Le Label « Doctorat Européen »

Le Label « Doctorat Européen » ou « Doctor Europaeus » est un label délivré par l’Université Paris-Saclay, qui s'applique au diplôme national de doctorat, déjà reconnu à l'international dans le cadre du système L.M.D, et qui permet la reconnaissance de la dimension européenne du projet doctoral.

Les critères d'éligibilité

Ce dispositif concerne les doctorants inscrits en doctorat dans les établissements d'enseignement supérieur des pays membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), étendue aux autres états de l’Association Européenne de Libre Échange (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein.)

Tous les établissements de l'Union Européenne habilités à délivrer un doctorat peuvent délivrer le « label Européen » au moment de la soutenance de thèse sous réserve de réunir les conditions suivantes :

  1. Le doctorat doit en partie avoir été préparé pendant un séjour de recherche d’au moins trois mois dans un autre pays européen.
  2. L’autorisation de soutenance est accordée au vu des rapports rédigés par au moins trois professeurs dont deux d’établissements d’enseignement supérieur de deux pays européens, autres que celui du pays où la soutenance a lieu. Le référent du laboratoire d’accueil ne peut pas être rapporteur.
  3. Au moins un membre du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur d’un pays européen autre que celui du pays où la soutenance a lieu
  4. Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue officielle de l'Union Européenne autre que celle du pays où a lieu la soutenance

Ce dispositif est distinct de celui de la cotutelle, auquel il peut se superposer.

Une certification qui mentionne l'attribution de ce Label est délivrée par l'Université Paris-Saclay.

Les modalités pratiques

La démarche engagée par le doctorant doit être envisagée dès le début du doctorat afin d’intégrer cette procédure dans le calendrier de réalisation de la thèse.

Le laboratoire auquel est rattaché le doctorant mettra tout en œuvre pour accompagner le doctorant dans sa recherche d’un laboratoire d’accueil d’un autre pays européen. Cette démarche doit entrer dans la perspective de partenariat en adéquation avec les axes de recherche du laboratoire.

  • Le doctorant souhaitant obtenir le label « Doctorat européen » doit en informer son école doctorale avant la soutenance.
  • L’école doctorale indique dans ADUM que le doctorant demande un label de « doctorat européen ».

Au moment du dépôt de son dossier de soutenance à l’école doctorale, il complète son dossier de soutenance par le dossier de label européen complet.

Au vu des points 2 et 3, un des deux professeurs venant de deux établissements d’enseignement supérieur de deux pays européens et ayant été rapporteur, doit être présent lors de la soutenance.

  • Le doctorant se charge de préparer et d’imprimer l’ensemble des documents et formulaires nécessaires et de remplacer les informations génériques par les informations qui lui sont spécifiques. Il se charge de collecter les signatures nécessaires sur son dossier de demande de label de « doctorat européen ».

Le dossier du label « doctorat européen » est constitué des pièces suivantes :

✓ Le formulaire de candidature daté et signé par toutes les parties

✓ Le compte-rendu du séjour

✓ L’attestation de séjour dans le laboratoire d’accueil

La copie du dossier complet de demande de label « doctorat Européen » est jointe au formulaire de procès-verbal de soutenance de thèse de doctorat et est fournie au Jury le jour de la soutenance.
Le président du Jury date et signe la délibération complémentaire du Jury de soutenance portant sur la délivrance du label « doctorat européen ».

Le doctorant dépose le dossier de demande de label de « doctorat européen » au service de scolarité doctorale de l’établissement de préparation de la thèse, comprenant la délibération complémentaire du Jury de soutenance portant sur la délivrance du label « doctorat européen » datée et signée par le président du Jury.

Lorsque le doctorant a procédé au second dépôt de sa thèse, et que l’établissement de préparation de la thèse est en mesure d’établir l’attestation de réussite au doctorat, le service de scolarité doctorale se charge de collecter, en même temps que la signature de l’attestation de réussite au doctorat, la signature de la proposition de délivrance d’un label de doctorat européen par le chef de l’établissement de préparation de la thèse ou d’un autre délégataire.
Le service de scolarité doctorale soumet à la Maison du doctorat de l’Université Paris-Saclay, via l'interface en ligne :

✓ Le dossier de demande de label de « doctorat européen » scanné complet
✓ La copie de l’attestation de réussite au doctorat
✓ La proposition de délivrance du label de doctorat européen datée et signée par le chef de l’établissement de préparation de la thèse.
✓ Le document word de l’attestation de délivrance du label de doctorat européen complété et adapté (logo de l’établissement)
 

Une fois les documents validés et signés, la Maison du doctorat les transmet à l'école doctorale concernée pour envoi au doctorant.

La documentation

  • Les formulaires
Formulaires_label_europeen.docx - ( 49.77 Ko)
  • L'attestation du Label
Attestation_label_europeen.docx - ( 79.76 Ko)

Visualisez la procédure 

ou télécharger la documentation.pdf - ( 158.59 Ko)

 

Les contacts