stratégique, approuve l’organisation et le fonctionnement de l’Université Paris-Saclay.  Il vote le budget et approuve les comptes. Ses attributions précises sont définies dans les statuts, objets du décret 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’Université Paris-Saclay et approbation de ses statuts.

Il est composé de 36 représentants : 18 représentants élus par et parmi les personnels et étudiants de l’Université Paris-Saclay, des établissements-composantes, des universités membres-associées, des organismes nationaux de recherche des unités concernées, et 18 personnalités qualifiées et extérieures à l’Université Paris-Saclay.

Le conseil académique, siégeant en séance plénière, est l’instance consultative de l'université. Les politiques générales sur la vie académique de l’université y sont débattues. Ses attributions précises sont définies dans ses statuts.

Il comprend 80 membres, et il est composé de deux instances, la commission de la formation et de la vie universitaire (40 membres dont 35 élus et 5 personnalités extérieures) et la commission de la recherche (40 membres dont 28 élus et 7 représentants des ONR et OR partenaires et 5 personnalités extérieures).

Les modalités de vote

Les élections sont organisées sous forme de vote électronique. Seul le vote électronique par internet est autorisé.

Les électeurs recevront par voie électronique les consignes nécessaires afin de procéder à ce vote. Un prestataire extérieur, disposant de toutes les autorisations légales (CNIL et certification), a en charge le processus d’élection.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Afin de permettre aux électeurs ne bénéficiant pas, dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d’un accès à internet, un poste informatique en accès, libre et facile, muni d’un système garantissant la confidentialité sera mis à leur disposition dans leur établissement.

Listes, candidats

Professions de foi

Et du 6 novembre 2019 au 26 février 2020 ?

Madame la  Rectrice de l’académie de Versailles a nommé le 6 novembre 2019  Madame Françoise Moulin Civil, professeure des universités, et conseillère de sites et d’établissements à la Mission Expertise et Conseil (MEC) de la DGESIP, pour conduire la période d’administration provisoire de l’université Paris-Saclay.
 
Françoise Moulin Civil a pris immédiatement ses fonctions d’administratrice provisoire de l’Université Paris-Saclay pour orchestrer les premiers mois de mise en œuvre de la gouvernance et la progressive mise en place des instances du nouvel établissement. A ce titre, l’administratrice provisoire organise les élections des membres du conseil d’administration, du conseil académique, c'est-à-dire des commissions de la recherche et de la formation et de la vie universitaire du nouvel établissement dans les conditions prévues par les statuts de l’université Paris-Saclay, ainsi que l'élection du Président le 26 février 2020.

La mission d’administratrice provisoire consiste prioritairement à assurer, en liens étroits avec les directions et services compétents, l’ensemble du processus électoral et à garantir sa robustesse. Le premier acte de cette mission est de réunir le comité électoral consultatif afin de valider le processus ainsi que le calendrier électoral. Il s’agit d’un processus  encadré qui aboutira à l’élection d’un président ou d'une présidente pour l’Université Paris-Saclay, au plus tard 4 mois après le 6 novembre 2019,  date de publication du décret de création du nouvel établissement.
 
Conformément au décret 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’Université Paris-Saclay et approbation de ses statuts, l'Université Paris-Sud et la ComUE Paris-Saclay existent conjointement jusqu'au 31 décembre 2019.

Au 1er janvier 2020, l'Université Paris-Sud et la ComUE Paris-Saclay se fondent dans le nouvel établissement pour constituer, avec les établissements composantes et les universités membres-associées, l'Université Paris-Saclay.
 

Liens utiles

- Le code de l’éducation, et notamment ses articles L712-1 et suivants, L719-1 et suivants, L 953-2, R 712-1 à R 712-8 et D719-1 à D719-40
Lire le code de l'éducation sur le site de Légifrance

- Le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;
Lire le décret sur le site de Légifrance

- Le règlement intérieur provisoire de l'Université Paris-Saclay, adopté par le conseil d’administration provisoire de l'Université Paris-Saclay le 13 novembre 2019

Kits communication

Décisions

• DECISION PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS DES USAGERS au Conseil d’Administration (CA), à la Commission de la Recherche (CR) et à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) de l’Université Paris-Saclay

• DECISION PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS DES  PERSONNELS au Conseil d’Administration (CA), à la Commission de la Recherche (CR) et à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) de l’Université Paris-Saclay