Textes de référence et jalons historiques
- 1964 - Déclaration d'Helsinki - Éthiques du consentement et de l'information
- 1988 - Mise en place de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) par la loi dite "Huriet-Sérusclat" de 1988.
- 1992 - Création aux Etats Unis de l’Office of Research Integrity
- 1994 - Création en France du Comité d’éthique du CNRS
- 1997 - La Convention d'Oviedo ou « Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine » ainsi que son protocole additionnel relatif à la recherche sur les personnes (2005)
- 1999 - Création en France d’une délégation à l’intégrité scientifique à l’INSERM
- 2004 - Loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l'homme et visant à mettre la législation française en accord avec la Directive Européenne 2001/20/CE du 4 avril 2001, mise en place de Comité de Protection des Personnes (ou CPP) qui se substituent aux CCPPRB, faisant suite au Rapport de Claude HURIET sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- 2005 - Charte européenne du chercheur
- 2010 - The Singapore statement on research integrity
- 2011 - The European code of conduct for research integrity
- 2012 - Serment d’Hippocrate, devant le conseil national de l’ordre des médecins
- 2014 - Éthique et recherche biomédicale : perspective historique. Par : Philippe D. Chaumet-Riffaud, Professeur des universités, université Paris Sud, praticien hospitalier, service de biophysique et de médecine nucléaire, CHU de Bicêtre, AP-HP | Publié le : 19 Mai 2014
- 2015 - Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
- 2016 - Arrêté sur la formation doctorale donnant comme mission aux écoles doctorales de veiller à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique ;
- 2016 - Décret du 16 novembre 2016, mettant en application de la loi Jardé, relative aux recherches impliquant la personne humaine, et qui réglemente notamment l’information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- 2017 - Création de l’office français d’intégrité scientifique, nouveau département du HCERES, suite à la remise du rapport de Pierre Corvol, pour la mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique
- 2017 - The European Code of Conduct for Research Integrity (revised version)